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Conseil Municipal - DB 231215 184 Acquisition parcelles A612 613 614 615 Mozas
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 231215 184 Acquisition parcelles A612 613 614 615 Mozas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
URBANISME - FONCIER
DB231215-184
ACQUISITION DES PARCELLES A 612, A 613, A 614 ET A 615 D’UNE CONTENANCE TOTALE DE 5 270 M² SITUÉES A MOZAS
L’an deux mille vingt-trois, le quinze décembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement convoqués le huit décembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 10. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY- BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michaël AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 28 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON.
Excusés :
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marguerite BACCAM ;
- Océane ROULOT, pouvoir à Dorian MAILLET ;
- Alain BATILLOT, pouvoir à Aurélien LEPRETRE ;
- Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH.
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cadre d’un projet d’agrandissement du cimetière de Mozas, la ville souhaite acquérir les parcelles A 612, A 613, A 614 et A 615, d’une contenance totale de 5 270 m² appartenant à Monsieur MALLEVAL Arnaud.
Il convient donc d’accepter l’acquisition des parcelles A 612, A 613, A 614 et A 615, d’une contenance totale de 5 270 m² appartenant à Monsieur MALLEVAL Arnaud :
* Parcelles A 613 et A 614, d’une contenance de 2 314 m² au prix de 3 €/m² soit 6 942 €, * Parcelles A 612 et A 615, d’une contenance de 2 956 m² au prix de 1 €/m² soit 2 956 €, Soit un total d’environ 9 898 €. La ville prendra en charge les frais d’acte, et de mainlevée éventuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve l’acquisition des parcelles A 612, A 613, A 614 et A 615, d’une contenance totale de 5 270 m² appartenant à Monsieur MALLEVAL Arnaud :
* Parcelles A 613 et A 614, d’une contenance de 2 314 m² au prix de 3 €/m² soit 6 942 €,
* Parcelles A 612 et A 615, d’une contenance de 2 956 m² au prix de 1 €/m² soit 2 956 €,
- Accepte le principe de la prise en charge des frais d’acte, et de mainlevée éventuelle par la ville
- Autorise le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- Prend acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 15 décembre 2023.