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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 081 RPIBeureyDesignationdelegues postMarque
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 081 RPIBeureyDesignationdelegues postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE- SOULAINES
Séance du 16 avril 2026
Délibération n°2026-081
Objet : Regroupement Pédagogique Intercommunal de Beurey -— Désignation des délégués.
Secrétaire de séance : FRISON Damien
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 53 Votants : 55 Absents/ excusés : 0
Date convocation : 10/04/2026 Date de l'affichage : 10/04/2026
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 10 avril 2026, s’est réuni en grande salle
de réunion du Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys le jeudi 16 avril 2026 à 19h00, sous la
présidence de Monsieur CERVANTES Jésus.
Présents : CERVANTES J. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BLOUQUIN P. - BRETON S. -
BRIQUET L. - CARTIER T. - CHAPOTEL C. - COLAS P. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CUISINIER P. -
DALLEMAGNE P. - DANISKAN B. - DE MARGERIE D. - DEHARBE P. - DESCHARMES D. - DESIMPEL F. -
DRAPPIER C. - DUPONT C. - DUTHEIL D. - FAYS M. - FELS F. - FRISON D. - FRISON P. - GOBIN H. - GUERITTE
JM. - GUILBAUD L. - HIRARD MF. - HUGOT A. - HUGOT P. - JORRY JB. - JUBERTIE C. - KLEIN P. - LEFRANC
C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MANDELLI C. - MATRION F. - MICHAUT D. - MONNE W. -
MOUILLAT P. - OUAFELLA F. - PASCAUD A. - PITTIA B. - RIVET V. - SIMARD C. - THOMAS L. -
TOURNEMEULLE B. - TOURNEMEULLE C. - VIE JC.
Excusés : /
Pouvoirs : CHAPELLIER JM. à CERVANTES J. - MOCQUART A. à GOBIN H.
Le Président indique que les statuts du RPI de Beurey prévoient la représentation de la Communauté
de communes de Vendeuvre-Soulaines par 12 délégués titulaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la
Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Vu les statuts du RPI de Beurey prévoyant la désignation de 12 représentants titulaires pour la
Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
A l'unanimité : 55,
DESIGNE les représentants suivants au sein du RPI de Beurey :
MICHAUT David, MIGNE Olivier, VAN MEERVELD Anne-Laure, MITTON Chloé, MOCQUART Guylaine,
MOCQUART Alexandre, DE DEUS Fabien, FRISON Damien, MICHON Laurence, FLEUCHEY Lison,
BLOUQUIN Pascal, CRESSON Nelly.
MANDATE Monsieur le Président où son représentant pour notifier la présente décision au RPI de
Beurey,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer tout document correspondant,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/04/2026 à 14h59
Réference de l'AR : 010-200066892-20260416-2026_081-DE
Publié le 20/04/2026 ; Affiché le 20/04/2026 ; Rendu exécutoire le 20/04/2026 Suite de la délibération 2026-081
(Page 2 sur 2)
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet :
- D'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons-
en-Champagne Cedex; tél.: 03.26.66.86.87; fax: 03.26.21.01.87; courriel: greffe.ta-
chalons-en-champagne@ijuradmfr, site internet http://chalons-en-champagne:tribunal-
administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du
Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la
Communauté de communes. l'interlocuteur sera Monsieur CERVANTES Jésus, Président de la
Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines
Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »