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Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 24. Budget principal Ajustement subvention déquilibre 2021 au budget annexe événements culturels)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Institutions publiques,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 23 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 juin 2021.
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID.-Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Edwige TOUGERON, Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Lionel SALVAŸRE, Arnaud DENIEL, Loïc LER- OUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana- Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Laure CHARPENTIER à Loïc LEROUX
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du conseil municipal. Edwige TOUGERON a été désignée pour remplir cette fonc- tion qu'elle a acceptée. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
| Délibération 23/06/21 — 24
BUDGET PRINCIPAL - AJUSTEMENT SUBVENTION D’ÉQUILIBRE 2021 AU BUDGET ANNEXE EVENEMENTS CULTURELS
M. DACULSI EXPOSE :
En raison de la crise sanitaire et de la fermeture de la salle Ligéria, des spectacles ont été reportés ou annulés. Afin de permettre la réalisation de spectacles gratuits en extérieur, il est proposé de basculer 10 000€ vers le budget de la Ville. Pour cela, il convient de réaliser des ajustements budgétaires lors du budget supplémentaire du budget annexe Événements Culturels. Ces ajustements entraîneront une évolution de la subvention d'équilibre du bud- get annexe Evénements Culturels.
Au budget primitif 2021, la subvention votée était de 373 089 € TTC. Afin d'équilibrer la sec- tion de fonctionnement du budget annexe Evénements Culturels en 2021, il vous est propo- sé de retirer 10 000 € à la subvention d'équilibre, soit 363 089 € TTC.
Le versement de cette subvention fera l’objet d'un ajustement correspondant au besoin réel de la section de fonctionnement du budget annexe.
Les crédits correspondants sont inscrits dans le budget supplémentaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 juin 2021,
DÉCIDE d'ajuster la subvention d'équilibre au budget annexe Événements Culturels à hau- teur de 363 089 € TTC.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 juin 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le