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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 W du 18 septembre 2012
Document publié le Mardi 18 septembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 W du 18 septembre 2012)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Justice et droit,
4
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME
D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00
http://www.auvergne.pref.gouv.fr
Recueil Spécial
Des Actes Administratifs
La version intégrale du recueil est consultable
• sur support papier dans le hall d’accueil du public en préfecture et sous-préfecture.
• sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :
http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr
En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :
• soit sur papier ;
• soit sur support informatique ;
• soit par messagerie électronique.
RECUEIL 2012-W du 18 septembre 2012 SOMMAIRE
Recueil 2012-W du 18 septembre 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle
ARRETE N° 2012-98 du 17 septembre 2012 portant délégation de signature à Mme Maryline GAYET, Directrice de la Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle. 5 h a À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA MUTUALISATION INTERMINISTÉRIELLE ARRÊTÉ N° 2012- 47
portant délégation de signature à Mme BUREAU DL COURRIER .
Maryline GAYET
Directrice de la Direction des Ressources
Humaines et de la Mutualisation
Interministérielle
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY- DE - DOME,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à
l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du {2 Juillet 2012 portant nomination de M. Eric DELZANT, Préfet
de la Région Auvergne, Préfet du Puy de Dôme ;
VU l'arrêté n° 2012-2 du 11 janvier 2012 portant organisation des services
préfectoraux de la préfecture du Puy- de- Dôme ;
VU l'arrêté ministériel du 23 Février 2009 nommant Mme Maryline GAYET,
conseiller d'administration du Ministère de l'Intérieur et de l'Outre Mer, en qualité de directrice de la Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle à
la Préfecture du Puy-de-Dôme:
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy de Dôme ;
ARRETE
ARTICLE ler -
Délégation de signature est donnée à Mme Maryline GAYET, Conseiller
d'Administration du Ministère de l'Intérieur et de l'Outre Mer, directrice de la Direction des
Ressources Humaines et de la Mutualisation Initerministérielle, à l'effet de signer tous actes administratifs et documents relatifs aux affaires entrant dans les attributions et Îles
compétences de la Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation
Recueil 2012-W du 18 septembre 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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ORGANISATION ADMINISTRATIVE Interministérielle, à l'exception des décisions de recrutement, de nomination, de promotion et
des décisions portant application d’une sanction disciplinaire du 1” groupe ainsi que des
correspondances avec les administrations centrales et avec les élus.
ARTICLE 2 -
Délégation de signature est donnée sous l'autorité de Mme Maryline GAYET,
directrice de la Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle, à
Mlle Marie-Christine LAFARGE, chef du Bureau des Ressources Humaines, de la Formation
et de l'Action Sociale pour toutes correspondances, documents, pièces comptables entrant
dans le cadre de ses attributions. En son absence, cette délégation est exercée par M.Philippe
DUFOUR, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau.
Délégation est également donnée, sous l'autorité de Mlie Marie-Christine LAFARGE
ou en son absence de M. Philippe DUFOUR et à l'exception de toute pièce portant décision à :
1) Mme Carole MOREAU, secrétaire administrative de classe normale, en ce qui
concerne toutes correspondances relatives aux recrutements et à la communication interne.
2} Mme Josiane LANGLADE secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Melle
Sandra MAZZEY, secrétaire administratif de classe normale, Mme Dominique BLANC,
adjoint administratif principal de lère classe en ce qui concerne toutes correspondances
relatives à la gestion du personnel,
3) M. Daniel HABONNEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme
Evelyne DYDYMSKI, secrétaire administratif de classe supérieure et Mlle Christelle
PAQUET, adjoint administratif de lère classe, en ce qui concerme toutes correspondances
relatives aux traitements, prestations familiales, régime indemnitaire et validations de services
ainsi que toutes pièces et documents comptables afférents aux rémunérations des personnels,
4) Melle Céline MANZUOLI, secrétaire administratif de classe normale et Mme
Michèle GALV AING, adjoint administratif principal de Ière classe, en ce concerne les pièces
et correspondances relatives à l'action sociale, à la notification des procès-verbaux des
comités d'hygiène et de sécurité et à l'envoi des documents qui y sont annexés,
5) Mme Dominique RANOUX, conseillère technique régionale et Mme Caroline
COURTIAL, assistante sociale en ce qui concerne les correspondances relatives à leur
domaine d'intervention.
ARTICLE 3 -
Délégation de signature est donnée sous l'autorité de Mme Maryline GAYET,
directrice de la Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle, à
Madame Géraldine DUFAYET, déléguée régionale à la formation, à l'effet de signer toute
correspondance courante ne comportant pas de décision concernant le fonctionnement de la
délégation régionale.
Délégation de signature est également donnée, en qualité de prescripteur au titre du
programme 307, d'ordonnateur secondaire délégué, à Mme Géraldine DUFAYET, attachée
principale d'administration de l'Intérieur et de l'outre mer sur le poste de déléguée régionale à
la formation à l’effet de décider des dépenses dans la limite de 3000 €, dans le cadre de
l'enveloppe allouée, en validant les expressions de besoins et en constatant le service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Géraldine DUFAYET, délégation de
signature est donnée à Mme Anne-Marie PLE, adjoint administratif, afin de signer les
convocations, attestations de stage, bons de transports et d'hébergement.
