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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0127 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0127)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

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(98270) / vendredi 14 avril 2023 à 12:37 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

23-B-0127

Séance du vendredi 14 avril 2023

DELIBERATION DU BUREAU

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE CHAMP DE LA POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT - APPEL A PROJETS 2023

I. Rappel du contexte

Dans le cadre de sa politique locale de l'habitat, la MEL publie chaque année un appel à projet Habitat. Ainsi, elle soutient la richesse associative, dans la capacité des associations à porter un projet (global ou ponctuel), à expérimenter, à faire des propositions, à apporter un accompagnement de proximité aux habitants dans les différentes étapes de leur parcours logement (en recherche d'un logement autonome ou en difficulté dans leur logement) et de leur vie (étudiants, jeunes, familles, personnes âgées…).

La crise sanitaire et économique 2020-2021 a confirmé sur le territoire métropolitain l'importance de l'engagement associatif, notamment auprès des ménages les plus fragiles. Les associations apportent ainsi leur concours à la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH 2022-2028).

Pour l'année 2022, la MEL avait décidé d'accorder des subventions à 23 associations, pour un montant global de 370 750 € TTC.

II. Objet de la délibération

Projets déposés :

28 associations ont présenté des projets d’action de terrain visant à mettre en œuvre la politique locale de l’habitat de la MEL, notamment trois de ses orientations : Massifier la rénovation de l’habitat existant, Soutenir une production de logements durables, désirables et abordables, Promouvoir une métropole qui accompagne les parcours résidentiels des habitants vulnérables ou aux besoins spécifiques. Le nombre et la qualité des projets présentés montrent la richesse du partenariat associatif local. Même si toutes ne pourront être soutenues dans le cadre du présent appel à projet, les associations s’impliquent dans les travaux engagés par la MEL en faveur des habitants.

Critères d'instruction :

Il a été tenu compte :

- pour les demandes de renouvellement, du bilan des actions en 2022, - de la qualité du projet 2023 et de sa pertinence au regard des orientations de la MEL,

- de la situation financière des associations,(98270) / vendredi 14 avril 2023 à 12:37 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

- d'autres financements possibles par la MEL (notamment dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement, du Logement d'Abord, de la Stratégie Pauvreté et du Contrat de Ville),

- de la fin du programme SARE (Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique), dont l'appel à projet 2022 avait bénéficié au CD2E (Centre de Déploiement de l'Eco transition dans les Entreprises).

Le montant global de subventions proposé est de 324 850 euros pour 20 associations financées. Ces propositions viennent en compléments d’autres subventions proposées comme cela est précisé dans la délibération adoptée dans ce même bureau dans le cadre de la programmation annuelle du Contrat de Ville pour un montant de 118 150 €.

Le tableau récapitulatif décliné par orientation du Plan Local de l'Habitat et par association, joint en annexe, reprend pour chacun des acteurs :

- la subvention accordée en 2022 le cas échéant (montant accordé et bilan de l'exercice),

- la demande relative à l'appel à projet 2023 (intitulé(s) et objectifs du/des projet(s), subvention demandée),

- la proposition pour 2023 (montant et valorisation au titre du Contrat Ville le cas échéant).

Projets sélectionnés:

Les principales évolutions sont les suivantes :

Il est proposé d'augmenter le financement pour cinq associations qui ont progressé dans leurs résultats et dans l’évaluation de ceux-ci :

Habitat Participatif en Nord, CNL- Comité de Coordination des Locataires et des Accédants de la Communauté urbaine de Lille, France Victimes, GRAAL, Union Départementale des CCAS du Nord.

Il est proposé de soutenir quatre nouveaux projets :

- Actions coopératives en Hauts de France autour de la rénovation du bâti 1930 (association porteuse : Habiter 2030) : en 2022 la MEL avait soutenu l'association dans le cadre du projet européen EU City Facility,

- Renforcement métropolitain de l’offre locative privée éligible au conventionnement (association porteuse : Agence Immobilière à Vocation Sociale 59), le soutien de la nouvelle dynamique de l'association devant permettre un meilleur déploiement de l'offre de logements privés abordables sur le territoire.

- Entraide et habitat (association porteuse : Université Populaire et Citoyenne), action pertinente recherchant la synergie entre les habitants d'un quartier de Roubaix, aidant à une rénovation low tech.

- Cohabitation intergénérationnelle entre seniors et étudiants, proposée par (association porteuse : Ensemble 2 Générations, action nécessaire sur un territoire en tension, permettant d'offrir des solutions nouvelles de logement aux jeunes en précarité.(98270) / vendredi 14 avril 2023 à 12:37 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

Il est proposé de ne pas répondre favorablement dans le cadre de cet appel à projets à une action :

- Développement d'Habitat Adapté Partagé et Accompagné sur la Métropole Européenne de Lille, (association porteuse : proposé par La Vie Devant Soi), le développement de l'ingénierie de l'association se situant désormais davantage en dehors de la Métropole.

Enfin il est proposé de reconduire à l'identique le financement des associations Compagnons Bâtisseurs Hauts de France, UFC Que Choisir région Lille, Générations et Cultures, Lille Avenirs, Mission Emploi Lys-Tourcoing, AFEV, ADIL du Nord et du Pas-de-Calais, Consommation Logement et Cadre de Vie, ABEJ, Fédération des Acteurs de la Solidarité Hauts de France.

Les subventions pluriannuelles, permettant aux associations comme aux financeurs une plus grande visibilité d'action, engagent les acteurs dans le début du nouveau PLH et concerneront 8 associations sur 23 : la Fédération des Acteurs de la Solidarité (montant : 20 000 €), les associations Générations et Cultures (13 000 €), AFEV (15 000 €), APU Fives (27 000 €), APU Moulins (38 000 €), APU Vieux Lille (38 000 €), GRAAL (28 000 €).

Cinq associations qui émargent à la politique locale de l’habitat et sont financées dans le cadre de cette proposition font l’objet par ailleurs d’une valorisation au titre du contrat de ville pour leurs actions réalisées dans les quartiers prioritaires, comme cela est précisé dans la délibération adoptée dans ce même bureau : Compagnons Bâtisseurs Hauts de France (11 000€) l’AFEV (valorisation : 15 000 €). Une partie des actions mises en œuvre par l’APU du Vieux Lille (11 250 €), France Victimes (20 900 €), Soliha (60 000 €) peut également faire l’objet d’une valorisation à ce titre.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'attribuer une subvention aux associations concernées, pour un moment total de 324 850 euros, suivant la répartition par association détaillée en annexe 1;

2) D’imputer les dépenses d’un montant de 324 850 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section fonctionnement ;

3) D’autoriser M. le Président ou son représentant délégué, au titre de l’exercice 2023, à conclure et signer une convention d'objectifs et de moyens avec chaque association concernée.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Doriane BECUE et Hélène MOENECLAEY ainsi que MM. Patrick DELEBARRE, Arnaud DESLANDES, Sébastien LEPRETRE et Eric SKYRONKA n'ayant pas pris part au débat ni au vote.