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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 25 recrutement agents contractuels alsh 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
réfecture le 28/11/2025
MB/VB ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR Ë
2025/25 VILLE DE PONT SUR SAMBA 55 21500407820251122.2025 25.0€
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 13/11/2025 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage : 14/11/2025 Présents : 15 dont 2 pouvoirs Votants : 17
Le vingt novembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme COCHARD Aurore - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. COUTO José -Mme GILLOT Séverine - Mme DECOTTE Valérie - M. VANDY Hélène - M. BEAUVILAIN Dylan - M. LEBRUN Willy - Mme CAVRIL Isabelle - M. DUPONT Jérôme
Etaient absents excusés :
Mme LEGER Roselyne a donné son pouvoir à M. DETRAIT Michel
Mme CHANDELIER Sylvie a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien M. DELON Patrick
Etaient absents : M. LEMIRE Régis - M. DELVALLEE Pascal - M. ANCELET Benoît - Mme CRETON Stéphanie - Mme BORGES Perrine
OBJET: Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (en application de l’article L.332- 23.2° du code général de la fonction publique)
Notamment pour les accueils de loisirs des petites vacances 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision des accueils de loisirs, il est nécessaire de renforcer le service
animation pour assurer la direction et/ou l'encadrement des accueils de loisirs lors des petites vacances 2026,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel
pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application
de l'article L.332-23-2° du code précité ;
Il pourra être fait appel également à du personnel de la mairie, déjà en place dans le
service Jeunesse, rémunéré sur leur indice personnel.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
DECIDE Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en grétecture le 25/11/2025 LL:
Publié le
Le Conseil Municipal, ID : 669-215904673-20251124-2025 25-DE
Oui l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Avec 17 VOIX POUR
- _D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période d'une à
quatre semaines (6 mois maximum pendant un même période 12 mois) en
application de l’article L.332-23-2° du code précité.
À ce titre, seront créés, au maximum :
e 4 emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’animateurs (rices)
Rémunéré(e}s selon leurs qualifications :
- Les animateurs diplômés seront rémunérés sur la base du grade d’Adjoint
d'animation, de catégorie C, 4ème échelon,
- Les animateurs stagiaires seront rémunérés sur la base du grade d’Adjoint
d'animation, de catégorie C, 2ème échelon
- _-Les animateurs non diplômés seront rémunérés sur la base du grade d’Adjoint
d'animation, de catégorie C, 17 échelon
Les congés payés seront rémunérés à raison de 1/10ème de la rémunération brute perçue.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE L
POUR COPIE CONFORME.
A PONT SUR SAMBRE:.. À |
Le 24 novembre 2025 : (f
M. DETRAIT - Maire. ii DE a pires