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Déliberation - 2025 38 AGENTS CONTRACTUELS tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 38 AGENTS CONTRACTUELS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT|Psbiée ID : 059-215901380-20250531-D2025_38-DE77
SÉANCE DU 31 MAI 2025
Date de la convocation : Suite à une seconde convocation en raison de l'absence de quorum lors du
27 Mai 2025 Conseil Municipal du 26 Mai 2025 à 19h
L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mai à 9h30, les membres du
conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, salle du
Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel
FORRIÈRES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15
EFFECTIF EN EXERCICE : 14
ÉFFESTIFNONT : 8 Etaient_présents : Christophe BOUTHORS : Daniel FORRIERES :
Mikaël LANCEL ; Céline MARELLI ; Véronique MEYER,; Antoine
HERMAN ; LERICHE José Manuel ; Francine SEDENT
Ont donné procuration : Roseline HODIN à Céline MARELLI
Etaient absents : David HEGO; Damien BARDOUX; Raphaël
CANTA; Vincent WIART ; Sabrina MERY ;
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
OBJET DE LA DELIBERATION : DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS
CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Numéro de la délibération : 2025-38
Le Conseil Municipal ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu'en prévision de la période estivale et des fêtes de noël, il est nécessaire de renforcer les services
techniques (entretien des espaces verts — entretien des bâtiments — mise en place des luminaires.) pour la période du
4er Juin au 31 décembre 2025
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins
liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L.332-23-2° du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois en application de l’article L.332-23-2° du code
précité.
À ce titre, seront créés :
+ au maximum 1 emploi à temps complet dans le grade d'adjoint technique territorial relevant de la
catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent technique ;
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de
recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le S L C
ID : 059-215901380-20250531-D2025_38-DE
La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTE A l’'UNANIMITE
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance,