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Arrêté - DP 2024 153 MAD Polytech Lyon GG et MB 2023 2026
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 153 MAD Polytech Lyon GG et MB 2023 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Enseignement supérieur,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-153
Ressources humaines
Mise à disposition individuelle
de Mmes Brigitte MABIALA
et Géraldine GUILLERMIN
au bénéfice de l'Université Claude
BERNARD Lyon 1 - POLYTECH
Certifiè exècutoire
Reçu en préfecture 23 AVR 7974
Publiè
Le 17 avril 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les
articles L.512-6 à L.512-17 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au
régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais
Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020
modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour
adopter, modifier, résilier toute convention de mise à disposition
individuelle d’un agent telle que relevant du code général de la
fonction publique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 novembre
2023 approuvant la convention de partenariat et d'objectifs
établie entre Roannais Agglomération et l'Université Claude
Bernard Lyon 1 - POLYTECH ;
Considérant que les agents intéressés ont accepté d'être mis à
disposition auprès de l’Université Claude BERNARD Lyon 1 -
POLYTECH ;
Considérant qu'il a èté convenu, entre l'Université Claude
Bernard Lyon 1 et Roannais Agglomération, de passer une
nouvelle convention de mise à disposition de deux agents
administratifs à hauteur d’un équivalent temps plein (ETP), afin
de continuer à garantir la présence de POLYTECH Lyon sur le
site de Roanne et de bonnes conditions d'accueil et d'études
pour les étudiants ;
Considérant qu'il convient d'adopter la convention de mise à
disposition individuelle de Mesdames Brigitte MABIALA et
Géraldine GUILLERMIN afin de préciser leurs fonctions ainsi
que les modalitès de leur mise à disposition ;
DECIDE
- D'approuver la mise à disposition individuelle de de Mesdames Brigitte MABIALA et Géraldine GUILLERMIN, agents de Roannais Agglomération, au bénéfice de l'Université Claude BERNARD Lyon 1 — POLYTECH jusqu'au 31 août 2026,
- D'adopter la convention de mise à disposition individuelle de Mesdames Brigitte MABIALA et Géraldine GUILLERMIN ci-annexée.
Par délégation du Conseil communautaire,
= . Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne