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Procès Verbal - recrutement agents contractuels accueils de loisirs 2024 tamponne
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - recrutement agents contractuels accueils de loisirs 2024 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MB/VB ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR
2028/54 VILLE DE PONT SUR SAMBÉ É050-215904673-20221219-2028 5é-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2023
Date de convocation : 08/12/2023 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage : 08/12/2023 Présents : 19 dont 1 pouvoir Votants : 20
Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel - Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - M. DELVALLEE Pascal - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine - Mme DECOTTE Valérie - Mme VANDY Hélène - Mme BORGES Perrine - M. BEAUVILAIN Dylan - Mme CAVRIL Isabelle - M. DELON Patrick
Etaient absents excusés :
Mme CRETON Stéphanie a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore M. ANCELET Benoît - M. LEBRUN Willy - M. DUPONT Jérôme
OBJET: Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (en application de l'article L.332-23.2° du code général de la fonction publique)
Notamment pour les accueils de loisirs 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision des accueils de loisirs, il est nécessaire de renforcer le service
animation pour assurer la direction et/ou l'encadrement des accueils de loisirs,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Il pourra être fait appel également à du personnel de la mairie, déjà en place dans le service Jeunesse, rémunéré sur leur indice personnel.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
DECIDE
Avec 20 VOIX POUR
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période d’une à quatre semaines (6 mois maximum pendant un même période 12 mois) en application de l'article L.332-23-2° du code précité.
À ce titre, seront créés, au maximum : e 1 emploi à temps complet pour exercer les fonctions de
Rémunéré(e) sur le grade d’Adjoint d'animation principal de 2
échelle C2, 7ème échelon
e 1 emploi à temps complet pour exercer les fonctions de directeur (rice) Adjoint(e)}
Rémunéré(e) sur le grade d’Adjoint d'animation principal de 2èwe classe de catégorie C,
échelle C2, 6ème échelon
+ 14 emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’animateurs (rices)
Rémunéré(e)}s selon leurs qualifications :
- Les animateurs diplômés seront rémunérés sur la base du grade d’Adjoint
d'animation, de catégorie C, 4ème échelon,
- Les animateurs stagiaires seront rémunérés sur la base du grade d’Adjoint
d'animation, de catégorie C, 2ème échelon
- -Les animateurs non diplômés seront rémunérés sur la base du grade d’Adjoint
d'animation, de catégorie C, 1% échelon
Les congés payés seront rémunérés à raison de 1/10è% de la rémunération brute perçue.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRÉSENTS...
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