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Arrêté - view document.php?id=34
Document publié le Lundi 6 avril 2020 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=34)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1
R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E
D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DU U B BA AS S- -R RH HI IN N
C CO OM MM MU UN NE E D D’ ’O OF FF FW WI IL LL LE ER R
Arrêté municipal portant instauration d’une zone 30
Arrêté n° PERM
Le Maire de la Commune d’Offwiller,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2213-1 ;
Vu le Code de la route, et notamment son article R. 110-2 ;
Vu l’avis favorable rendu le 6 avril 2020 par le Conseil départemental du Bas-Rhin (représenté par M. Michel Reinagel, Responsable de l’unité technique de Reichshoffen) conformément à l’art. R. 411-1 C. route ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que, dans la rue de la Libération, l’instauration d’une zone 30 permettra de renforcer la sécurité en raison notamment de la proximité des écoles ;
Arrête
Article 1er.
A partir de la publication du présent arrêté, une zone 30 est instaurée dans la rue de la Libération, du n°16 rue de la Libération au n°27 rue de la Libération (dans le sens Rothbach vers Zinswiller) et du n°2 rue des Puits au n°9 rue de la Libération (dans le sens Zinswiller vers Rothbach). 2
Article 2.
Dans cette zone, tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h.
Article 3.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 4
Le présent arrêté est affiché en mairie d’Offwiller.
Article 5
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Reichshoffen est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Sous-préfet de Haguenau-Wissembourg ;
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Reichshoffen ; Monsieur le Commandant de l’Unité territoriale d’Ingwiller (Service départemental d’incendie et de secours) ;
Monsieur le Chef des Sapeurs-pompiers de la Section d’Offwiller-Rothbach ;
Fait à Offwiller, le 6 avril 2020.
Le Maire, Patrice HILT