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Déliberation - delib. Mise à jour
Document publié le Vendredi 6 septembre 1991 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. Mise à jour)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
FIFL0 DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt trois mai à
Date de 19h30 le C il Municipal de la C une d coran: e Conseil Municipa | e la | omm e e
13/05/2024 BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
! ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
présidence de Monsieur SANS Christian, Maire. Nombre de
conseillers
en exercice : 15 Présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU,
Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes DALLA-
ZANNA, GRANGE, MM. ROQUEBERT, CELLIER,
DESHONS, EVIN, Mme COURTOUX, SANDY, Délibération du Conseil Municipal
AGUILA.
. N° 6-
D.C.M : N° 6-5 Absents excusés : M. AMOUROUX (Proc. à M. SANS) Objet : Mise à jour M. CELLIER (Proc. à M. ROQUEBERT)
RIFSEEP
M. LIVOTI à été élu Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19H35,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l’article L. 714-4 du code
général de la fonction publique,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la
Fonction Publique de l'Etat, |
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Considérant qu’il y a lieu d'appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), Vu les délibérations du Conseil Municipal du 25/11/2019 et du 14/12/2023 portant sur la mise
en place du RIFSEEP ;
Considérant les observations du contrôle de légalité en date du 19 janvier 2024 ;
Vu l’ avis du comité social territorial en date du 30/04/2024 ;
Monsieur Maire propose à l'assemblée délibérante d’abroger les délibérations sus-visées et
de déterminer les critères d'attribution suivants : Article 1 : les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné et aux agents contractuels de droit public.
Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :
_- Attachés territoriaux
- Rédacteurs territoriaux
- Adjoints administratifs territoriaux
- Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
- Adjoints d'animation territoriaux
- Adjoints techniques territoriaux
- Agents de Maîtrise territoriaux
Article 2 : modalités de versement
Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale dans les
limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les
critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à
temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité
territoriale ou l'établissement public en cours d'année sont admis au bénéfice des primes et
indemnités instituées au prorata de leur temps de service.
Article 3 : structure du RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
- _l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des
fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;
- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l'engagement
professionnel et de la manière de servir.
Article 4 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans
l'exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou
statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères
professionnels suivants :
— des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
— delatechnicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
— des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel. Cadre Emploi
Attachés
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de pilotage ou
de conception
Critères d'évaluation =| Définition du critère Gi | LÉ ES - TS SE f |
Niveau hiérarchique | N-1
Nombre de 20
collaborateurs
Type de collaborateurs
encadrés Agents d'exécution
Niveau d'encadrement Déterminant
Niveau de
responsabilités lié aux
missions (humaine,
financière, juridique,
politique...)
Déterminant
Délégation de signature OUI
Organisation du travail
des agents, gestion des
plannings
Répartir et/ou planifier les activités en
fonction des contraintes du service
Supervision,
accompagnement
d'autrui, tutorat
Accompagner et évaluer l'acquisition et le
développement des compétences d'une
personne à travers des situations de travail,
dans le cadre de l'obtention d'une
qualification, d'une formation diplômante,
d'une formation en alternance, d'un parcours
d'intégration où d'insertion professionnelle
Conduite de projet
Entreprendre et piloter avec méthode un
projet aboutissant à la réalisation d’un service
ou d’un produit fini
Préparation et/ou
animation de réunion
Organiser et conduire une réunion de
décision, d’information, de production ou de
convivialité selon un ordre du jour établi, en
respectant les différents temps, en veillant à
l'expression de tous et en reformulant les
conclusions
Conseil aux élus
Apporter son expertise aux élus dans la
rédaction et mise en œuvre d’un projet afin
de développer les politiques publiques et
d'alerter les élus sur les risques techniques et
juridiques Cadre Emploi
Attachés
Technicité,
expertise,
expérience ou
qualification
nécessaire à
l'exercice des
TETE
LT
Connaissance requise
Définition du critère
Maîtrise des sujets
Technicité/niveau de Haute technicité
difficulté
oo cheme Monométier d'application/polyvalence
Diplôme Bac +2
Exercer ses activités sans constante
supervision, s'organiser en prenant des
Autonomie initiatives dans un cadre de responsabilité
défini.
Totale autonomie fonctions — ——— = —
. msn Utiliser régulièrement de manière confirmée Pratique et maîtrise d'un . 2 ee
no vue les logiciels spécifiques dans le cadre de ses outil métier ne
activités.
