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Arrêté - arrete 2026 16 reglement interieur de la mediatheque municipale de troisvilles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 16 reglement interieur de la mediatheque municipale de troisvilles)
Thèmes du document : Banque, Loisirs, Culture et patrimoine,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES
5V0XV Arrêté
2026-16
Règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale
de
Troisvilles ARRÊTE
L-
Dispositions
générales
Article
1
: La
médiathèque
de
Troisvilles
est
un
service
public
chargé
de
contribuer
aux
loisirs,
à
l'information,
à la recherche
documentaire,
à l’éducation
permanente
et à
l’activité
de
tous.
Article
2
: L’accès
à la médiathèque
et à la consultation
sur
place
sont
libres,
ouverts
à tous
et gratuits.
Les
horaires
d’ouverture
au
public
sont
précisés
dans
les
modalités
pratiques.
Article
3
: La
consultation,
la
communication
et
le
prêt
des
documents
sont
gratuits.
Article
4
: Les
responsables
de
la
médiathèque
sont
à
la
disposition
des
usagers
dans
la
mesure
des
moyens
dont
ils disposent
pour
les
aider
à exploiter
pleinement
les
ressources
de
la médiathèque.
IL -
Inscriptions
Article
5
: L’inscription
est obligatoire
pour
bénéficier
des
services
de
la médiathèque.
Il peut
être
établi
une
carte
qui
rend
compte
de
l’inscription
de
l’usager
; cette
carte
serait
valable
à
partir
de
la
date
d’inscription.
Tout
changement
de
domicile
doit
être
immédiatement
signalé.
Article
6
: Les
mineurs
doivent,
pour
s’inscrire,
être
munis
d’une
autorisation
écrite
des
parents
ou
responsables
légaux.
12,
rue
du
Général
de
Gaulle
59980
Troisvilles
- Tel.
08
27
85
09
94
- Courriel
: mtroisvilles@gmail.com DIX
- Prêt
Article
7
: Le
prêt
n’est
consenti
qu’aux
usagers
régulièrement
inscrits.
Article
8
: Le
prêt
est consenti
à titre
individuel
et sous
la responsabilité
de
l’emprunteur.
Article
9
: La
majeure
partie
des
documents
de
la
médiathèque
peut
être
prêtée
à domicile.
Toutefois,
les
documents
faisant
l’objet
d’une
signalisation
particulière
sont
exclus
du
prêt
et
ne
peuvent
être
consultés
que
sur
place.
Dans
certaines
conditions,
le
prêt
pourra
en
être
exceptionnellement
consenti
après
autorisation
du
bibliothécaire.
Article
10
: L’usager
peut
emprunter
5
documents
à
la fois
pour
une
durée
de
4
semaines.
IV
- Recommandations
et
interdictions
Article
11
: Il est
demandé
aux
lecteurs
de
prendre
soin
des
documents
qui
leur
sont
communiqués
ou
prêtés
: ces
documents
sont
prêtés
gratuitement
par
la Médiathèque
départementale
du
Nord
ou
ont
été
acquis
par
la commune.
Article
12
: En
cas
de
retard
dans
la restitution
des
documents
empruntés,
la médiathèque
prend
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
le retour
des
documents
(rappels,
suspensions
provisoires
du
droit
de
prêt
jusqu’au
retour
des
documents).
Article
13
: En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
grave
d’un
document,
l’emprunteur
doit
assurer
son
remplacement
(à
l’identique
pour
les
documents
de
la Médiathèque
départementale).
Article
14
: En
cas
de
détériorations
répétées
des
documents
de
la
médiathèque,
l’usager
peut
perdre
son
droit
au
prêt
de
façon
provisoire
ou
définitive.
Article
15:
Les
usagers
peuvent
obtenir
la
photocopie
d’extraits
de
documents
appartenant
à
la
médiathèque.
Ils sont
tenus
de
réserver
à leur usage
strictement
personnel
la reprographie
des
documents
qui
ne
sont
pas
dans
le domaine
public.
Article
16
: Les
lecteurs
sont
tenus
de
respecter
le calme
à
l’intérieur
des
locaux.
Les
jeux
de
balles
et
ballons
sont
strictement
interdits.
Les
responsables
pourront
demander
aux
personnes
ne
respectant
pas
le calme
exigé
de
quitter
la médiathèque.
12,
rue
du
Général
de
Gaulle
59980
Troisvilles
-
Tel.
03
27
85
09
94
- Courriel
: mtroisvilles@gmail.com Article
17
: Il
est
interdit
de
manger
et
boire
dans
la
médiathèque
sauf
autorisation
exceptionnelle
accordée
par
un
responsable.
Article
18
: Des
jeux
de
société,
des
puzzles,
des
feutres,
et
autres
matériels
de
loisirs
sont
disponibles
dans
la médiathèque
après
10
à
15
minutes
de
lecture
minimum,
avec
une
implication
active
des
adultes
accompagnants. Article
19
: En
dehors
des
après-midis
dites
« récréatives
»
ou
d’évènements
exceptionnels,
la durée
de
présence
à
la médiathèque
ne
peut
excéder
1 heure
30.
Article
20:
Des
ordinateurs
seront
à
la
disposition
des
usagers
et
leur
utilisation
dans
le
cadre
de
recherches
sera
soumise
à une
charte
informatique.
V_-
Application
du
règlement
Article
21
: Tout
usager,
par
le
fait
de
son
inscription,
s’engage
à
se
conformer
au
présent
règlement. Article
22
: Des
infractions
graves
au
règlement
ou
des
négligences
peuvent
entraîner
la
suppression
temporaire
ou
définitive
du
droit
de
prêt
et,
le cas
échéant,
de
l’accès
à la médiathèque.
Article
23
: Le
responsable
de
la médiathèque
est chargé
de
l’application
du
présent
règlement,
dont
un
exemplaire
est
affiché
en
permanence
dans
les
locaux
à usage
public.
Article
24
: Toute
modification
du
présent
règlement
est
notifiée
au
public
par
voie
d’affichage
à
la
médiathèque.
Fait
à Troisvilles,
le 5
mai
2026.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
19,
rue
du
Général
de
Gaulle
59980
Troisvilles
- Tel.
03
27
85
09
94
- Courriel
: mtroisvilles@gmail.com