Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 10 septembre

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 10 septembre Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 par la commune d'Auzas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 10 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse, PROCES VERBAL PROVISOIRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 Septembre 2025

Date de la convocation : Le 4 Septembre2025

Lieu de réunion : Mairie

Secrétaire de séance : Mme TURRIZIANI Chantal

Présents : Mmes BALLESTER Arlette – TURRIZIANI Chantal – WALTER Stéphanie – FAURE Nadia

Mrs ALTISSIMO Gino – FAURé Laurent - DESANGES Stéphane – SCHMITT Armand –

Absent : SAVELLI Xavier

Ordre du jour :

1 /Approbation du procès-verbal du 10 septembre 2025

Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 10 sepyembre2025

Vote : A l’unanimité. Le procès-verbal du conseil municipal du 10 septembre 2025 est validé.

2/ Délibération SICASMIR – retrait de communes membres – compétence Alzheimer

Retrait des communes : ANTIGNAC, CAZAC, ESCANECRABE, FRONTIGNAN SAVES,

LABASTIDE PAUMES , MOLAS, MONTESQUIEU GUITAUT, PUYMAURIN, ROQUEFORT SUR GARONNE,

SAINT MAMET .

Entendu le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE

Par : 8 voix POUR , 0 Voix CONTRE 0 ABSTENTION,

3/ Délibération SICASMIR – retrait de communes membres – compétence Service de soins

infirmiers à domicile.

Retrait des communes : ANTICHAN LES FRONTIGNES, ARDIEGE, CIER DE RIVIERE, GENOS, GOURDAN

POLIGNAN, HUOS, MALVEZIE, MARTRES DE RIVIERE, PAYSSOUS, POINTIS DE RIVIERE, ST-PE D’ARDET,

SAUVETERRE DE COMMINES et SEILHAN.

Entendu le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE

Par : 8 voix POUR, 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION.4 / Délibération SICASMIR - modification des statuts.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que uite aux retraits de ces communes,

les statuts doivent être modifiés.

Elle donne lecture des nouveaux statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE

Par : 8 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 ABSTENTION.

5 / Délibération sur CREATION EMPLOI NON PERMANENT – ACCROISSEMNT TEMPORAIRE

D’ACTIVITE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique, et notamment l’article L 332-23.2 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité à savoir : entretien des espaces verts et bâtiments communaux ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Par : 8 voix POUR 0 Voix CONTRE 0 ABSTENTION

DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de six mois allant du

1/10/2025 au 31/03/2026 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agents technique à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service de 12 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 385 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour extrait conforme.6/ AMENDES DE POLICE 2025

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les lieux-dit « Gnottes et « Jean Nègre » avaient l’objet

d’une discussion et avait autorisé Madame le Maire à prendre un arrêté afin que ces lieux-dit passent

en agglomération.

D’autre part le chemin du Carret, urbanisé sur 800 mètres et où la circulation des véhicules devenant

intensive doit faire l’objet d’une règlementation de la vitesse.

Maire le Maire présente un projet de sécurité routière en agglomération et propose de soumettre un

dossier de demande de subvention dans le cadre des amendes de police 2025 pour la création

d’aménagement de sécurité sur le chemin de Crêtes, lieu dit Gnottes et Jean-Nègre ainsi que sur le

Chemin du Carret.

Les travaux sont estimés à 14 500,00 €H.T

Il est précisé que le versement de cette subvention ne s’effectuera qu’après délibération du Conseil

Municipal comportant l’engagement de réaliser ces travaux et propose de délibérer dans ce sens.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Par 8 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSENTENTION

DECIDE d’accepter cette proposition et d’engager les travaux concernant la création d’aménagement

de sécurité sur le Chemin des Crêtes, lieux dit Gnottes et Jean-Nègre ainsi sur le Chemin du Carret.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes pièces afférentes à

ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme au Registre.7/ SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTRéES PAR L’INCENDIE DES CORBIERES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’art.L1111-1 du CGCT,

L’incendie d’une intensité exceptionnelle s’est déclaré le mardi 5 Août à Ribaute dans l’Aude a ravagé

le massif des Corbières, parcourant près de 17 000 hectares, impactant gravement quinze communes

audoises et provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, l’Association des Maires de l’Aude (AMA) a souhaité, avec le soutien de l’Association

des Maires de France (AMF), mettre en place un fonds de solidarité dédié aux communes sinistrées

pour recueillir les dons des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens. Les sommes

collectées seront centralisées par l’AMA, en accord avec la préfecture de l’Aude, et redistribuées

équitablement selon les besoins exprimés par les communes touchées.

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la

commune de AUZAS dans la Haute-Garonne tient à apporter son soutien et sa solidarité aux

communes audoises impactées.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de AUZAS contribue à soutenir les

communes audoises impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

- Faire un don d’un montant de 250,00 € à l’association des Maires de l’Aude

Siège social

Maison des Collectivités

85, avenue Claude Bernard – CS 60050 - CARCASSONNE CEDEX.

- Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien

financier, d’habilité Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la

présente délibération.

Le Conseil Municipal

ACCEPTE par 8 Voix POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION.

QUESTIONS DIVERSES

Ouverture du Bar Communal le 1 er Novembre 2025

Concert à l’Eglise le 8 Novembre 2025 avec la Chorale de Couret.

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.