Actualisation des Nécessité indispensable de maintenir les
connaissances connaissances à jour
CUT Critères d'évaluation D à P a Définition du critère Attachés
Sujétions
particulières
ou degré
d'exposition du
poste au
regard de son
environnement
professionnel
IFSE
Relations
externes/internes
Conseillers Municipaux, Divers Services
Administratifs, Personnel Communal,
Administrés
Risque d'agression . Rare
physique
Ris | Ï que d'agression Ponctuel
verbale
E ne = xposition aux risques |.
de contagion(s)
Risque de blessures Sans objet
Itinérance/déplacements
L'agent est amené à se déplacer
quotidiennement d’un lieu à un autre pour
pouvoir exercer sa fonction.
Variabilité des horaires | Fréquente
Contraintes . cos t . Sans objet
météorologiques
Travail posté Non
Engagement de la
responsabilité financière
(régie, bon de
commandes, actes
d'engagement, ..)
Capacité à engager, seul, la responsabilité de
la collectivité si régisseur
Engagement de la
responsablité juridique
Capacité à engager, seul, la responsabilité de
la collectivité
4 Acteur de la prévention
(assistant ou conseiller
de prévention)
Fonction qui contribue à l'amélioration de la
prévention des risques professionnels en
assistant et en conseillant l'autorité
territoriale et le cas échéant les services
dans la mise en œuvre des règles de santé et
de sécurité au travail
Sujétions horaires Disponibilité
Gestion de l’économat
Dresser l'inventaire des matériels/produits
et appliquer les règles de stockage, assurer
le suivi des consommations et quantifier les
besoins, passer des commandes
d’approvisionnement, réceptionner et
contrôler l’état et la qualité des produits
reçus
Impact sur l'image de la
collectivité Oui
Cadre Emploi
Rédacteurs
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de pilotage ou
de conception
Critères d'évaluation
Définition du critère er LS DEueg fear
Niveau hiérarchique | N-2
Nombre de 2
collaborateurs
Type de collaborateurs
encadrés Agents d'exécution
Niveau d'encadrement Modéré
Niveau de
responsabilités lié aux
missions (humaine,
financière, juridique,
politique...)
Modéré
Délégation de
signature NON
Organisation du travail
des agents, gestion des
plannings
Répartir et/ou planifier les activités en
fonction des contraintes du service Cadre Emploi
Rédacteurs
Technicité,
expertise,
expérience ou
qualification
nécessaire à
l'exercice des
ACTE
| Ar Définition du critère Très Bonne
Connaissance requise
Technicité/niveau de see : Forte
difficulté
Cham uns , Lo P Secrétariat
d'application/polyvalence
Diplôme Titulaire concours fonction publique
Exercer ses activités sans constante
supervision, s'organiser en prenant des
Autonomie initiatives dans un cadre de responsabilité
défini.
fonctions Autonomie : moyenne
Pratique et maîtrise des | Utiliser régulièrement de manière confirmée
outils métier les logiciels spécifiques
Actualisation des . . Indispensable
connaissances
Cadre Emploi Critères d'évaluation _.,. … er ; u sc: sl Définition du critère Rédacteurs Mo
Sujétions
particulières
ou degré
d'exposition du
poste au
regard de son
environnement
professionnel
Relations
externes/internes
Conseillers Municipaux, Divers Services
Administratifs, Personnel Communal,
Administrés
Risque d'agression
de contagion(s)
, Ponctuel physique
Risque d'agressio q agression Ponctuel
verbale
E sition aux risques
*po 4 Rare
Risque de blessures Très grave, grave, légère
Itinérance/déplacements
L'agent est amené à se déplacer
quotidiennement d’un lieu à un autre pour
pouvoir exercer sa fonction.
Variabilité des horaires | Ponctuelle
Contraintes . 2 … Sans objet
météorologiques
Travail posté Non
Engagement de la
responsabilité financière
(régie, bon de
commandes, actes
d'engagement, …)
Capacité à engager, seul, la responsabilité de
la collectivité
Acteur de la prévention
(assistant ou conseiller
de prévention)
Fonction qui contribue à l'amélioration de la
prévention des risques professionnels en
assistant et en conseillant l'autorité
territoriale et le cas échéant les services
6 dans la mise en œuvre des règles de santé et
de sécurité au travail
Sujétions horaires Disponibilité
Gestion de l’économat
Dresser l’inventaire des matériels/produits
et appliquer les règles de stockage, assurer
le suivi des consommations et quantifier les
besoins, passer des commandes
d'approvisionnement, réceptionner et
contrôler l’état et la qualité des produits
reçus
Impact sur l'image de la
collectivité Oui
Cadre Emploi
Adjoints
Administratif
(Ce TR ET ElaTes)
IFSE
Connaissance requise
BTS Tail Ratire
Très Bonne
Technicité/niveau de
difficulté Forte
Technicité,
expertise,
Champ
d'application/polyvalence Secrétariat
expérience ou ces ve Autonomie
qualification
Moyenne
nécessaire à
l'exercice des | Pratique et maîtrise des outils métier
Utiliser régulièrement de manière confirmée
les outils nécessaires dans le cadre de ses
fonctions activités.
Actualisation des . . Indispensable
connaissances
Cadre Emploi Lu Critères
d'évaluation HAE LU Adjoints Définition du critère
IFSE administratif
Relations
externes/internes
Conseillers Municipaux, Divers Services
Administratifs, Personnel Communal,
Administrés Sujétions - | -
es Risque d'agression
particulières . Rare : physique
ou degré Risque d'agression d'exposition du 4 8 Ponctuel
verbale poste au — -
Exposition aux risques regard de son . Rare
. de contagion(s) environnement = -
Risque de blessures Sans objet professionnel
Itinérance/déplacements
L'agent peut être amené à se déplacer d’un
lieu à un autre pour pouvoir exercer sa
fonction.
7 Variabilité des horaires | Ponctuelle
Contraintes . 2 . Sans objet
météorologiques
Travail posté Oui
Acteur de la prévention
(assistant ou conseiller
de prévention)
Fonction qui contribue à l'amélioration de la
prévention des risques professionnels en
assistant et en conseillant l'autorité
territoriale et le cas échéant les services
dans la mise en œuvre des règles de santé et
de sécurité au travail
Sujétions horaires Disponibilité
Impact sur l'image de la
collectivité Immédiat
Cadre Emploi
Adjoints
d'Animation
Technicité,
expertise,
expérience ou
qualification
nécessaire à
l'exercice des
Critères d'évaluation IFSE Définition du critère
Connaissance requise Bonne
Technicité/niveau de ee
difficulté y
Champ
d'application/polyvalence Divers services
Autonomie
Moyenne
Pratique et maîtrise des
outils métier
Utiliser régulièrement de manière confirmée
les outils nécessaires dans le cadre de ses
activités. fonctions ——
Actualisation des an . Conseillé
connaissances
Cadre Emploi Critères d'évaluation - S
Adjoints ennui ElRaS RO IFSE
d'Animation
. Conseillers Municipaux, Divers Services Relations Li |
. Administratifs, Personnel Communal,
externes/internes ec . Administrés
Sujétions | | : ee Risque d'agression
particulières . Rare , physique
ou degré : - = , Le Risque d'agression
d'exposition du Ponctuel verbale
poste au Exposition aux risques regard de son P q Sans objet
environnement
professionnel
de contagion(s)
Itinérance/déplacements
L'agent est amené à se déplacer
quotidiennement d’un lieu à un autre pour
pouvoir exercer sa fonction.
Variabilité des horaires Ponctuelle
8 Travail posté Non
Impact sur l'image de la OUI : Immédiat
collectivité
Cadre Emploi .
Agents de Ë . D fe «LR
Maîtrise
Niveau hiérarchique N-2
Nombre de 5
collaborateurs
Type de PRES Agents d'exécution du service Technique encadrés
Niveau d'encadrement | Fort
Niveau de
responsabilités lié aux
missions (humaine, Fort
financière, juridique,
politique...)
Délégation de signature | Non
Organisation du travail Répartir et/ou planifier les activités en des agents, gestion des . . . | fonction des contraintes du service
plannings
Fonctions Accompagner et évaluer l'acquisition et le
d'encadrement, développement des compétences d'une
de Supervision, personne à travers des situations de travail, coordination,
de pilotage ou
de conception
accompagnement
d'autrui, tutorat
dans le cadre de l'obtention d'une
qualification, d'une formation diplômante,
d'une formation en alternance, d'un parcours
d'intégration ou d'insertion professionnelle
Conduite de projet
Entreprendre et piloter avec méthode un
projet aboutissant à la réalisation d’un service
ou d’un produit fini
Préparation et/ou
animation de réunion
Organiser et conduire une réunion
d’information, de production ou de
convivialité selon un ordre du jour établi, en
respectant les différents temps, en veillant à
l'expression de tous et en reformulant les
conclusions
Conseil aux élus
Apporter son expertise aux élus dans la
rédaction et mise en œuvre d’un projet afin
de développer les politiques publiques et
d'alerter les élus sur les risques techniques et
juridiques Cadre Emploi
Agents de
Maîtrise
Technicité,
expertise,
expérience ou
qualification
nécessaire à
l'exercice des
Critères d'évaluation BEST Re dit1+
LS 2
Connaissance requise Bonne
Technicité/niveau de Movenne
difficulté y
Champ Plurimétier d'application/polyvalence
Habilitation/Certification OUI : CACES/Habilitation Electrique/Autorisation de Conduite
Autonomie
Exercer ses activités sans constante
supervision, s'organiser en prenant des
initiatives dans un cadre de responsabilité
défini.
