Conseil Municipal - CM 05 AVRIL 23

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Conseil Municipal - CM 05 AVRIL 23 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Folligny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 AVRIL 23)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

Département de la Manche – Canton de Bréhal

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY

2023- 25 - VOTE DES TARIFS DE CANTINE SEPTEMBRE 2023

Suite à une réunion avec la commune de Beauchamps et afin d’anticiper l’augmentation du coût des repas, Madame le Maire propose une augmentation du prix des repas à partir du mois de Septembre 2023 :

Pour information, l’aide de l’état pour la cantine à 1 € reste d’actualité.

- Quotient familial inférieur ou égal à 595 : 1 €

- Quotient familial 596 à 1499 : 3.60 € (au lieu de 3.50€)

- Quotient familial égal ou supérieur à 1500 : 4.00 € (au lieu de 3.90 €)

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l'unanimité ces augmentations de tarifs.

2023- 26 – TERRAIN DE FOOT – REMPLACEMENT DE BUTS

Madame le Maire propose, à la demande du club de foot, d'investir dans de nouveaux buts amovibles pour permettre aux jeunes de 13 ans de jouer et s'entrainer plus souvent.

La participation de la commune s’élèverait à hauteur de 50 %

Elle présente les devis transmis par le Président du foot :

PRUVOST SPORTS : 1758.43 € TTC

SPORT Clubs et Collectivités : 3950 € TTC

pour le même type de matériel.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité choisit le devis de PRUVOST SPORTS à 1758.43 € TTC soit une participation communale de 879.22 € TTC.

L'an deux mille vingt-trois, le 05 avril à vingt heures trente se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Procuration : 1

Présents : 12

DATE DE

CONVOCATION

27/03//2023

DATE D'AFFICHAGE

11/04/2023

Etaient présents :

BONJOUR David, BELIN Georges, TIROT Stéphanie, adjoints,

LAINÉ Michèle, Maire déléguée de Le Mesnil-Drey,

TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière,

PIETTE Pascale, MOULIN Jacky,

LE CORFEC Stéphanie,

MARIE-AMIOT Antoine, DURAND Alexandre

BIDOT Hélène, BENSET Jocelyne

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé ayant donné procuration : SEBIRE Michaël

Absent excusé : ANELLI Franck

Secrétaire de séance : Sylvie TÉTREL2

2023- 27 – INSITE – SERVICE RURAL

Madame le Maire présente INSITE, organisme qui accompagne les communes de moins de 5000 habitants à la mise en place jeunes volontaires.

Leur mission est d'accompagner la commune dans ses projets (mise en valeur du label Village Patrimoine, chemins de randonnée…)

Le recrutement des volontaires se fait uniquement sur les critères de motivation et non des compétences.

Ce sont des jeunes de 18 à 25-30 ans, qui interviennent pour une durée de 6 mois. Chaque volontaire doit être accompagné d’un tuteur (élu ou membre d'association impliqué dans les projets). Les tuteurs doivent suivre une journée de formation, obligatoire.

La responsable d’INSITE vient une fois par mois pour faire un point d'étape en collaboration avec tous les intervenants.

Les jeunes reçoivent une aide de l’état de 470 à 580 € par mois, il n'y a aucune participation financière de la commune quant à la rémunération.

La contrepartie demandée est d'assurer le logement des jeunes volontaires soit dans un logement communal (ancienne école) ou par la location d’un gite.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un accord de principe pour cette prestation, tout en précisant la période d'intervention (octobre à mars) et le profil du tuteur désigné plutôt "Village et patrimoine".

TOUR DE LA MANCHE

Le Tour de la Manche passera à Folligny le vendredi 12 mai entre 14 h 45 et 16 heures. 10 personnes sont nécessaires pour assurer la sécurisation et la circulation de cette compétition. Les volontaires peuvent s'inscrire sur la liste.

Il faut avoir 18 ans, être titulaire du permis de conduire et être équipé d’un gilet jaune.

