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Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=321)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE D'OFFWILLER
f
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire
Séance ordinaire du 13 février 2026 à 20h00
(convocation datée du 3 février 2026)
Membres présents
Sébastien BLAISE, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Irma HILT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Louise JUND, Gertrude LEJEALL, Mélanie MULLER, Fabien POGGIATO, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL.
Absent(s) excusé(s) avec procuration :
Dominique DIFFINÉ, Luc SAEMANN.
Absent(s) excusé(s) sans procuration :
NEANT.
Absent(s) non excuse(s) :
NEANT.
Secrétaire de séance titulaire :
M. Fabien POGGIATO, Adjoint au Maire
Secrétaire adjoint :
Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie
Calcul du quorum (par application de l'article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 - Les conseillers municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n'entrent pas dans le calcul du quorum.
Le quorum étant atteint avec 13 membres présents à l'ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 14 janvier 2026
Composition : Résultats du vote : Membres élus : 15 Pour : 14
Membres élus en fonction : 15 Contre : 0
Membres présents à l'ouverture de la séance : 13 Abstention : 1
Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 14 janvier 2026 qui est approuvé 14 voix pour et 1 abstention. 2-Programme des travaux à réaliser en 2026
en forêt communale d’Offwiller
Composition : