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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20251127 010 Panneaux photovoltaique CTM 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025 F
Puié le REPUBLIQUE FRANCAISE D : 069-216901272-20251127-20251127010-DE
DEPARTEMENT DU RHONE
Nürca COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le TS
étoile J'\
Séance du Conseil municipal du 27 novembre 2025
Date de la convocation du Conseil municipal : 21 novembre 2025
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 7 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
20 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
EYNARD
MARILLIER GIRIN DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
MANTOUX BARRAL PATOUILLARD
RIVET MOULARD BEGUE
7 Membres absents excusés :
SEDDAS DONZELOT HODZIC DOUCET
COUVRAT SEGUIN MARIE-BROUILLY
7 Pouvoirs:
SEDDAS Donne pouvoir à COMMUN
DONZELOT Donne pouvoir à GARABED
HODZIC Donne pouvoir à MICHAUX
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
COUVRAT Donne pouvoir à LAGRANGE
SEGUIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ
MARIE-BROUILLY Donne pouvoir à KOUZOUPIS
Délibération n° 20251127-010/2.2 Actes relatifs au droit d'occupation ou d’utilisation des sols
INSTALLATION D'UN SYSTEME PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DU CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL - AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE POUR LE DEPOT D'UNE
DECLARATION PREALABLE
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 dite de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) réaffirme le
rôle des collectivités territoriales pour veiller à diversifier les sources d’approvisionnement énergétique,
réduire le recours aux énergies fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d'énergie et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale, Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 069-216901272-20251127-20 - DEPARTEMENT DU RHONE Ma FC\ ESMERNIQRE = COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
l'étoile J
Les collectivités territoriales ont donc un rôle important à jouer en termes de production d'électricité délocalisée. En effet, grâce à leur important patrimoine de bâtiments, de grandes surfaces de toitures peuvent être valorisées par l'installation de panneaux photovoltaïques et produire de l'électricité d’origine renouvelable, afin de contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la politique énergétique nationale.
Dans cet objectif de diversification énergétique, la Commune de Marcy-l’Etoile souhaite installer sur la toiture du Centre Technique Municipal un système de panneaux photovoltaïques d'une surface de 160 m2? (72 modules) pour une puissance de 36KWc.
Ce projet modifiant la toiture du bâtiment il nécessite le dépôt d’une déclaration préalable de travaux au titre du code de l’urbanisme et notamment son article R421-17.
Ainsi, conformément aux articles L.2122-21 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi
que des articles R.423-1 et L.422-1 du Code de l'urbanisme, le Maire doit être expressément autorisé par le conseil municipal pour pouvoir déposer la demande de déclaration préalable au nom de la commune.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres, décide de :
= AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre le projet et à déposer un dossier de déclaration préalable
au nom de la commune pour le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Centre
Technique Municipal
= AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMU
2, NPPg Le secrétairetie
Emmanuel MICHAUX
Délibération n° 20251127-010 du 27/11/2025
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 04/12/2025
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 04/12/2025