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Déliberation - 1.4 DELIB Budget annexe Événements Culturels Budget Primitif 2021
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1.4 DELIB Budget annexe Événements Culturels Budget Primitif 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Budget,
25/03/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :1-4
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : BUDGET ANNEXE Evénements Culturels - Budget primitif 2021
Date de transmission de l'acte : 25/03/2021
Date de réception de l'accusé de 25/03/2021
réception :
Numéro de l'acte : 1-4 { voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte: D44-214401721-20210325-1-4-DE
Date de décision: 25/03/2021
Acte transmis par: VYann-Eric PESLERBE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1 2. Délibérations afférentes aux actes b Jagétaires (budaet primitif, b dget supolémentairs,compte administratif
htips://wwwefast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4663444403478598828&exchange Typeld=retour 111 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :1-4 25/03/2021
Acte à classer
1-4
1 2 3 4 5 6
En préparation Pour signature Prêt à transmettre En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2_2021-03-25713-46-32.00 ( MI229142588 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214401721-20210325-1-4-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
# AE .
Objet de l'acte : BUDGET ANNEXE Evénements Culturels - Budget prf D — { 2021 (2 LR
Date de décision : 25/03/2021 + “sir
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif budget supplémentaire, compte administratif)
Acte: 1.4 DELIB - Budget annexe Multicanal : Non
Evénements Cullurels-Budget Primitif
202LPDF Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 25/03/21 à 13:46 Par PÉSLERBE Yann-Eric
Transmis Date 25/03/21 à 13:46 Par PESLERBE Yann-Eric
Accusé de réception Date 25/03/21 à 13:52
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4663444412091609908&exchangeTypeld=acte 1/1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 24 MARS 2021
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Cathe- rine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève HAL- LOPE, Marc DAVID, Arnaud DENIEL, Henri SAMOYEAU, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Julien FOUSSARD,. Patrick CO- TREL, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLE- RAT, Marie GRENAPIN, Sonia GRUAND, Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Phi- lippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.
Loïc LEROUX à Michel DACULSI
Vincent GROUSSIN à Catherine CORBES
Yolande DREANO à Marianne BESSEMOULIN
Marie-Chantal PICHON à Philippe BRASSELET
Étaient absents
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis POILLERAT
| Accusé ES réceplon g RAÉCILE
O44-214
| Date de ie nt Drélec NA "26/03 ‘2021 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
| Délibération 24/03/2021 — 1.4 |
BUDGET ANNEXE ÉVÉNEMENTS CULTURELS - BUDGET PRIMITIF 2021 |
M. DACULSI propose d'adopter le budget primitif 2021 des événements culturels de Sainte-Luce-sur-Loire, dont la section de fonctionnement est équilibrée, en dépenses et en recettes, à hauteur de 400 562 € hors taxes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne en date du
11 mars 2021,
APPROUVE le budget primitif du budget annexe Événements Culturels pour l'exer- cice 2021 tel qu'il est joint en annexe.
PJ: le document budgétaire réglementaire 2021
ADOPTE À L'UNANIMITE
Sainte-Luce-sur-Loire, le 25 mars 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
- de sa réception en Préfecture le 9 5 MARS 2021
- et de sa publication le
2 6 MARS 2021 Sr — Date de réception préfecture : 25/03/2021 |