. Autonomie fonctions selle
. a Utiliser régulièrement de manière confirmée Pratique et maîtrise des re .
. es les outils nécessaires dans le cadre de ses outils métier . us
activités.
Actualisation des “Le . Conseillé
connaissances
Cadre Emploi . P Critères d'évaluation Le :
Agents de IFSE DIS Tate Ne dieeE
Maîtrise
. Conseillers Municipaux, Divers Services Relations , .
. Administratifs, Personnel Communal,
externes/internes en 2 Administrés
Risque d'agression
.. . Ponctuel Sujétions physique
iculiè Risque d'agression particulières que d ag o Ponctuel
ou degré verbale
d'exposition du | Exposition aux risques Rare
poste au de contagion(s)
regard de son
environnement
professionnel
Risque de blessures Très grave, grave, légère
Itinérance/déplacements
L'agent est amené à se déplacer
quotidiennement d’un lieu à un autre pour
pouvoir exercer sa fonction.
Variabilité des horaires Ponctuelle
Contraintes
météorologiques Sans objet
10 Travail posté Non
Engagement de la
responsabilité financière
(régie, bon de
commandes, actes
d'engagement, ..)
Capacité à engager, seul, la responsabilité de
la collectivité
Acteur de la prévention
(assistant ou conseiller
de prévention)
Fonction qui contribue à l'amélioration de la
prévention des risques professionnels en
assistant et en conseillant l'autorité
territoriale et le cas échéant les services
dans la mise en œuvre des règles de santé et
de sécurité au travail
Sujétions horaires Disponibilité
Gestion de l’économat
Dresser l'inventaire des matériels/produits
et appliquer les règles de stockage, assurer
le suivi des consommations et quantifier les
besoins, passer des commandes
d’approvisionnement, réceptionner et
contrôler l’état et la qualité des produits
reçus
Impact sur l'image de la
collectivité Immédiat
Cadre Emploi
Adjoints
Technique
Technicité,
expertise,
expérience ou
qualification
nécessaire à
l'exercice des
fonctions
Critères d'évaluation
LESa
Connaissance requise
Définition du critère
Bonne
Technicité/niveau de
difficulté Moyenne
Champ
d'application/polyvalence Polyvalent - Plurimétiers
Habilitation/Certification OUI : CACES/Habilitation Electrique/Autorisation de Conduite
Autonomie Non
Pratique et maîtrise des
outils métier
Utiliser régulièrement de manière confirmée
les outils nécessaires dans le cadre de ses
activités.
Actualisation des
connaissances Conseillé
11 Cadre Emploi
Adjoints » IE on d e
Technique
, Conseillers Municipaux, Divers Services Relations L .
. Administratifs, Personnel Communal,
externes/internes eue Administrés
Ris d'agression que 2B 5 Ponctuel
physique
Risque d'agression q Bress19 Ponctuel
verbale
Exposition aux risques p . 4 Rare
de contagion(s)
Sujétions Risque de blessures Très grave, grave, légère
particulières L'agent est amené à se déplacer
ou degré Itinérance/déplacements | quotidiennement d’un lieu à un autre pour
d'exposition du pouvoir exercer sa fonction.
poste au Variabilité des horaires | Ponctuelle
regard de son Contraintes Faibles
environnement météorologiques
professionnel Travail posté Non
Cadre Emploi
Agents
Spécialisés
des Ecoles
Maternelles
Technicité,
expertise,
expérience ou
qualification
nécessaire à
l'exercice des
= fonctions
Acteur de la prévention
(assistant ou conseiller
de prévention)
Fonction qui contribue à l'amélioration de la
prévention des risques professionnels en
assistant et en conseillant l'autorité
territoriale et le cas échéant les services
dans la mise en œuvre des règles de santé et
de sécurité au travail
Impact sur l'image de la
collectivité
Critères d'évaluation
IFSE
OUI : Immédiat
Définition du critère
Connaissance requise Bonne
Technicité/niveau de Moyenne
difficulté
Champ
d'application/polyvalence Assistance enseignant école maternelle
Autonomie
Exercer ses activités sous l’autorité des
enseignants
Pratique et maîtrise des
outils métier
Utiliser régulièrement de manière confirmée
les outils nécessaires dans le cadre de ses
activités.
Actualisation des
connaissances
Conseillé
12 Cadre Emploi
Agents LE u , , "Be ,
Critères d'évaluation PORT un Spécialisés des Définition du critère
IFSE Ecoles
Maternelles |
. Enseignants, Parents d’Elèves, Personnel Relations
. Communal, externes/internes .
Conseillers municipaux
Risque d'agression q 28 Ponctuel
physique
Risque d'agression q 8 Ponctuel
Lu. verbale
Sujétions ne : et Exposition aux risques :
particulières . Fréquent , de contagion(s)
ou degré | 1 ; NE Risque de blessures | Légère
d'exposition du —— = Variabilité des horaires | Ponctuelle
poste au Pré hvsi tedet il , , résence physique au poste de travail sans regard de son Travail posté . Pny a P . pouvoir vaquer librement
environnement Foncti - bue à l'amélioration del professionnel onc ion qui contri ue à amélioration e la
/ . prévention des risques professionnels en Acteur de la prévention . . : nr
. . assistant et en conseillant l'autorité (assistant ou conseiller . ne .
/ . territoriale et le cas échéant les services dans de prévention) . , ' la mise en œuvre des règles de santé et de
sécurité au travail
Impact sur l'image de la à P . : Modéré
collectivité
L'IFSE est également modulée en fonction de l'expérience professionnelle qui peut être
assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur la capacité à exploiter les
acquis de l'expérience.
Le montant de l'IFSE est réexaminé :
— en cas de changement de fonctions ;
— tous les quatre ans en l’absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l’agent ;
— en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
L'IFSE est versée mensuellement.
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.
13 Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août
2010, l'IFSE sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant :
- le temps partiel thérapeutique ;
- les congés annuels ;
- les congés de maladie ordinaire ;
- les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle ;
- les congés pour invalidité temporaire imputable au service.
L'IFSE sera suspendue en cas congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.
L'IFSE sera maintenue en cas de congés de maternité, d'adoption et de paternité et d'accueil
de l'enfant.
Article 5 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
L'appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera
tenu compte de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs. |
Plus généralement, seront appréciés :
— la valeur professionnelle de l’agent ;
— soninvestissement personnel dans l'exercice de ses fonctions ;
— son sens du service public;
— sa capacité à travailler en équipe ;
— sa contribution au collectif de travail.
Le CIA est versé annuellement au mois de Novembre de l’année N+1.
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté
individuel.
Le CIA a vocation à être réajusté, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de
l'atteinte des objectifs et de Ta manièré : itre de la période antérieure.
Le CIA sera suspendu en cas congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.
Le CIA sera maintenu en cas de congés de maternité, d'adoption et de paternité et d'accueil
de l'enfant.
14 Cadre d'emploi
Attachés
Compétences
professionnelle
s et techniques
d'évaluation CIA Connaissance des
savoir-faire
techniques
SUN RTE
Connaissances réglementaires et connaissance
des concepts de base et des principaux outils
relatifs aux missions exercées
Fiabilité et qualité
de son activité Niveau de conformité des opérations réalisées
Gestion du temps Organisation de son temps de travail, ponctualité, assiduité
Respect des
consignes et/ou
directives
Ordre d'exécution, obligations statutaires (devoir
de réserve, ….), règlement intérieur,
hygiène/sécurité, …
Adaptabilité et
disponibilité
Capacité à intégrer les évolutions conjoncturelles
et/ou structurelles et à assurer la continuité du
service
Entretien et
développement des
compétences
Souci de la conservation et du développement de
ses compétences professionnelles
Recherche
d'efficacité du
service rendu
Capacité à prendre en compte la finalité de son
activité et à rechercher la qualité du service rendu
Qualités
relationnelles
Relation avec la
hiérarchie
Respect de la hiérarchie et des règles de
courtoisie, rend compte de son activité
Relation avec les
collègues
Respect de ses collègues et des règles de
courtoisie, écoute et prise en compte des autres,
solidarité professionnelle
Relation avec le Politesse, écoute, neutralité et équité
public
Capacité à travailler | Capacité à développer des relations positives et
en équipe constructives, à faire circuler l'information
Capacité
d'encadrement
ou d'expertise
ou, le cas
échéant, à
exercer des
fonctions d'un
niveau
supérieur
Accompagner les
agents
Capacité à écouter, comprendre et accompagner
les ressources humaines placées sous sa
responsabilité
Animer une équipe
Capacité à motiver et dynamiser un collectif de
travail.
