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Déliberation - 23. Budget principal Subvention aux organismes publics 2021
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 23. Budget principal Subvention aux organismes publics 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 23 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 juin 2021.
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel. - DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID.-Yolande DREANO,
Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Edwige TOUGERON, Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc LER- OUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana- Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Laure CHARPENTIER à Loïc LEROUX
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du conseil municipal. Edwige TOUGERON a été désignée pour remplir cette fonc- tion qu’elle a acceptée. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Délibération 23/06/21 — 23
BUDGET PRINCIPAL — SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS EN 2021
M. DACULSI propose d'ajuster la subvention à l'organisme public figurant dans le tableau ci-dessous :
Organisme Subvention Subvention Subvention votée supplémentaire prévue 2021
proposée
C.C.AS. de Sainte-Luce-sur- 407 053,00 € 9877,03 € 416 930,03 € Loire
Le versement de cette subvention fera l’objet d'un ajustement correspondant au besoin réel de la section de fonctionnement du budget annexe.
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget supplémentaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 juin 2021,
DÉCIDE d'attribuer à l'organisme mentionné ci-dessus une subvention complémentaire de 9 877,03 €.
ADOPTÉ A L’'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 juin 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le