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Arrêté - 2023 AT 00000087 CAZ DEPART Place Jean Marie Onno
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 00000087 CAZ DEPART Place Jean Marie Onno)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° 2023-AT-00000087
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Place Jean Marie Onno (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande formulée le 4 juillet 2023, par Madame Peggy IGIER, en vue d'organiser une soirée
devant son établissement , Place Jean-marie Onno,
Vu l'accord de la municipalité en date du 13/07/2023,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement pendant la durée de l'évènement, Place Jean-Marie Onno, le 05/08/2023
ARRÊTE
Article N°1
Le 05/08/2023 (toute la journée), la Place Jean Marie Onno, sera interdite à la circulation, le temps de
l'évènement.
Une déviation par le devant de la Place Jean-Marie Onno est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte l'itinéraire défini en annexe.
Article N°3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Services techniques
9 rue de Kersaux
56930 PLUMÉLIAU-BIEUZY
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°5
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 26/07/2023
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.