Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB 231215 182 Acqui parcelle CD316 rue Cartonniers
Conseil Municipal - DB 231215 183annexe plan parcelles AB143 144 145 c
Conseil Municipal - DB 231215 185 Acquisition parcelle AH480 8rueFelin
Conseil Municipal - DB 231215 181 cession parcelle AD902 à AICBJ
Conseil Municipal - DB 231215 185annexe plan parcelle AH480
Conseil Municipal - DB 231215 186 Acqui local com LOTS 101 et 302 AV98
Conseil Municipal - DB 231215 184 Acquisition parcelles A612 613 614 6
Conseil Municipal - DB 231215 152Annexe signatures
Conseil Municipal - DB 231215 181annexe plan
Conseil Municipal - DB 231215 166annexe CO 2chosesLune
Conseil Municipal - DB 231215 183 Acqui parcelle AB143 144 pr extension cimetière Mozas
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 231215 183 Acqui parcelle AB143 144 pr extension cimetière Mozas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
URBANISME - FONCIER
DB231215-183
ACQUISITION DES PARCELLES AB 143 AB 144 AB 145 D’UNE CONTENANCE DE 3 022 M² SITUÉE A MOZAS
L’an deux mille vingt-trois, le quinze décembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement convoqués le huit décembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 10. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY- BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michaël AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 28 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON.
Excusés :
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marguerite BACCAM ;
- Océane ROULOT, pouvoir à Dorian MAILLET ;
- Alain BATILLOT, pouvoir à Aurélien LEPRETRE ;
- Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH.
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cadre d’un agrandissement du cimetière de Mozas, la ville souhaite acquérir les parcelles AB 143, AB 144, et AB 145, d’une contenance totale de 3 022 m² appartenant à Mesdames SEIGNORET Christine et DOYEZ Françoise.
Il convient donc d’accepter l’acquisition des parcelles AB 143, AB 144, et AB 145, d’une contenance totale de 3 022 m², situées à Mozas, appartenant à Mesdames SEIGNORET Christine et DOYEZ Françoise ou tout autre personne qui s’y substituerait, au prix de 6 €/m² soit 18 132 € à répartir entre chaque indivisaire. La ville prendra en charge les frais d’acte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve l’acquisition des parcelles AB 143, AB 144, et AB 145, d’une contenance totale de 3 022 m², situées à Mozas appartenant à Mesdames SEIGNORET Christine et DOYEZ Françoise ou tout autre personne qui s’y substituerait, au prix de 6 €/m² soit 18 132 € à répartir entre chaque indivisaire.
- Accepte le principe de la prise en charge des frais d’acte par la ville
- Autorise le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- Prend acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 15 décembre 2023.