Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 0061
Déliberation - 2022 0061
Déliberation - 2023 0061
Déliberation - 2024 0061
Déliberation - 2023 0061
Déliberation - 2024 0061
Déliberation - 2023 0061
Déliberation - 2025 0061
Déliberation - 2022 0098
Déliberation - 2022 0067
Déliberation - 2022 0061
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
‘|
SAÏNT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE ViLLE
rue de R Male
44850 Saist Mars-du-Lrésert
Délibération
2022-6061
THEME :
FINANCES
OBJET :
Affectation du
résultat excédentaire
de 140,00€ au budget
CCAS
Franck BOUQUIN
Secrétaire de Séarise
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'en deux mile vingt-deux, le 05 juillet, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la
présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : 22
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 27
Date de convocation du Conseil Muricipai : le 29 juin 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Ciément
LECOMTE, Mme Caroïine BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, adjoints ;
Mme Céline MARTINEAU, M. Sylvain LOUARN, Mme Marie KERLOEGUEN,
M. Gérard LE FEL, M, Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, M. Jean-
Yves RETIÈRE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN,
M. Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mr Nicolas
SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Serge RAYNAUD, {pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Emilie CARROT, (pouvoir à Mme Annabelle RETIERE) ;
- Mme Céline LECOMTE, {pouvoir à Mme Armeile GEHIN):;
- Mme Céline OQLLIVIER, {pouvoir à Mme Lina PUTOLA) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à M. Xavier LEPREVOST) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Franck BOUQUIN est nommé secrétaire de séance.
Par délibération en date du 5 juillet 2022, le Conseil Municipal a décidé de donner le budget de la Caisse des écoles de Saint-Mars-du-Désert.
Le budget Caisse des écoles est excédentaire de 140€. Il est envisagé d'affecter cette somme au budget CCAS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AFFECTE à l’unanimité des
membres présents au représentés le résultat excédentaire de 140,00€ au
budget CCAS.
À Saint-Mars-du-Désert, le 05 juillet 2022
Barbara NOURRY
MIS RENE
A ALLÉS: (TA ET ALA A 4 FT
NA japan te ARABIE er der
SAINT-MARSDEDÉSERT
v. n
Accusé de réception en préfecture
044-214404796-20220708-2022-0061-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture la À 2 / OA / 2022 et publié à la mairie le AL / OA / 2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220705-2022-0081-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022