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Arrêté - Arrete N° 2026 033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2026 033)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-4, Boulevard Marius Olive
13850 GREASQUE Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225, Vu la demande d’autorisation d’occupation du domaine public reçue le 27
Télécopie : 04 42 69 86 16 janvier 2026 par l’entreprise EHF GROUPE, 6 Rue du Carreau de la
Mail : mairie-greasque@ville-greasque.fr Mine-13590 MEYREUIL afin d'installer un échafaudage, 2 Rue Camille
Desmoulins 13850 GREASQUE, propriété de Mme LE COLLECTER
concernant des travaux de réfection de toiture.
Téléphone : 04 42 69 86 06
ARRETE N° 2026-033
Autorisation d'installer
un échafaudage
Occupation du domaine public
2 Rue Camille Desmoulin
Considérant qu'il y a lieu d’accorder l’occupation du domaine public et de
réglementer fa circulation dans le but de garantir la sécurité de tous pendant
les travaux.
ARRETE
Article | : Règlementation
L'Entreprise EHF GROUPE est autorisée à installer un échafaudage au N° 2 Rue Camille Desmoulin
13850 GREASQUE.
L'échafaudage sera conforme aux normes en vigueur. || sera monté par une entreprise agréée.
L'entreprise délivrera un certificat de bon montage qui sera présenté au représentant de la commune en cas de demande.
La circulation des véhicules sera maintenue.
La signalisation provisoire de chantier sera à la charge du pétitionnaire. Elle sera conforme aux normes en vigueur (manuel SETRA SIGNALISATION TEMPORAIRE).
Cette autorisation n'est valable que si l'entreprise chargée des travaux est titulaire d'un contrat
d'assurance "responsabilité civile".
L'accès au domicile des riverains et la circulation des piétons devront être assurés et se faire en toute
sécurité.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Pour le bon déroulement des travaux, une dérogation exceptionnelle limitée à 19T est accordée
le temps du chantier.
Article IL : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable du 09 FEVRIER 2026 au 30 MARS 2026.
Article IN : Responsabilités du pétitionnaire
14/2 La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de
détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant de la Commune et le demandeur. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article IV : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les représentants de la Police Municipale ou de la Gendarmerie.
Article V : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article VI: Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, le 29 JANVIER 2026
L’Adjoint aux Travaux,
Georges AMBROSIANO
2/2