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Déliberation - Reglement interieur MEDIATHEQUE 09.12.2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - Reglement interieur MEDIATHEQUE 09.12.2025)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Transports,
Commune de Puissalicon
REGLEMENT INTERIEUR
MEDIATHEQUE DE PUISSALICON
Approuvé par délibération n°2025-39 du 09/12/2025
I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - La médiathèque de Puissalicon est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et aux activités de tous.
Article 2 - L’accès à la médiathèque et à la consultation sur place sont libres, ouverts à tous et gratuits. Les horaires d’ouverture au public sont précisés dans les modalités pratiques. La communication de certains documents peut, pour des raisons liées aux exigences de conservation, relever de l’appréciation du bibliothécaire.
Article 3 - La consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits pour les habitants de Puissalicon. Pour les habitants d’autres communes un droit d’inscription sera demandé aux adultes (à partir de 18 ans).
Article 4 - Les responsables de la médiathèque sont à la disposition des usagers pour les aider à exploiter pleinement les ressources de la médiathèque.
II – INSCRIPTIONS
Article 5 - Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile (justificatif de moins de trois mois). Une carte lui sera établie attestant de son inscription ; cette carte est valable un an à partir de la date d’inscription. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé. Cette carte devra être présentée à chaque demande d’emprunt. Lors du renouvellement de l’abonnement, le titulaire devra fournir à nouveau les mêmes justificatifs. Toutefois, il conservera la même carte.
Article 6 - Les enfants et les jeunes de moins de 16 ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite des parents ou responsables légaux.
III – PRET
Article 7 - Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits.
Article 8 - Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Article 9 - Le nombre de documents prêtés est limité à 5 (dont 1 CD ou 1 DVD) pour une période
de 4 semaines. La durée du prêt peut être prolongée à condition que l’usager en informe la
responsable de la médiathèque.
Article 10 - La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents signalés par une mention particulière (de couleur …) sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.
Article 11 - Les personnes de passage à Puissalicon, souhaitant emprunter des livres, devront laisser un chèque de caution. Ce chèque leur sera rendu à la restitution des livres. IV – RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS
Article 12 - Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés car ces documents sont prêtés gratuitement par la Bibliothèque Départementale ou ont été achetés par la commune.
Article 13 - En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes, suspensions du droit de prêt, etc.).
Article 14 - En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit en assurer le remplacement (à l’identique pour les documents de la Bibliothèque Départementale). En cas de perte ou de détérioration d’un DVD, une amende forfaitaire sera appliquée à l’emprunteur.
Article 15 - En cas de détériorations répétées des documents de la médiathèque, l’usager peut se voir retirer son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Article 16 - En cas de perte de la carte d’adhérent, une participation financière sera demandée pour son renouvellement.
Article 17 - Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. L’usage du téléphone portable est à éviter. Les usagers ou accompagnateurs sont responsables du comportement des enfants dont ils ont la charge ainsi que des documents empruntés par ces derniers.
Article 18 - Il est interdit de fumer, de manger et de boire dans les locaux de la médiathèque. Une tenue vestimentaire correcte y est exigée.
Article 19 - Les usagers sont responsables de leurs effets personnels.
Article 20 - L’entrée des animaux est interdite dans la médiathèque.
V – APPLICATION DU REGLEMENT
Article 21 - Tout usager, par son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
Article 22 - Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, l’exclusion de la médiathèque.
Article 23 - Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à usage public.
Article 24 - Toute modification du présent règlement fera l’objet d’une notification au public par voie d’affichage à la médiathèque et par voie de presse.
Puissalicon le 9 décembre 2025
Michel FARENC
Maire