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Document publié le Lundi 1 juin 2009 par la commune d'Offwiller.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
1
R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E
D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DU U B BA AS S- -R RH HI IN N
C CO OM MM MU UN NE E D D’ ’O OF FF FW WI IL LL LE ER R
A AR RR RE ET TE E M MU UN NI IC CI IP PA AL L I IN NT TE ER RD DI IS SA AN NT T T TO OU UT TE E C CI IR RC CU UL LA AT TI IO ON N S SU UR R L LE E C CH HE EM MI IN N R RE EL LI IA AN NT T L LA A R RU UE E D DE E L LA A B BL LE EI IC CH H A A L LA A R RU UE E D DE ES S B BE ER RG GE ER RS S
Le Maire de la Commune d’Offwiller,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2212-2, son article L. 2542-2 ainsi que ses articles L. 2213-1 et s.
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 411-1 et s.
Vu le Code rural, et notamment ses articles L. 161-5 et D. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant la constitution, la configuration, l’étroitesse ainsi que la fragilité de l’assise du chemin reliant la rue de la Bleich à la rue des Bergers ;
Considérant que la circulation de tout véhicule est incompatible avec la constitution, la configuration, l’étroitesse et la fragilité de l’assise dudit chemin ;
Considérant que la circulation sur ledit chemin est dangereuse pour les automobilistes, notamment au croisement avec la rue des Bergers ;
Vu l’état général dudit chemin ;
Vu l’intérêt général ;
Vu la nature cadastrale dudit chemin ;
Vu la nécessité impérieuse de protéger la voirie dudit chemin contre tout risque de dégradations ;
Vu la nécessité impérieuse de garantir la sécurité des piétons circulant habituellement sur ledit chemin ; 2
ARRETE
Article 1er
Le chemin reliant la rue de la Bleich à la rue des Bergers est interdit à toute circulation.
Article 2
L’interdiction posée à l’article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009. Elle est permanente.
Article 3
Sont cependant autorisés à circuler sur les voiries desdites rues :
- les véhicules utilisés pour assurer toute mission de service public, et notamment les services de secours et d’incendie ;
- les véhicules et engins appartenant à la municipalité d’Offwiller ; - les véhicules dont leur conducteur est muni d’une autorisation écrite délivrée par M. le Maire de la commune d’Offwiller.
Article 4
Des panneaux de signalisation réglementaire seront mis en place par le service technique de la commune d’Offwiller.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Sous-préfet de l’Arrondissement d’Haguenau ;
- Monsieur le Président du Conseil Général du Bas-Rhin (DAE/SRD – Bureau des Transports) ;
- Monsieur le Conseil Général du Canton de Niederbronn-les-bains ; - Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Niederbronn-les- bains ;
- Monsieur le Lieutenant de l’Unité Territoriale – Centre de secours d’Ingwiller ;
- Monsieur le Chef de la section des Sapeurs Pompiers d’Offwiller-Rothbach; - Monsieur le Référent, Chef du Centre Technique du Conseil Général de Niederbronn-les-bains.
Article 6.
Le présent arrêté est affiché en mairie d’Offwiller.
Fait à Offwiller, le 29 avril 2009
Le Maire, Patrice HILT