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Déliberation - DECISION 2024 208
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 208)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
ES
mo)
IN
[el
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
EAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
(RAT TETE ITIRLIIUI ITS
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 Pe\
Marché public n° 2022-013
Marché public de travaux relatif à la construction d’un groupe scolaire et d'une salle plurivalente à ossature bois
Lot n°4 : Métallerie - serrurerie
Signature de l'avenant n°1
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R.2194-8 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la décision du Maire n° 2022/456 en date du 6 octobre 2022 autorisant la signature du marché public n°2022-013-04 relatif au lot Métallerie - serrurerie de l'opération de travaux de construction d'un groupe scolaire et d'une salle plurivalente à ossature bois avec la société SPAL- SOCIETE PARISIENNE D'ALUMINIUM pour un montant global et forfaitaire de 214 176,07 € HT soit 257011,28 € TIC ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre en compte la notification de deux plannings détaillés à savoir le TCE N°1/A du 16/03/2023 et le TCE N°02/D du 22/11/2023 ;
CONSIDÉRANT que le présent avenant emporte une modification sans incidence financière.
DÉCIDE
& ARTICLE 1: De signer l'avenant n°1 au marché public 2022-013 lot n°4 - Métallerie -
Serrurerie et ayant pour objet la construction d’un groupe scolaire et d’une salle plurivalente à
ossature bois, avec la société SPAL-SOCIETE PARISIENNE D'ALUMINIUM, sise 3, avenue
Roland Moreno - ZA des Epineaux - 95740 FREPILLON - SIRET : 332 292 796 00056
& ARTICLE 2 : Le présent avenant a pour objet la prise en compte de la notification des deux
plannings détaillés à savoir le TCE N°1/A du 16/03/2023 et le TCE N°02/D du 22/11/2023 ;
& ARTICLE 3 : Les autres clauses du présent marché public demeurent inchangées ;
& ARTICLE 4 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240613-DEC2024-208-AU
Date de réception préfecture : 13/06/2024 & ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la
Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet
de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours
administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens >», accessible à l'adresse www.telerecours.fr .
Eaubonne, le 4 3 JUIN 204
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire,
purs me Vice-Présidente de la Communauté écutoire le : r PAT : 2e Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication d agglomération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ÈS Eh EX \
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). / > /
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240613-DEC2024-208-AU
Date de réception préfecture : 13/06/2024