Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2025 201 Autorisation occupation du domaine
Arrêté - N° GEN 2025 202 Autorisation occupation du domaine
Arrêté - N° GEN 2025 140 Demenagement emmenagement Mme AUPE
Arrêté - N° GEN 2025 191 Autorisation ouverture au public L
Arrêté - N° GEN 2026 203 Demenagement Emmenagement Mme AUPE
Arrêté - N° GEN 2025 220 Travaux de facade Ent. Picard Du 1
unknown - N° GEN 2025 265 Autorisation douverture au public
Arrêté - N° GEN 2025 145 Dememagement Mme LEMONNIER 27 mai
Arrêté - N° GEN 2025 241 Autorisation douverture au public
Arrêté - N° GEN 2025 223 Autorisation demenagement M. Vanni
Arrêté - N° GEN 2025 053 Autorisation stationnement pour demenagement Les Fourmis vertes 19 mars 2025 33 avenue de Verdun Conde
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 053 Autorisation stationnement pour demenagement Les Fourmis vertes 19 mars 2025 33 avenue de Verdun Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du CALVADOS 2025/ 034 Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE L
Ville déléguée de Extrait CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés
N° GEN-2025-053
Nature de l'acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION STATIONNEMENT DES VEHICULES POUR DEMENAGEMENT 33 AVENUE DE VERDUN
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.2,
Vu la demande présentée par l'association Les Fourmis Vertes — 3 bis rue de Frênes - 61100 Landisacq concernant le déménagement de Mme GREGOIRE au 33 avenue de Verdun, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie le mercredi 19 mars 2025,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des bénévoles des Fourmis Vertes 61 et permettre la réalisation du déménagement de Mme GREGOIRE - 33 avenue de Verdun - Condé-sur- Noireau, 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser l'association Les Fourmis Verts à utiliser le domaine public et de réglementer le stationnement des véhicules sur la section susvisée à l'article 1 ;
ARRETE:
Article 1e : Le mercredi 19 mars 2025 de 9H00 à 17h00 (heure prévisionnelle de fin de déménagement), au droit de l'immeuble 33 avenue de Verdun, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé en Normandie, l'association Les Fourmis Verts 61 est autorisée à utiliser le domaine public et le stationnement de véhicules sera interdit sur 4 places de stationnement afin d'y stationner un camion de l'association Les Fourmis Vertes.
Article 2 : Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Atticle 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'association Les Fourmis Vertes.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et les Fourmis Vertes.
Fait à Condé-en-Normandie, le 27 février 2025
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
VD.