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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 236 ApprobationPV05novembre2025 postMarque
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 236 ApprobationPV05novembre2025 postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 20 novembre 2025
Délibération n°2025-236
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 05 novembre 2025.
Secrétaire de séance : TOURNEMEULLE Christophe
Nombre membres :
En exercice : 54 Présents : 40 Votants : 48 Absents/ excusés : 6
Date convocation : 14/11/2025 Date de l’affichage : 14/11/2025
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 14 novembre 2025, s’est réuni en salle Joseph Altenbach 10140 Vendeuvre-sur-Barse le jeudi 20 novembre 2025 à 18h00, sous la présidence de Mme Marielle CHEVALLIER.
Présents : CHEVALLIER M. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BRETON S. - CHAPELIER C. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - COLLINET C. - CORDELLE A. - DANISKAN B. - DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - DESCHARMES D. - DRAPPIER C. - DUTHEIL D. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - HUARD L. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - LIEVRE P. - MAILLET G. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - THOMAS L. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - CAILLE F. - DAUNAY M. - MARTIN V.
Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CERVANTES J. - CHAPELLIER JM. - CORDIER D. - DESIMPEL F. - FELS F. - MANDELLI C. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.
Pouvoirs : CARRIC L. à GOBIN H. - FRISON P. à PASCAUD A. - GUICHARD JP. à BRETON S. - HUGOT P. à BERTRAND A. - JORRY JB. à RIVET V. - MATRION F. à BELTRAMELLI B. - MICHAUT D. à DESCHARMES D. - ROSSETTI C. à GOUVERNET JC.
Vu les articles L.2121-15 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 48 ;
DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 05 novembre 2025,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Madame Marielle CHEVALLIER, Présidente de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/11/2025 à 17h56
Réference de l'AR : 010-200066892-20251120-2025_236-DE
Publié le 21/11/2025 ; Affiché le 21/11/2025 ; Rendu exécutoire le 21/11/2025 SNS DEN (
2
Marielle CHEVALLIER
Suite de la délibération 2025-236
(Page 2 sur 2)
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] Marielle CHEVALLIER
2025.11.21 17:36:12 +0100
Ref:9898713-14922646-1-D
Signature numérique
la Présidente