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Déliberation - delib Mise en place du réglement intérieur pour les Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Boussens. Lien du pdf (Déliberation - delib Mise en place du réglement intérieur pour les)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE

FLFLO DES DELIBERATIONS

HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois octobre à 19h30 le

14 octobre 2025 Conseil Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la

présidence de Monsieur SANS Christian, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Absents :5 Présents : Monsieur SANS Christian, Monsieur LIVOTI Antoine,

Procurations : 5 Monsieur ROQUEBERT Joël, Monsieur CELLIER Jérôme, Madame

Votants : 15 COURTOUX Cécile, Monsieur RAMEAU Roger, Madame GÉRARD

Pour: 15 Sylvie, Madame AIMONE-CAT Françoise, Madame SANDY Liliane,

Contre : 0 Madame DALLA-ZANNA Rosanna.

Abstention : O

Absents excusés: Monsieur EVIN Franck donne procuration à

Madame COURTOUX Cécile, Monsieur DESHONS Frédéric donne

procuration à Madame AIMONE-CAT Françoise, Madame GRANGE

Martine donne procuration à Madame DALLA-ZANNA Rosanna,

Monsieur AMOUROUX Jean-Paul donne procuration à Monsieur

D.C.M N° 9-6 SANS Christian, Madame AGUILA Cyrielle donne procuration à

Madame SANDY Liliane.

Délibération du Conseil

Municipal

Objet : Mise en place du

règlement intérieur pour les agents Madame SANDY Liliane a été élue secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 19h40

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu les articles L. 212-4, L. 1321-1 à 6 du code du travail

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires des la fonction publique

territoriale ;

Vu l'avis du Comité Social Territoriale du 03 décembre 2024.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le règlement intérieur s’appuie sur des dispositions

réglementaires et a pour ambition de définir de manière claire, précise et réfléchie, en un certain

nombre de règles qui régiront les relations sociales au sein des services.

Monsieur le Maire précise que le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions

d'exécution du travail dans la collectivité. Le règlement intérieur est un document écrit qui fixe les

dispositions générales relatives à l’organisation du travail, la discipline ainsi que les mesures

d'application de la règlementation en matière de santé et de sécurité au travail dans la collectivité. Sa

rédaction n’est pas obligatoire mais reste cependant recommandée, voire indispensable à la bonne

gestion du personnel ainsi que celle de certains risques. Il est destiné à tous les agents de la commune

de Boussens, titulaires et non-titulaires, pour les informer au mieux sur leurs droits, maïs aussi de leurs

obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter.

P.1/2Conformément à la règlementation, le comité social territorial a été saisi le 03 décembre 2024, sur les

dispositions générales et particulières de fonctionnement dans la collectivité et a émis un avis

favorable sur la proposition de règlement intérieur de la commune de Boussens.

Aussi Monsieur le Maire propose l'adoption du règlement intérieur du personnel de la commune de

Boussens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

— D’approuver le règlement intérieur du personnel de la commune de Boussens, sur la base du

document joint en annexe, à compter du 1° décembre 2025 ;

— D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution

de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Affiché le 30 octobre 2025

En Mairie, le 29 octobre 2025

Le Maire, Christian SANS

Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007,

31068 Toulouse Cedex 7; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique

Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

P.2/2