Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 29 07 2020
Conseil Municipal - CM 02 09 2020
Conseil Municipal - CM du 02 octobre 2024
Conseil Municipal - CM du 08 NOV 2023
Conseil Municipal - CM du 02 juillet 2025
Conseil Municipal - CM 24 06 2020
Conseil Municipal - CM 05 AVRIL 23
Procès Verbal - CM du 10 decembre 2025 PV
Conseil Municipal - CM EXCEP 15 FEVRIER 2023
Conseil Municipal - CM 02 02 22
Conseil Municipal - CM 02 12 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 12 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque,
Département de la Manche – Canton de Bréhal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY
2020-139 - Sécurisation de la RD 35, modération de la vitesse en agglomération Demandes de subventions au titre des amendes de police et de la DETR Suite à un comptage que Mme le Maire a transmis à tous les élus, elle présente un projet pour la sécurisation du bourg de Folligny en prévoyant l’aménagement de deux plateaux surélevés sur la RD 35. D’une part un devis pour une étude par l’Agence Technique Départementale Mer et Bocage (ATD) qui consiste en un avant-projet sommaire ou esquisse pour un montant de 1 650 € HT soit 1 980€ TTC
Et d’autre part un devis estimatif des travaux pour un montant de 24 128.40 € HT soit 28 954.08 € TTC.
Par 14 voix et une abstention (Mme Piette) le Conseil Municipal :
- retient l’avant-projet de l’ATD pour un montant de 1 650 € HT
- approuve l’estimation pour un montant de 24 128.40 € HT
- approuve l’avant-projet et le plan de financement
- sollicite une subvention au titre des amendes de police.
- sollicite une subvention au titre de la DETR
- autorise Mme Le Maire à signer tous les documents à intervenir pour mener à bien ce dossier.
2020-140–Projet de Pôle de Santé sur la commune de La Haye Pesnel
Une étude de faisabilité a été acceptée pour la création d’un Pôle de Santé lors de l’ancien mandat et une délibération a été prise dans ce sens mais elle n’est plus valable et nous devons délibérer à nouveau. Le coût total de cette étude (cabinets Katell et Plazanet Economiste) s’élève à 7 625 € HT soit 9 150 € TTC. Il avait été accepté que certaines communes de l’ancien Canton participent à hauteur de 1.50 € par habitant à verser à la Haye Pesnel qui a porté l’étude financière et logistique.
La participation financière des communes adhérentes a été calculée sur la base du nombre d’habitants, population totale (Chiffre INSEE faisant foi) au 1er janvier 2020, au prorata du coût de l’étude, et fera l’objet d’un titre adressé par la commune de la Haye Pesnel à chacune des communes participantes, selon la répartition ci-dessous. Communes
Population
légale
demandée par La
Haye Pesnel TTC
BEAUCHAMPS 419 695.54 €
EQUILLY 204 338.64 €
FOLLIGNY 1117 1 854.22 €
HOCQUIGNY 189 313.74 €
LA HAYE PESNEL 1356 2 250.96 €
LA LUCERNE D’OUTREMER 799 1 326.34 €
LA MOUCHE 249 413.34 €
LE TANU 402 667.32 €
SAINT SAUVEUR LA POMMERAYE 382 634.12 €
SUBLIGNY 396 657.36 €
5513 9 151.58 €
Mme Le Maire propose au Conseil Municipal, d’émettre un avis afin de participer financièrement à l’étude de faisabilité selon les modalités définies ci-dessus pour un montant demandé par la Haye Pesnel de 1 854.22 €, tout en rappelant que cette participation est sur un montant TTC et que si le projet est suivi de travaux, la TVA devra être reversée par la commune de la Haye Pesnel.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide l’étude et le paiement de la participation.
A ce jour, un nouveau site a été proposé : école maternelle actuelle.
Les négociations sont engagées entre les professionnels de santé et les mairies, pour le lieu, le financement… Le projet consisterait de réunir les différents acteurs, d’accueillir des internes en médecine, de proposer des gardes Les deux sites retenus précédemment était complètement hors budget.