2023- 28 – AMENAGEMENT POUR SECURISATION DU CARREFOUR DU REPAS

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, le conseil s'était prononcé en faveur de la pose d’un radar pédagogique : Madame le Maire propose deux devis :

- Horizon : 2250 € HT ou 2900 € HT (le premier indique uniquement la vitesse, le deuxième affiche en plus

un message de prudence)

- Altrad : 3250 € HT

Dans un souci d'harmonisation des deux approches du carrefour, les devis ont été transmis à Saint-Sauveur-la- Pommeraie. Une réunion de concertation est prochainement prévue.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un accord de principe pour la pose d'un radar pédagogique de la société Horizon, en attendant la décision de la commune de Saint-Sauveur-la-Pommeraie.3

2023- 29 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES 2023

Madame le Maire présente l'état de notifications des taux d'imposition pour 2023, le conseil Municipal, décide à l'unanimité de n'appliquer aucune augmentation pour 2022, soit :

Foncier Bâti 35.19 %

Foncier Non-bâti 22.47 %

2023 - 30 - BUDGET COMMUNAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de M. David BONJOUR adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif

communal 2022 qui s'établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l'exercice 780 432.11 €

Recettes de l'exercice 791 841.49 €

Résultats de l'exercice 2022 11 409.38 €

Excédent reporté 2021 648 810.02 €

Excédent de clôture 660 219.40 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses de l'exercice 159 652.78 €

Recettes de l'exercice 259 556.75 €

Résultats de l'exercice 2022 99 903.97 €

Excédent reporté 2021 - 80 417.06 €

Excédent/déficit de clôture 19 486.91 €

Hors la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte

administratif du budget communal 2022.

2023- 31 - BUDGET COMMUNAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l'état de

l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022 :

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris

celle relatives à la journée complémentaire4

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes

STATUANT sur la comptabilité des valeur inactives,

Le Conseil Municipal :

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2023- 32 - BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal :

Constatant que l'excédent d'exploitation de clôture s'élève à 401 143.31 €

Et le déficit d'investissement s'élève à - 259 076.09 €

Considérant que les restes à réaliser s'élèvent à - 278 563.00 € € en dépenses et 0 € en recettes

Le Conseil Municipal

Inscrira au budget primitif 2023 la somme de - 259 076.09 € au 001 en dépenses de section d'investissement

et de reporter la somme de 401 143.31 € en excédent de fonctionnement.

2023- 33 - BUDGET COMMUNAL – BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal à l'unanimité vote le budget primitif qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme

de :

1 098 350.30 € en section de fonctionnement

1 393 140.09 € en section d'investissement

2023- 34 - BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de M. David BONJOUR adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif

communal 2022 qui s'établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l'exercice 93 224.19 €

Recettes de l'exercice 111 586.60 €

Résultats de l'exercice 2022 18 362.41 €

Excédent reporté 2021 69 460.05 €

Excédent/déficit de clôture 87 822.46 €5

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses de l'exercice 29 502.59 €

Recettes de l'exercice 46 742.11 €

Résultats de l'exercice 2022 17 239.52 €

Excédent reporté 2021 16 563.77 €

Excédent/déficit de clôture 33 803.29 €

Hors la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte

administratif du budget communal 2022.

2023- 35 - BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l'état de

l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022 :

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris

celle relatives à la journée complémentaire

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes

STATUANT sur la comptabilité des valeur inactives,

Le Conseil Municipal :

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2023-36 - BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal :

Constatant que l'excédent d'exploitation de clôture s'élève à 87 822.46 €

Et l'excédent d'investissement s'élève à 33 803.29 €

Considérant que les restes à réaliser s'élèvent à 8330.00 € en dépenses et 0 € en recettes

Le Conseil Municipal

Inscrira au budget primitif 2023 la somme de 33 803.29 € au 001/ en section d'investissement et de reporter

la somme de 87 822.46 € en excédent de fonctionnement.6

2023 – 37 - BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal à l'unanimité vote le budget primitif qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme

de :

180 417.00 € en section de fonctionnement

80 254.00 € en section d'investissement

2023 – 38 - BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de M. David BONJOUR adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif

communal 2022 qui s'établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l'exercice 11 336.35 €

Recettes de l'exercice 20 911.98 €

Résultats de l'exercice 2022 9 575.63 €

Excédent reporté 2021 73 783.98 €

Excédent/déficit de clôture 83 359.61 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses de l'exercice 8 097.63 €

Recettes de l'exercice 7 684.00 €

Résultats de l'exercice 2022 - 413.63 €

Excédent reporté 2021 1 955.44 €

Excédent/déficit de clôture 1 541.81 €

Hors la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte

administratif du budget communal 2022.

