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Arrêté - arrete 2026 16 reglement interieur de la mediatheque municipale de troisvilles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 16 reglement interieur de la mediatheque municipale de troisvilles)
Thèmes du document : Banque, Loisirs, Culture et patrimoine,
Département du Nord
Commune
de
TROISVILLES
STOXE Arrêté 2026-16
Règlement intérieur de la médiathèque municipale de
Troisvilles
ARRÊTE
L- Dispositions générales Article
1 :
La médiathèque
de Troisvilles
est
un
service
public
chargé
de
contribuer
aux
loisirs,
à
l'information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité de tous. Article 2 : L’accès à la médiathèque et à la consultation sur place sont libres, ouverts à tous et gratuits. Les horaires d’ouverture au public sont précisés dans les modalités pratiques. Article 3 : La consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits. Article 4 :
Les responsables de la médiathèque sont à la disposition
des
usagers dans la mesure des
moyens dont ils disposent pour les aider à exploiter pleinement les ressources de la médiathèque. IL
-
Inscriptions
Article 5 : L’inscription est obligatoire pour bénéficier des services de la médiathèque. Il peut être établi une
carte qui
rend
compte de
l’inscription de
l’usager
;
cette carte
serait valable
à partir de
la date
d’inscription. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé. Article 6 :
Les mineurs doivent,
pour s’inscrire,
être munis d’une autorisation écrite des parents ou
responsables légaux.
12, rue du Général de Gaulle 59980 Troisvilles - Tel. 08 27 85 09 94 - Courriel : mtroisvilles@gmail.com DIX - Prêt Article 7 : Le prêt n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits. Article 8 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Article 9 : La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les
documents faisant
l’objet d’une signalisation
particulière
sont exclus
du
prêt et ne
peuvent être
consultés que sur place. Dans certaines conditions, le prêt pourra en être exceptionnellement consenti après autorisation du bibliothécaire. Article 10 : L’usager peut emprunter 5 documents à la fois pour une durée de 4 semaines. IV - Recommandations et interdictions Article 11 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés : ces documents sont prêtés gratuitement par la Médiathèque départementale du Nord ou ont été acquis par la commune. Article 12 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, suspensions provisoires du droit de prêt jusqu’au
retour des documents).
Article 13 :
En cas de perte ou de détérioration grave d’un document,
l’emprunteur doit assurer son
remplacement (à l’identique pour les documents de la Médiathèque départementale). Article 14 :
En cas de détériorations répétées des documents de la médiathèque, l’usager peut perdre
son droit au prêt de façon provisoire ou définitive. Article
15:
Les
usagers
peuvent
obtenir
la
photocopie
d’extraits
de
documents
appartenant
à
la
médiathèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Article 16 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à
l’intérieur des locaux. Les jeux de balles et
ballons sont strictement interdits. Les responsables pourront demander aux personnes ne respectant pas le calme exigé de quitter la médiathèque. 12, rue du Général de Gaulle 59980 Troisvilles - Tel. 03 27 85 09 94 - Courriel : mtroisvilles@gmail.com Article
17 :
Il
est
interdit de
manger
et
boire
dans
la médiathèque
sauf autorisation
exceptionnelle
accordée par un responsable. Article 18 : Des jeux de société, des puzzles, des feutres, et autres matériels de loisirs sont disponibles dans la médiathèque après 10 à 15 minutes de lecture minimum, avec une implication active des adultes accompagnants. Article 19 : En dehors des après-midis dites « récréatives » ou d’évènements exceptionnels, la durée de présence à la médiathèque ne peut excéder 1
heure 30.
Article
20
: Des
ordinateurs
seront
à
la
disposition
des
usagers
et
leur
utilisation
dans
le
cadre
de
recherches sera soumise à une charte informatique. V_- Application du règlement Article
21
:
Tout
usager,
par
le
fait
de
son
inscription,
s’engage
à
se
conformer
au
présent
règlement. Article 22 : Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la médiathèque. Article 23 : Le responsable de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à usage public. Article 24 :
Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la
médiathèque.
Fait à Troisvilles, le 5 mai 2026. Le Maire, Jérémy RICHARD.
19, rue du Général de Gaulle 59980 Troisvilles - Tel. 03 27 85 09 94 - Courriel : mtroisvilles@gmail.com