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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20251127 009 Modification RI sejours vacances et courts 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025 Fr
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 069-216901272-20251127-20251127_009-DE DEPARTEMENT DU RHONE
Narcy COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoi ile
Séance du Conseil municipal du 27 novembre 2025
Date de la convocation du Conseil municipal : 21 novembre 2025
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 7 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
20 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
EYNARD
MARILLIER GIRIN DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
MANTOUX BARRAL PATOUILLARD
RIVET MOULARD BEGUE
7 Membres absents excusés :
SEDDAS DONZELOT HODZIC DOUCET
COUVRAT SEGUIN MARIE-BROUILLY
7 Pouvoirs:
SEDDAS Donne pouvoir à COMMUN
DONZELOT Donne pouvoir à GARABED
HODZIC Donne pouvoir à MICHAUX
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
COUVRAT Donne pouvoir à LAGRANGE
SEGUIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ
MARIE-BROUILLY Donne pouvoir à KOUZOUPIS
Délibération n° 20251127-009/5.2.1
Modification du règlement intérieur des séjours de vacances et des séjours courts
Les modalités actuelles d'inscription aux séjours, notamment celui de Morzine, sont réalisées via la plateforme i-Noé, Le fonctionnement actuel implique que la directrice du séjour ne peut procéder à la facturation qu’à l'issue du séjour.
De ce fait, les familles ne versent aujourd’hui aucun acompte, ce qui peut entraîner des désistements tardifs,
préjudiciables à l’organisation et à la bonne gestion des séjours. Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
RS ARTMREN DU RON M ID : 069-216901272-20251127-20251127_009-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le PTT étoile Z\
Afin d'améliorer la qualité du service public rendu aux familles marcylloises et de garantir une organisation
optimale des séjours, la commission Enfance Jeunesse propose de modifier le règlement intérieur afin que le règlement des différents séjours soit désormais effectué en amont de la date de départ.
Le règlement intérieur, qui définit les conditions et modalités d'accueil des enfants, sera en conséquence réactualisé. Il fait partie intégrante du dossier d'inscription et devra être signé par les familles pour acceptation.
Les modifications portent principalement sur les points suivants :
« Modalités d'inscriptions et de réservations :
— L'intégralité du coût du séjour devra être acquittée avant la date du départ;
— Une date butoir sera fixée de manière régulière pour clôturer les inscriptions. »
Les trois pages du règlement intérieur des séjours de vacances et des séjours courts sont présentées en
annexe de ladite délibération.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres :
- APPROUVE la modification du règlement intérieur des séjours de vacances et des séjours courts, telle
que présentée ci-dessus ;
- AUTORISE la mise en œuvre de ces dispositions à compter de leur entrée en vigueur ;
- DIT que le règlement intérieur réactualisé sera intégré au dossier d'inscription et devra être signé par
les familles.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Emmanuel MICHAUX
Délibération n° 20251127-009 du 27/11/2025
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 12/12/2025
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 12/12/2025