2023 – 39 - BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l'état de

l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022 :

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,7

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris

celle relatives à la journée complémentaire

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes

STATUANT sur la comptabilité des valeur inactives,

Le Conseil Municipal :

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2023 – 40 - BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal :

Constatant que l'excédent d'exploitation de clôture s'élève à 83 359.61 €

Et l'excédent d'investissement s'élève à 1 541.81 €

Considérant qu'il n'y a pas de restes à réaliser

Le Conseil Municipal

Inscrira au budget primitif 2023 la somme de 1 541.81 € au 1068 en section d'investissement et de reporter la

somme de 83 359.61 € en excédent de fonctionnement.

2023 – 41 - BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES – BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal à l'unanimité vote le budget primitif qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme

de :

100 735.00 € en section de fonctionnement

9 225.81 € en section d'investissement

2023 – 42 - BUDGET LOTISSEMENT JARDIN DE LA PRIEUREE APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de M. David BONJOUR adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif

communal 2022 qui s'établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l'exercice 99 158.45 €

Recettes de l'exercice 128 237.75 €

Résultats de l'exercice 2022 29 079.30 €

Excédent reporté 2021 29 328.04 €

Excédent/déficit de clôture 58 407.34 €8

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses de l'exercice 41 456.50 €

Recettes de l'exercice 95 022.07 €

Résultats de l'exercice 2022 53 565.57 €

Excédent reporté 2021 136 155.10 €

Excédent/déficit de clôture 189 720.67 €

Hors la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte

administratif du budget communal 2022.

2023 – 43 - BUDGET LOTISSEMENT JARDIN DE LA PRIEUREE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l'état de

l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022 :

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris

celle relatives à la journée complémentaire

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes

STATUANT sur la comptabilité des valeur inactives,

Le Conseil Municipal :

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2023 – 44 - BUDGET LOTISSEMENT JARDIN DE LA PRIEUREE AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal :

Constatant que l'excédent d'exploitation de clôture s'élève à 58 407.34 €

Et l'excédent d'investissement s'élève à 189 720.67 €

Considérant qu'il n'y a pas de restes à réaliser

Le Conseil Municipal

Inscrira au budget primitif 2023 la somme de 189 720.67 € au 001/ en section d'investissement et de reporter

la somme de 58 407.34 € en excédent de fonctionnement.9

2023 – 45 - BUDGET LOTISSEMENT JARDIN DE LA PRIEUREE – BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal à l'unanimité vote le budget primitif qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme

de :

108 408.34 € en section de fonctionnement

189 722.67 € en section d'investissement

QUESTIONS DIVERSES

Célébration des mariages

Concernant la célébration des mariages au sein des trois communes, Madame le Maire rappelle que

chaque commune détient toujours la compétence de l'état-civil. Cela implique que les mariages

doivent être obligatoirement célébrés dans la commune de domicile ou de résidence d'un ou des deux

époux, sur présentation de justificatifs réglementaires.

Les droits de l’enfant :

Avec Monsieur Jean Pierre Roger, un travail a été effectué avec le centre de loisirs et l'école sur la

réalisation de panneaux sur les droits de l’enfant.

Les panneaux sont en cours de conception et seront présentés lors de la prochaine réunion de

conseil.

Des devis seront réalisés pour des panneaux recto-verso au nombre de 3. Ces panneaux seront

exposés au sein de la commune.