Recueil 2012-W du 18 septembre 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
4 ARTICEE 4 -
Délégation de signature est donnée sous l'autorité de Mme Maryline GAYET,
directrice de Ja Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle, à
Mme Laurence PERES, attachée d'administration, chef du bureau du patrimoine et de la
logistique, pour toutes correspondances et documents entrant dans le cadre de ses attributions
incluant en particulier les décisions de recettes et dépenses relevant du budget général de la
préfecture du Puy-de-Dôme, au titre du programme 307 dans la limite de 3000€, soit en
validant les expressions de besoins soit en constatant le service fait.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence PERES, la délégation
consentie sera exercée par son adjointe Mme Nathalie BONY, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle.
Délégation de signature est donnée, sous l'autorité de Mme Laurence PERES, chef du
bureau du patrimoine et de la logistique à :
- Mme Nathalie BONY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour toutes
correspondances, documents entrant dans le cadre de ses attributions, incluant en particulier
les décisions de recettes et de dépenses relevant du budget général au titre du programme 307
dans la limite de huit cents euros ;
- M. Christian MELIS, contremaître principal, responsable du service technique et
d'entretien, pour des crédits du programme carte achat et dans la limite de huit cents euros:
ARTICLE5 -
Délégation de signature est donnée sous l'autorité de Mme Maryline GAYET,
directrice de la Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle, à
Mile Corinne LAURENT, attachée d'administration, chef du service Départemental des
Systèmes d'Information et de Communication (SDSIC).
En cas d'absence de Mlle Corinne LAURENT, la délégation qui lui est consentie dans
le cadre du Service Départemental des Systèmes d’Information et de Communication
(SDSIC) sera exercée par Mme Catherine TOURNAIRE, attachée d'administration, adjoint au
chef du Service Départemental des Systèmes d'Information et de Communication.
Délégation de signature est donnée, sous l'autorité de Mille Corinne LAURENT, à
Mme Catherine TOURNAIRE, attachée d'administration, adjoint au chef du Service
Départemental des Systèmes d'Information et de Communication, pour tout document entrant
dans le cadre de ses attributions.
ARTICLE 6 -
Délégation de signature est donnée sous l'autorité de Mme Maryline GAYET,
directrice de la Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministériélle, à
Mme Ginette AURIEL, attachée d’administration, chef du Bureau du Courrier, pour tout
document entrant dans le cadre de ses attributions au bureau du Courrier et sous son autorité
à Mme Laurence Le POGAM, secrétaire administratif de classe normale.
ARTICLE 7 -
Délégation de signature est donnée sous l'autorité de Mme Maryline GAYET,
directrice de la Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation [nterministérielle, à
Mme Marie-Noëlle RACHEL, attachée d'administration, chef du bureau des finances de
Recueil 2012-W du 18 septembre 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
5 PEtat pour tout document entrant dans le cadre de ses attributions, notamment tous les titres
de perception.
ARTICLE 8 -
Sont exclues des délégations consenties aux articles 1 à 9 du présent arrêté, sans
préjudice des dispositions prévues aux précédents articles :
- les circulaires et instructions générales,
- les décisions relatives à la mise en œuvre du programme des travaux sur les
immeubles de la Préfecture et des sous- préfectures (programme national et régional
d'équipement des préfectures et sous-préfectures),
- les décisions relatives à l'exécution du budget de fonctionnement de la Préfecture et
des sous-préfectures lorsqu'elles impliquent une dépense supérieure à 3000 €.
- pour les contrats pluriannuels : lorsque la décision implique une dépense totale
supérieure à 3000€.
- les ordres de réquisition du comptable public et les décisions de passer outre.
ARTICLE 9 -
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryline GAYET, directrice de la
Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle, la délégation de
signature qui lui est consentie à l'article 1er sera exercée par :
- Mme Ginette AURIFTL, Chef du bureau du Courrier,
- Mme Laurence PERES, Chef du Bureau de la Logistique, du Budget et du Patrimoine,
- Melle Marie-Christine LAFARGE, Chef du Bureau des Ressources Humaines, de la
Formation et de l'Action Sociale,
- Mlle Corinne LAURENT, Chef du Service Départemental des Systèmes
d’information et de Communication (SDSIC).
- Mme Géraïldine DUFAYET, Déléguée régionale à la formation pour la région
Auvergne,
- Mme Marie-Noëlle RACHEL, chef du bureau des finances de l’Etat,
chacun en ce qui concerne ses attributions.
ARTICLE 10 -
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2012-91 du 5 septembre 2012.
ARTICLE 11 -
M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département du Puy de
Dôme.
A Clermont-Ferrand, le F1 2 SEP, 2017
Le Préfet,
Recueil 2012-W du 18 septembre 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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