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Déliberation - DECISION N.2026 193
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 193)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
2 É République Française
in Liberté — Égalité - Fraternité
a Département du Val d'Oise - Commune d’'Eaubonne
À ÀPéÉ EAUBONNE ,
TT DÉCISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /AA 3
Marché public n° 2025-020
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment modulaire bois de l’ACM Flammarion de la Ville d'Eaubonne
Signature de l'avenant n° 02
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2194-1 ;
VU la délibération n° 2026/018 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la décision de la Maire n° 2025/451 en date du 24 novembre 2025 autorisant la signature du marché public n° 2025-020 relatif à la Maîtrise d'Œuvre pour la construction d'un bâtiment modulaire bois de l'A.C.M. Flammarion de la Ville d'Eaubonne pour un montant d'honoraire global et forfaitaire provisoire de 55 114,00 € HT soit 66 136,80 € TTC pour une enveloppe prévisionnelle de travaux fixée à 520 000,00 € HT soit 624 000,00 € TTC ;
VU la décision n° 2026/124 en date du 31 mars 2026 autorisant la signature de l'avenant n° 1 notifié le 9 avril 2026 et ayant pour objet l'intégration d'une mission complémentaire de maîtrise d'œuvre VRD pour un montant total de 4 800,00 € HT soit 5 760,00 € TIC soit une incidence financière de 8,71 % par rapport au montant annuel initial du marché public ;
VU le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché n° 2025-020 relatif à la Maîtrise d'Œuvre pour la construction d'un bâtiment modulaire bois de l’A.C.M. Flammarion de la Ville d'Eaubonne, et notamment son article 4.4 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'arrêter le montant prévisionnel des travaux et de fixer le montant définitif des honoraires du groupement de maîtrise d'œuvre ;
CONSIDÉRANT que l'avenant est établi conformément à l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, autorisant la modification d'un marché public, quel qu'en soit le montant, dès lors que cette modification a été prévue dans les documents contractuels initiaux ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du marché, cette modification est rendue possible par l’article 4.4 — Variation dans les prix - du Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel définitif des travaux sur lequel le maître d'œuvre s'engage au stade APD est arrêté à 583 300,00 € HT contre 520 000,00 € HT (montant estimatif des travaux fixé par la maîtrise d'ouvrage au moment de la consultation) ;
CONSIDÉRANT que le taux de rémunération du maître d'œuvre étant fixé à 10,60 %, sa rémunération définitive est quant à elle fixée à 61 829,80 € HT, la réévaluation emporte une plus-value de 6 715,80 € HT, sur le montant forfaitaire provisoire de rémunération de 55 144,00 € HT ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260601-DEC2026-193-AU
Date de réception préfecture : 01/06/2026 DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE SIGNER l'avenant n° 02 au marché public n° 2025-020 relatif à la Maîtrise d'Œuvre pour la construction d'un bâtiment modulaire bois de l’'A.C.M. Flammarion de la Ville d'Eaubonne avec la société K ARCHITECTURES, sise 9, Rue de la Pierre Levée - 75011 PARIS - SIRET : 442 301 784 00033 ;
&, ARTICLE 2 : DE DIRE que l'avenant a pour objet d'arrêter le forfait définitif de rémunération du groupement de Maîtrise d'Œuvre en fonction du coût prévisionnel des travaux lors de la validation de l'élément de mission APD ;
& ARTICLE 3 : DE DIRE que le nouveau montant du marché public est ainsi porté à 66 629,80 € HT soit 7/9 955,76 € TIC;
& ARTICLE 4 : DE DIRE que les autres clauses du marché public demeurent inchangées ;
& ARTICLE 5 : DE PRÉCISER que les dépenses correspondantes seront prélevées au budget de la ville ;
& ARTICLE 6: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
ds ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le {| { JUIN 2026
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: o1 / O6 / 2024 La Maire,
Publiée le: 01/06/2026 Vice-Présidente de la Communauté Exécutoire le : 01/06/2024 .
L'agent en charge de certifier du caractère exécutoire de l'acte :
Q Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA Chefte Secrétariat Général DAGAJ
Q Karima BENTOUT O Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260601-DEC2026-193-AU
Date de réception préfecture : 01/06/2026