2023-46 – Cellule commerciale – Autorisation de signature d'une demande de ligne de trésorerie

Pour permettre le règlement des factures en attendant le versement des subventions demandées, le conseil municipal avait validé l'ouverture d'une ligne de trésorerie par délibération n° 2023-15 du conseil municipal du 15 février 2023.

Des éléments complémentaires nécessitent de préciser les conditions de cette opération.10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise Madame le Maire à réaliser auprès de la CAISSE D'EPARGNE DE

NORMANDIE, 7 rue du Colonel Rémy, 14901 CAEN CEDEX une demande d'une ligne de

trésorerie de : deux tranches de 300 000.00 Euros (soit 600 000.00 €), dont le

remboursement s’effectuera sur la durée de 1 an maximum.

Le taux d'intérêt de l'emprunt est indexé à l'€ster (2.898 au 04/04/2023) + une marge de 1.20 % (base de calcul : exact/360)

Le process de traitement est automatique : tirage : crédit d'office, remboursement : débit d'office

Les frais de dossier sont exonérés,

Une commission d'engagement de 600.00 € sera prélevée en une fois,

La commission de mouvement est exonérée,

Une commission de non-utilisation calculée à 0.25 % de la différence entre le montant de la LTI et l'encours quotidien moyen, périodicité identique aux intérêts.

- autorise Madame le Maire à intervenir au nom de Folligny à la signature du contrat de prêt

ainsi qu’à sa mise en place.

Organisation du 08 Mai 2023

- 9 h 30 Rendez-vous à la Haye Pesnel

- 10 h 15 à la Gare de Folligny

- 10 h 30 à Le Mesnil Drey

Les enfants des écoles participeront à la cérémonie de Le Mesnil Drey.

TOUR DE TABLE

• Stéphanie TIROT :

L'équipe du Centre de Loisirs montre une image dynamique avec un programme de vacances

de printemps varié, et de nombreuses sorties.

Quelques difficultés comportementales d'enfants très jeunes, au moment des repas ou au

Centre de loisirs vont nécessiter de rencontrer les parents pour évoquer ces problématiques.

• Alexandre DURAND :

L'arbre, signalé par courrier à son propriétaire, n'a toujours pas été débité, le chemin est

toujours encombré.11

• Antoine AMIOT-MARIE :

Une proposition d'un nouvel emplacement pour l'armoire "fibre" à l'entrée de la commune

sur la RD35 est à l'étude, pour mins d'impact sur l'environnement.

Les panneaux annonçant la vente des parcelles du Lotissement devraient être retirés

prochainement.

Les panneaux départementaux à l'entrée du bourg nécessiteraient un nettoyage ou un

rafraichissement pour faciliter leur lecture.

• Hélène BIDOT :

Suite aux travaux de rénovation des lignes HT, une réfection du revêtement de la rue du Puits

Bouleau sera à envisager.

Un rappel devra être fait sur le sens de circulation dans la rue du Jardin de la Prieurée.

• La Beslière : Sylvie Tétrel

Une réunion de chantier pour les travaux du logement de la mairie s'est déroulée le 04 avril

2023. Le bac de douche est commandé et en attente de livraison, les peintures sont en cours

d'achèvement. Il reste à réfléchir à l'aménagement de la cuisine.

Il a été constaté des dépôts sauvages de sacs d'ordures ménagères opaques non triés. Une

fouille a permis d'identifier l'auteur. Un Titre amende va lui être transmis prochainement.

• Jocelyne BENSET :

Des dépôts d'ordure sauvages ont été constatés derrière la salle Jules Ferry.

• Le Mesnil Drey :

Une haie ou clôture va devoir être refaite entre les logements du Mesnil Drey.

• Sylvie TETREL :

Une célébration des 50 ans du regroupement des 3 communes est à prévoir : la date du vendredi 07 juillet 2023 à partir de 19h00 est retenue, pour un cocktail-apéritif offert par la mairie et d'un moment de pique-nique en commun, sur l'aire de jeux.

• David BONJOUR :

Le 13 mai a lieu la soirée "Pierres en lumières"

L'inauguration et la pose de la première botte de paille de la cellule commerciale est prévue le 26 mai.

Fin de séance