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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0287 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0287)Thèmes du document : Numérique, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

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(102175) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:42 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

23-B-0287

Séance du vendredi 29 septembre 2023

DELIBERATION DU BUREAU

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE CHAMP DE LA POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT - APPEL A PROJETS 2023 - DELIBERATION

MODIFICATRICE

I. Rappel du contexte

Dans le cadre de sa politique locale de l'habitat, la Métropole européenne de Lille (MEL) publie chaque année un appel à projets Habitat. Elle soutient ainsi la richesse associative, dans la capacité des associations à porter un projet (global ou ponctuel), à expérimenter, à faire des propositions, à apporter un accompagnement de proximité aux habitants dans les différentes étapes de leur parcours logement (en recherche d'un logement autonome ou en difficulté dans leur logement) et de leur vie (étudiants, jeunes, familles, personnes âgées, etc.).

À ce titre, par sa délibération n° 23-B-0127 du 14 avril 2023, le Bureau métropolitain a décidé d'accorder au titre de 2023 une subvention à 20 associations pour un montant global de 324 850 €. Dans ce cadre, une subvention de 17 000 € a été attribuée à l'Union départementale des CCAS du Nord (UDCCAS).

II. Objet de la délibération

La présente délibération a pour objet de préciser les modalités de l'action de l'UDCCAS soutenue par la MEL au titre de l'appel à projets Habitat 2023, en cohérence avec les initiatives menées au titre de la prévention et la lutte contre la pauvreté.

Ainsi, l'UDCCAS, avec le soutien de la CARSAT Hauts-de-France et de la MEL, a lancé un appel à projets auprès de ses adhérents afin de les soutenir dans leurs projets d'inclusion numérique avec pour objectif l'accès aux droits de tous.

Cet appel à projets, doté d'un fonds de 77 000 € (UDCCAS 39 100 €, CARSAT 20 900 € et MEL 17 000 €), s'articule autour de trois axes :

 matériel informatique facilitant l'ouverture des droits des publics accompagnés par le CCAS ;

 formation visant à renforcer les compétences des CCAS sur l'inclusion numérique (en lien avec l'UNCCAS et Emmaüs Connect) ;

 expérimentation du coffre-fort numérique permettant d'identifier les conditions de réussite d'un tel projet.(102175) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:42 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

Ainsi, les fonds constitués par la participation de l'UDCCAS et les subventions attribuées par la CARSAT et la MEL à l'UDCCAS seront versés à ses adhérents lauréats de cet appel à projets.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention relative à l'action proposée par l'UDCCAS ;

2. De verser la subvention à hauteur de 17 000 € à l'UDCCAS dans le cadre de la constitution d'un fonds dédié à son appel à projets "Inclusion numérique" ; 3. D'autoriser l'UDCCAS à reverser sa subvention de 17 000 € aux lauréats de son appel à projets "Inclusion numérique" ;

4. D'imputer les dépenses d'un montant de 17 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Doriane BECUE ainsi que M. Arnaud DESLANDES n'ayant pas pris part au débat ni au vote.