Structurer l’activité, gérer les conflits
Capacité à déléguer
Gérer les
compétences
Capacité à gérer le potentiel de son équipe, à
cerner les besoins en formations des agents et à
proposer des actions adaptées
Fixer des objectifs Capacité à décliner les objectifs du service en objectifs individuels et à en évaluer les résultats
Superviser et Capacité à s'assurer de la bonne réalisation des
contrôler tâches et activités de l’équipe
Accompagner le Capacité à accompagner les évolutions de son
changement secteur et/ou de sa structure en créant l'adhésion
15 Cadre d'emploi
Attachés
Communiquer
Circulation ascendante et descendante de
l'information et communication au sein de
l'équipe. Transversalité managériale
Animer et
développer un
réseau
Capacité à rencontrer les acteurs de sa profession,
à tisser des relations durables et enrichissantes
professionnellement
Gestion de projet
Capacité à entreprendre avec méthode un projet
aboutissant à la réalisation d’un service ou d’un
produit fini
Adaptabilité et
résolution de
problème
Capacité à trouver des solutions pertinentes à des
problèmes professionnels complexes.
Prise d'initiative
Cadre d'emploi
Adjoint |
administratif
[edit
d'évaluation CIA
Connaissance des
savoir-faire
techniques
Définition du critère
Connaissances réglementaires et connaissance
des concepts de base et des principaux outils
relatifs aux missions exercées
Fiabilité et qualité
de son activité
Niveau de conformité des opérations réalisées
Gestion du temps
Organisation de son temps de travail, ponctualité,
assiduité
Compétences
professionnelles
Respect des
consignes et/ou
directives
Ordre d'exécution, obligations statutaires (devoir
de réserve, ….), règlement intérieur,
hygiène/sécurité, …
et techniques Adaptabilité et
disponibilité
Capacité à intégrer les évolutions conjoncturelles
et/ou structurelles et à assurer la continuité du
service
Entretien et
développement
des compétences
Souci de la conservation et du développement de
ses compétences professionnelles
Recherche
d'efficacité du
service rendu
Capacité à prendre en compte la finalité de son
activité et à rechercher la qualité du service rendu
Relation avec la
hiérarchie
Respect de la hiérarchie et des règles de
courtoisie, rend compte de son activité
Qualités
Relation avec les
collègues
Respect de ses collègues et des règles de
courtoisie, écoute et prise en compte des autres,
solidarité professionnelle
relationnelles Relation avec le Politesse, écoute, neutralité et équité
public
Capacité à nes . Le p | Capacité à développer des relations positives et
travailler en . pi : , » constructives, à faire circuler l'information
équipe
16 Cadre d'emploi
Adjoint
d'animation
Compétences
professionnelles
et techniques
RAILS .
Connaissance des
savoir-faire
techniques
Connaissances réglementaires et connaissance
des concepts de base et des principaux outils
relatifs aux missions exercées
Fiabilité et qualité
de son activité Niveau de conformité des opérations réalisées
Gestion du temps Organisation de son temps de travail, ponctualité, assiduité
Respect des
consignes et/ou
directives
Ordre d'exécution, obligations statutaires (devoir
de réserve, ….), règlement intérieur,
hygiène/sécurité, …
Adaptabilité et
disponibilité
Capacité à intégrer les évolutions conjoncturelles
et/ou structurelles et à assurer la continuité du
service
Entretien et
développement des
compétences
Souci de la conservation et du développement de
ses compétences professionnelles
Recherche
d'efficacité du
service rendu
Capacité à prendre en compte la finalité de son
activité et à rechercher la qualité du service rendu
Qualités
relationnelles
Relation avec la
hiérarchie
Respect de la hiérarchie et des règles de
courtoisie, rend compte de son activité
Relation avec les
collègues
Respect de ses collègues et des règles de
courtoisie, écoute et prise en compte des autres,
solidarité professionnelle
Relation avec le Politesse, écoute, neutralité et équité
public
Capacité à travailler | Capacité à développer des relations positives et
en équipe constructives, à faire circuler l'information
Cadre d'emploi
Agent de
Maîtrise
Compétences
professionnelles
et techniques
Critères
d'évaluation CIA
Connaissance des
savoir-faire
techniques
Définition du critère
Connaissances réglementaires et connaissance
des concepts de base et des principaux outils
relatifs aux missions exercées
Fiabilité et qualité
de son activité Niveau de conformité des opérations réalisées
17 Cadre d'emploi Ou:
| Définition du critère Agent de EN D _ d'évaluation CIA Maïtrise LOU TL TER ES ! ; “si = . Organisation de son temps de travail, ponctualité, Gestion du temps EANISe ; "P assiduité
Respect des Ordre d'exécution, obligations statutaires (devoir
consignes et/ou | de réserve, ….), règlement intérieur,
directives hygiène/sécurité, …
._ Capacité à intégrer les évolutions conjoncturelles Adaptabilité et P 8 , J° us
. cl et/ou structurelles et à assurer la continuité du disponibilité .
service
Entretien et . . , , Souci de la conservation et du développement de
développement , . ! ses compétences professionnelles
des compétences
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d'efficacité du NUE ec . . activité et à rechercher la qualité du service rendu
service rendu
Relation avec la | Respect de la hiérarchie et des règles de
hiérarchie courtoisie, rend compte de son activité
. Respect de ses collègues et des règles de Relation avec les P Lu 2 : . 8
| courtoisie, écoute et prise en compte des autres, Lu collègues nr .
Qualités solidarité professionnelle
relationnelles Relation avec le
public Politesse, écoute, neutralité et équité
Capacité à
travailler en
équipe
Capacité à développer des relations positives et
constructives, à faire circuler l'information
Capacité
d'encadrement
ou d'expertise
ou, le cas
échéant, à
exercer des
fonctions d'un
niveau supérieur
Accompagner les Capacité à écouter, comprendre et accompagner les ressources humaines placées sous sa
agents responsabilité
Capacité à motiver et dynamiser un collectif de
Animer une travail.
équipe Structurer l’activité, gérer les conflits
Capacité à déléguer
Gérer les Capacité à gérer le potentiel de son équipe, à
, cerner les besoins en formations des agents et à compétences
proposer des actions adaptées
Fixer des objectifs Capacité à décliner les objectifs du service en objectifs individuels et à en évaluer les résultats
Superviser et Capacité à s'assurer de la bonne réalisation des
contrôler tâches et activités de l’équipe
Accompagner le | Capacité à accompagner les évolutions de son
changement secteur et/ou de sa structure en créant l'adhésion
Communiquer
Circulation ascendante et descendante de
l'information et communication au sein de
l'équipe. Transversalité managériale
18 Cadre d'emploi
Agent de
Maîtrise
Animer et
développer un
réseau
Capacité à rencontrer les acteurs de sa profession,
à tisser des relations durables et enrichissantes
professionnellement
Gestion de projet
Capacité à entreprendre avec méthode un projet
aboutissant à la réalisation d’un service ou d’un
produit fini
Adaptabilité et
résolution de
problème
Capacité à trouver des solutions pertinentes à des
problèmes professionnels complexes.
