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Procès Verbal - view document.php?id=183 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune d'Offwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=183)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 10 février 2023

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

1

C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire

Séance ordinaire du 10 février 2023 à 20h00

(convocation datée du 3 février 2023)

Membres présents

Sebastien BLAISE, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Irma HILT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Louise JUND, Gertrude LEJEALL, Mélanie MULLER, Fabien POGGIATO, Luc SAEMANN, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL.

Absent(s) excusé(s) avec procuration :

Dominique DIFFINÉ.

Absent(s) excusé(s) sans procuration :

NEANT.

Absent(s) non excuse(s):

NEANT.

Secrétaire de séance titulaire :

M. Dominique DIFFINÉ.

Secrétaire adjoint :

Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie

Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.

Le quorum étant atteint avec 14 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 20 janvier 2023

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1

Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 janvier 2023 qui est approuvé à 13 voix pour et une abstention.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 10 février 2023

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

2

2- Subvention demandée par l’Association « Une rose, un espoir » pour 2023

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

 d’accorder à l’Association « Une rose, un espoir » une subvention de 300.00 euros pour participer à leur grande collecte de fonds au profit de la lutte contre le cancer.

 d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant cette subvention.

Le crédit est prévu à l’article 6574 du budget primitif 2023.

3- Vote des taux de fiscalité directe locale

Fixation des taux d’imposition pour l’année 2023

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Par délibération du 18 février 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 25.72 %

TFPNB : 52.65 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

- taxe d'habitation (TH) : 16,90 %¹

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 26.49 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 54.22 %

- CFE : 0 %²

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir dans le cadre de cette décision.

¹ taux de 2019 si maintien des taux ou nouveau taux voté si variation souhaitée à partir du taux de 2019 ² concerne uniquement les communes non membres d’un EPCI à FPU et les EPCIDélibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 10 février 2023

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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4- Création d’un emploi de « adjoint technique principal de 2ème classe »

contractuel

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- la création d’un emploi permanent de adjoint technique principale de 2ème classe, contractuel à temps complet, à raison de 35/35ème) à compter du 6 mars 2023, pour les fonctions suivantes : - Création et entretien des espaces verts et paysagers.

- Entretien des places publiques et de la voirie communale.

- Entretien des bâtiments communaux.

- Distribution et affichages des informations communales.

- Travaux de nettoyage intérieur et extérieur.

- Préparation, mise en place et repli du matériel lors de manifestations.

- Transports de matériels et occasionnellement de personnes.

- Demander des devis.

- Assurer le suivi de certains travaux engagés par la municipalité.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53. Dans ce cas, La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 416, indice majoré : 370. (Echelle C2 : cadres d’emplois de catégorie C)

La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.

Offwiller, le 10 février 2023

La secrétaire de séance, Le Maire,

Louise JUND. Patrice HILT