2020-141 –Remplacement d’Extincteurs
Suite à la visite de contrôle annuelle, par les Ets LE BOUCHER, 3 extincteurs sont à changer, (2 à l’école et 1 à l’église) M. BELIN Georges, présente les devis
Montant 332.82€ TTC soit 277.35 HT
Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable et décide d’en ajouter 2 pour les églises de Le Mesnil-Drey et la Beslière.
2020-142 - Assainissement : poste de refoulement du Pignolet
M.BELIN Georges, adjoint qu’un devis a été accepté en urgence pour réparer le poste de refoulement du Pignolet : un Clapet et vanne à changer : 1051.22 € TTC soit 876.02 € HT
Le Conseil Municipal valide.
2020-143 - DEPENSES D’NVESTISSEMENT 2021– budget communal Vu le code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-1 permettant à l’exécutif de la collectivité d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette : Considérant que le montant des crédits du chapitre 21 ouverts au budget primitif 2020 s’élève à 451 600 € Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à régler en investissement, les dépenses engagées dans la limite de ces crédits :
- chapitre 21 : droit jusqu’à 112 900 €
Ces crédits seront inscrits lors du vote du budget primitif 2021
2019-144 - DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021– budget assainissement Vu le code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-1 permettant à l’exécutif de la collectivité d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette : Considérant que le montant des crédits du chapitre 21 ouverts au budget primitif 2019 s’élève à 9 985 € Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à régler en investissement, les dépenses engagées dans la limite de ces crédits :
- chapitre 21 : droit jusqu’à 2 496 €
Ces crédits seront inscrits lors du vote du budget primitif 2021 Fleurissement - Information
Pour le 11 Novembre, le magasin MA MAISON nous a offert 25 Chrysanthèmes que nous avons disposé à divers endroits.
L’entreprise Clément Lebuffe est intervenue pour la mise en place des pots à la Beslière et à Le Mesnil- Drey. Devis : 386.40 € TTC SOIT 334 € HT
2020-145- Marches devant la Mairie de Folligny
Il s’avère qu’à plusieurs reprises, les marches du côté devant la Mairie de Folligny, sont un obstacle pour les Personnes handicapées et les poussettes.
Après un vote à main levée par 11 voix pour 2 abstentions et 2 contre
Le Conseil Municipal décide de faire procéder à leur enlèvement et Mme le Maire propose des devis :
Ets Gautier : 2 486.40 € TTC soit 2 072.00 € HT
Edgar Martinetto : 2 544.00 € TTC soit 2 120.00€ HT
à l’unanimité le devis de l’entreprise Martinetto est retenu.
Journal communal
Présentation du journal de Folligny élaboré par David BONJOUR
Coût de la Poste : 128.48 €
Imprimerie Moderne : 704 € TTC 640 € HT
Retour 14 décembre, et distribution avant Noël.
Cellule commerciale : Etude de Faisabilité
Présentation par David BONJOUR du projet de la cellule commerciale face à la Mairie. Une rencontre a été organisée avec les boulangers actuels, qui vont continuer leur activité sur Folligny, car ils entreprennent une action en justice auprès de leur propriétaire.
Mme Le Maire demande à tous les élus d’exprimer leur avis sur la continuité de l’étude. Après avoir délibéré le Conseil Municipal autorise Mme Le Maire à continuer le projet jusqu’au dépôt du permis par l’architecte.
2020- 146 - Budget communal – décision modification (CLECT)
Vu l’arrêté de Granville Terre et Mer en date du 19 juin 2020 fixant le montant définitif des attributions de compensation 2019,
Notre AC (allocation compensatrice) de 2019 de départ était en fait de 61 387 €. De cette somme, la facturation du service commun ADS (Autorisation du droit des sols : service instructeur des permis de construire pour 2 378 € a été déduite, arrêtant le montant de votre AC réellement versé en 2019 à 59 009 €.
Il est rappelé que ces facturations pour service commun, à compter de 2020, ne seront plus déduites de votre AC, notamment pour des raisons de lisibilité.
Par ailleurs, le rapport de la CLECT 2019 n’a pu être validé définitivement qu’en 2020. Ce rapport prévoit donc un rappel sur les AC 2019 de 6 984 € en 2020 (colonne du tableau) correspondant à deux années de transfert de charges pour le PLUI (2018 et 2019, soit 3 492 € x 2).