Prise d'initiative
Cadre d'emploi
Adjoints
technique
Compétences
professionnelles
et techniques
Critères
d'évaluation CIA
Connaissance des
savoir-faire
techniques
Définition du critère
Connaissances réglementaires et connaissance
des concepts de base et des principaux outils
relatifs aux missions exercées
Fiabilité et qualité
de son activité Niveau de conformité des opérations réalisées
Gestion du temps Organisation de son temps de travail, ponctualité, assiduité
Respect des
consignes et/ou
directives
Ordre d'exécution, obligations statutaires (devoir
de réserve, ….), règlement intérieur,
hygiène/sécurité, …
Adaptabilité et
disponibilité
Capacité à intégrer les évolutions conjoncturelles
et/ou structurelles et à assurer la continuité du
service
Entretien et
développement
des compétences
Souci de la conservation et du développement de
ses compétences professionnelles
Recherche
d'efficacité du
service rendu
Capacité à prendre en compte la finalité de son
activité et à rechercher la qualité du service rendu
Qualités
relationnelles
Relation avec la
hiérarchie
Respect de la hiérarchie et des règles de
courtoisie, rend compte de son activité
Relation avec les
collègues
Respect de ses collègues et des règles de
courtoisie, écoute et prise en compte des autres,
solidarité professionnelle
Relation avec le
Politesse, écoute, neutralité et équité public
Capacité à rs a . ne
P . Capacité à développer des relations positives et travailler en . Lei n . ; constructives, à faire circuler l'information
équipe
19 Cadre d'emploi
Agent Spécialisé Critères Définition du critère
des Ecoles _ d'évaluation CIA
Maternelles 18 4
Connaissance Connaissances réglementaires et connaissance
des savoir-faire | des concepts de base et des principaux outils
techniques relatifs aux missions exercées
Fiabilité et
qualité de son | Niveau de conformité des opérations réalisées
activité
Gestion du Organisation de son temps de travail, ponctualité,
temps ‘assiduité
, Respect des Ordre d'exécution, obligations statutaires (devoir Compétences . , A Le
. consignes et/ou | de réserve, ….), règlement intérieur, professionnelles et _.—. sn Les
techniques directives hygiène/sécurité, …
es Capacité à intégrer les évolutions conjoncturelles Adaptabilité et , ee
. creed et/ou structurelles et à assurer la continuité du disponibilité .
service
Entretien et . . 4 : Souci de la conservation et du développement de
développement , . / ses compétences professionnelles
des compétences
Recherche ze tes
1e nt Capacité à prendre en compte la finalité de son d'efficacité du une ns . . activité et à rechercher la qualité du service rendu service rendu
Relation avec la | Respect de la hiérarchie et des règles de
hiérarchie courtoisie, rend compte de son activité
. Respect de ses collègues et des règles de Relation avec les P Le £ É | B
collègues courtoisie, écoute et prise en compte des autres,
Qualités solidarité professionnelle
relationnelles Relation avec le
public Politesse, écoute, neutralité et équité
Capacité à
travailler en
équipe
Capacité à développer des relations positives et
constructives, à faire circuler l'information
20 Article 6 : Répartition par groupes de fonctions (IFSE et CIA)
Cat. Groupe
Al
Cadre d'emplois
Attaché
Montants
ETS max
Fonctions annuels
IFSE
Directrice
Générale des 24000€
ervices
Montants max
annuels
CIA
2400€
Cadre d’Emplois
Rédacteur
LS
Montants
max
annuels
12 000€
Fonctions
Adjointe DGS
CIA
lo at Ted
HÉDEUREUTE
2 000€
Te eue IE
Agent de Maîtrise
AT a
Montants
max.
ÉTATES
10 600€
Fonctions
Responsable
Ateliers
Municipaux
CIA
Montants
max annuels
2 000€
Ce Te [75
d’Emplois
IFSE
Montants
max.
annuels
Fonctions CIA
APT Eat
HE E TL
C C1 Adjoint Régisseur et/ou | 7 200€ 1 260€
administratif Comptable
C C2 Adjoint Agent d'accueil | 6 000€ 1 200€
administratif et/ou
d'exécution
Cadre d'Emplois Fonctions IFSE CIA
Montants Montants
ED max annuels
annuels
C C1 Adjoint Régisseur 7 200€ 1 260€
d'animation
C C2 Adjoint Agent Accueil | 6 000€ 1 200€
d'animation
21 TR COCO [233 CIA
Montants Montants
max. ED TE
annuels
C C1 ATSEM Assistant 7 200€ 1 260€ Principal à
l'enseignant
C C2 ATSEM Assistant à | 6 000€ 1 200€ l'enseignant
Cadre d'Emplois Fonctions TS CIA
Montants Ve el ateS
max. max annuels
HAUTE
C C1 Adjoint technique | Régisseur 7 200€ 1 260€
C C2 Adjoint technique | Agent 6 000€ 1 200€ d'exécution
C C3 Adjoint technique | Gardien des | 5 500€ 1 200€ installations
sportives
Article 7 : cumuls possibles
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la
manière de servir.
Il est donc cumulable, par nature, avec :
l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;
l'indemnité d’astreinte ;
l'indemnité horaire pour travail supplémentaire ;
l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :
- d'instaurer le régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du
CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
22 - d’abroger les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire et
notamment la délibération n ° 11-4 du 25 novembre 2019 et n° 12-07 du 14
décembre 2023 :
- de prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.
Affiché le 28 mai 2024
Pour extrait conforme,
Fait à BOUSSENS, le 24/05/2024
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007,
31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
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