Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - view document.php?id=83
unknown - view document.php?id=79
Arrêté - view document.php?id=34
unknown - view document.php?id=80
unknown - view document.php?id=80
unknown - view document.php?id=81
Arrêté - view document.php?id=34
Arrêté - view document.php?id=72
Arrêté - view document.php?id=72
unknown - view document.php?id=81
unknown - view document.php?id=83
Document publié le Jeudi 15 janvier 2009 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (unknown - view document.php?id=83)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1
R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E
D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DU U B BA AS S- -R RH HI IN N
C CO OM MM MU UN NE E D D’ ’O OF FF FW WI IL LL LE ER R
A AR RR RE ET TE E M MU UN NI IC CI IP PA AL L I IN NT TE ER RD DI IS SA AN NT T L LA A C CI IR RC CU UL LA AT TI IO ON N D DE ES S V VE EH HI IC CU UL LE ES S D DE E P PL LU US S D DE E 3 3, ,5 5 T TO ON NN NE ES S S SU UR R C CE ER RT TA AI IN NS S C CH HE EM MI IN NS S C CO OM MM MU UN NA AU UX X
Le Maire de la Commune d’Offwiller,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2212-2, son article L. 2542-2 ainsi que ses articles L. 2213-1 et s.
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 411-1 et s.
Vu le Code rural, et notamment ses articles L. 161-5 et D. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant la constitution, la configuration, l’étroitesse ainsi que la fragilité de l’assise des chemins communaux suivants : 1. Chemin reliant la RD 28(hauteur du parking du chalet Wissbach) à la rue des Tilleuls ; 2. Chemin reliant la commune d’Offwiller à la commune de Bischholtz ; 3. Chemin reliant la commune d’Offwiller à la commune de Mulhausen ; 4. Chemin reliant la commune d’Offwiller à la forêt dénommée Bodewald ;
Considérant que la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est incompatible avec la constitution, la configuration, l’étroitesse et la fragilité de l’assise desdits chemins ;
Vu l’état général desdits chemins ;
Vu l’intérêt général ;
Vu la nécessité impérieuse de protéger ces chemins contre tout risque de dégradations ;
Vu la nécessité impérieuse de garantir la sécurité des autres usagers desdits chemins ;
ARRETE
Article 1er
Les chemins suivants sont interdits aux véhicules de plus de 3,5 tonnes : 1. Chemin reliant la RD 28(hauteur du parking du chalet Wissbach) à la rue des Tilleuls ; 2. Chemin reliant la commune d’Offwiller à la commune de Bischholtz ; 3. Chemin reliant la commune d’Offwiller à la commune de Mulhausen ; 4. Chemin allant de la commune d’Offwiller vers la forêt dénommée Bodewald ; 2
Article 2
L’interdiction faite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes entre en vigueur le 15 janvier 2009. Elle est permanente.
Article 3
Sont cependant autorisés à circuler sur lesdits chemins :
- les véhicules utilisés pour assurer toute mission de service public, et notamment les services de secours et d’incendie ;
- les véhicules et engins nécessaires à l’exploitation agricole ; - les véhicules et engins appartenant à la municipalité d’Offwiller - les véhicules dont leur conducteur est muni d’une autorisation écrite délivrée par M. le Maire de la commune d’Offwiller.
Article 4
Des panneaux de signalisation réglementaire seront mis en place par le service technique de la commune d’Offwiller.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Sous-préfet de l’Arrondissement d’Haguenau ;
- Monsieur le Président du Conseil Général du Bas-Rhin (DAE/SRD – Bureau des Transports) ;
- Monsieur le Conseil Général du Canton de Niederbronn-les-bains ; - Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Niederbronn-les- bains ;
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers d’Ingwiller ;
- Monsieur le Chef de section des Sapeurs Pompiers d’Offwiller ;
- Monsieur le Référent, Chef du Centre Technique du Conseil Général de Niederbronn-les-bains ;
- Mesdames et Messieurs les Maires des communes de Zinswiller, Uhrwiller, Mulhausen, Bischholtz et Rothbach.
Article 6.
Le présent arrêté est affiché en mairie d’Offwiller.
Fait à Offwiller, le 22 décembre 2008
Le Maire,
Patrice HILT