Notre AC 2020 s’obtient donc en déduisant une année de transfert PLUI de notre AC de départ 2019, soit 61 387 € - 3 492 € = 57 895 €
Et nous devrons reverser à GTM la somme de 3 492€ x 2 soit 6984€ au compte dépenses 739211 d’où la nécessité de faire une décision modificative.
Soit section de fonctionnement : compte 615221 – 7000€ compte 729211 + 7000€
2020-147- Instauration d’un droit de préemption commercial.
La commune de Folligny est dotée d’une carte communale par arrêté préfectoral du 13 mars 2008.
Vu la délibération du conseil communautaire 2018-008 en date du 30 janvier 2018, donnant délégation aux communes pour exercer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser ne relevant pas de la compétence intercommunale en matière de développement économique.
Vu la délibération du conseil communautaire 2008-008 en date du 30 janvier 2018, donnant délégation au président de Granville Terre et Mer la décision de mettre en œuvre le droit de préemption urbain relevant de la compétence intercommunale en matière de développement économique. Vu la délibération 2020-07 en date du 28 janvier 2020 instaurant un droit de préemption urbain sur la commune de Folligny sur les parcelle B 810 et A 534 conformément au plan annexé, pour une opération de maintien des derniers commerces de centralité, et que ce droit sera effectué par la commune de Folligny.
Mme Le Maire rappelle que ces deux parcelles concernent à ce jour deux commerces, une boulangerie (parcelle B 810) et un bar-tabac-presse (parcelle A 534). Et que la commune souhaite continuer son opération de maintien de ces commerces de centralité.
En effet la commune ne souhaite pas voir disparaitre ces derniers commerces au profit de logements. Comme le prévoit l’article L 214-1 du code de l’urbanisme, il serait nécessaire d’instaurer un droit de préemption sur ces deux fonds de commerce également, conformément au plan joint. A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’instaurer un droit de préemption commercial sur les parcelles B 810 et la parcelle A 534 sous réserve des avis demandés le 02 décembre 2020, à la Chambre de Commerce et d’Industrie et à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat)
2020-148- Défibrillateur pour la Salle du carrefour Bailly (ERP Catégorie 4) Suite au décret 2018-1186 du 19 décembre 2018, l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe pour les établissements publics de catégorie 4 est obligatoire à compter du 01 janvier 2021. La Salle des Fêtes du Carrefour Bailly étant dans cette catégorie, Mme Tétrel Sylvie présente les devis Entreprises Leboucher Défibril Cardiouest
1643.76 HT 1207.30 HT 1435.00 HT
Le Conseil Municipal retient l’entreprise Défifril pour un défibrillateur de marque Zoll, pour un montant de 1207.30 HT.
2020-149-2- Budget communal – décision modificative n°3 rectificative Suite à divers arrêts de travail il a fallu remédier à des remplacements dans le personnel, le Conseil Municipal autorise le virement de crédit suivant :
Compte (entretien de bâtiments) 615221 -400€ compte(personnel non titulaire) 6413 + 400€
Informations diverses
Manche Habitat : Relance pour le projet HLM Jardin de la Prieuré
Marché : Anne Claire Lefevre, Primeur, Champrepus Mardi de 11 h à 13 h Colis : plusieurs remerciements
Alsh : Nouveau Logo avec un nouveau nom Les loisirs en folie.
Nouveau planning en janvier
Exposition Mylène Courret en décembre
Ecoles Saint Michel la Haye Pesnel participation aux frais de fonctionnement : refus du conseil Décorations de Noël : samedi 5 décembre
Samedi 05 décembre à 11h : hommage aux monuments aux morts
Boîte à livres : première couche de peinture samedi prochain à 14h chez Michèle pour les volontaires Commission cimetière : à réunir pour éliminer toutes les concessions
VMC installée dans la mairie de la Beslière
Incivilités aux conteners
Logement au-dessus de la Mairie de la Beslière, M. Amiot a refait les plans, il lui est demandé de faire un détail par corps de métier.
Mme Lainé présente un devis de JM. Hallais pour abattre un arbre et l’évacuer pour 600€ HT Deuxième tranche pour les pots de fleurs : le conseil décide d’attendre que les marches de la mairie soient enlevées