Déliberation - Deliberation n°20251127 006 Restaurant scolaire Apogees 1

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Déliberation - Deliberation n°20251127 006 Restaurant scolaire Apogees 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20251127 006 Restaurant scolaire Apogees 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025 EE

Publié le CHENC

D ARTEMENT DU CHONE M ID : 069-216901272-20251127-20251127_006-DE

COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile’:

Séance du Conseil municipal du 27 novembre 2025

Date de la convocation du Conseil municipal : 21 novembre 2025

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 7 pouvoirs)

L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.

20 Membres présents :

COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND

KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED

EYNARD

MARILLIER GIRIN DELORME

MICHAUX SOUGH MAITRE

MANTOUX BARRAL PATOUILLARD

RIVET MOULARD BEGUE

7 Membres absents excusés :

SEDDAS DONZELOT HODZIC DOUCET

COUVRAT SEGUIN MARIE-BROUILLY

7 Pouvoirs:

SEDDAS Donne pouvoir à COMMUN

DONZELOT Donne pouvoir à GARABED

HODZIC Donne pouvoir à MICHAUX

DOUCET Donne pouvoir à MAITRE

COUVRAT Donne pouvoir à LAGRANGE

SEGUIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ

MARIE-BROUILLY Donne pouvoir à KOUZOUPIS

Délibération n° 20251127-006/1.4.9. Autres contrats

FORMALISATION DE LA NOUVELLE NOMENCLATURE POUR L’'APPROVISIONNEMENT DU

RESTAURANT SCOLAIRE ET

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA CENTRALE DE REFERENCEMENT « APOGEES »

Depuis la reprise du restaurant scolaire en gestion directe, la commune de Marcy-l’Etoile a le souci d'améliorer la qualité et l’origine des approvisionnements, tout en respectant la loi EGALIM.

Il'est rappelé que le restaurant scolaire prépare sur une année plus de 50 000 repas pour une diversité de convives (bébés; enfants de la crèche, de l’école, du centre de loisirs, du club sportif ; seniors) et peut être amené à cuisiner pour des évènements municipaux. Il est proposé une offre alimentaire équilibrée, diversifiée tout en répondant aux besoins de chaque convive. Au vu du volume de denrées alimentaires, on peut participerà une véritable dynamique territoriale, favorisant les producteurs et artisans locaux, pour toujours plus de qualité et de fraîcheur dans les assiettes.Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025 ET

Publié le ER

TE M ID : 069-216901272-20251127-20251127_006-DE

COMMUNE DE MARCY L'ETOILE 4 =: l étoile

Pour cette année 2025, la commune a souhaité travailler sur les approvisionnements en établissant un état

des lieux tout en continuant à répondre aux exigences de la loi Egalim. Un travail approfondi a été fait en partenariat avec la structure AGRIBIO Rhône et Loire. Il a été constaté sur un premier état des lieux que la majorité des achats provenait de fournisseurs référencés au groupement d'achats AGAP'PRO. Malgré des produits frais, l'offre proposée depuis plusieurs mois, était décevante en termes de qualité et de quantité par le service de la restauration.

De ce constat, est né le besoin de travailler au maximum avec des fournisseurs issus de fermes du territoire et

proposant des produits frais et de qualité.

Par conséquent, des rencontres avec des fournisseurs du territoire ont été organisées afin de connaître leur capacité d’approvisionnement et leur intérêt de fournir le restaurant scolaire de Marcy l'Etoile. Dans le choix des fournisseurs, plusieurs critères ont été retenus : la fraîcheur, la qualité, l’origine des produits; la capacité de livraison et la capacité à répondre à FranceAgrimer.

Nous vous rappelons que la commune est agréée au dispositif « Lait et Fruits à l'école » pour cette deuxième

année. Ce programme consiste à déclarer les produits servis de façon brute, sans transformation et non accompagnés. En fonction de cette déclaration, la commune peut recevoir une subvention selon certaines modalités (utilisation des aliments, subvention supérieure à 400€, classification des produits). Ce dispositif est

soutenu financièrement par l'établissement « FranceAgrimer ».

Aussi, pour une période de 2 ans (2026-2027), une nomenclature propre à la commune a été construite en

tenant compte du budget annuel et du code la commande publique. Les lots proposés sont les suivants :

LOT Intitulé LOT Intitulé

1 Epicerie 8 Yaourts natures et aromatisés direct -

producteur

2 Epicerie Bio 9 B.O.F conventionnel

3 Viandes Fraîches et surgelés 10 B.O.F bio

4 Charcuterie 11 Produits surgelés

5 Fruits et Légumes Bio 12 Boissons

6 Légumes conventionnels direct —]|13 Pain

producteur

7 Fruits et légumes conventionnels

Au regard des dépenses estimées sur 2 ans, la commune se tournera vers les fournisseurs d’un groupement

d'achat de son choix pour les lots 1, 3, 4, 7, 9, 11, 12 permettant ainsi le respect de la mise en concurrence.

Pour les lots 2, 5, 6, 8, 10 et 13, la mise en concurrence sera faite par la commune afin de sélectionner ses

propres fournisseurs. La durée de ce marché a été choisie en fonction des dépenses estimées et du montant

à ne pas dépasser, soit 40 OOO€HT sur la période.

Également, la commune souhaite adhérer à l’entreprise de référencement « APOGEES » en signant une convention pour les divers domaines d’activités qu'elle propose (obligations réglementaires, buanderie, textile, frais généraux, hôtellerie, petite enfance-scolaire, denrées alimentaires, mobilier, médical soins, mobilités, hygiène et entretien des locaux, énergie, bâtiment installations techniques).

Ainsi, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’entreprise de référencement « APOGEES » ; d'approuver la formalisation de la nouvelle nomenclature pour une durée de deux ans et d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les dépenses relatives aux achats du restaurant scolaire auprès des différents fournisseurs.Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le

DEPARTEMENT DU RHONE a FC \ ID : 069-216901272-20251127-20251127_006-DE

COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile 3 Ÿ

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres, décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec l’entreprise de référencement

« APOGEES »

- _ D'APPROUVER la formalisation de la nouvelle nomenclature pour une durée de deux ans.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les dépenses relatives aux achats du restaurant

scolaire auprès des différents fournisseurs.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

2.ff Le secrétaire-dé"séance,

Emmanuel MICHAUX

Délibération n° 20251127-006 du 27/11/2025

Signataire : Loïc COMMUN, Maire

Télétransmis en Préfecture le 04/12/2025

Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 05/12/2025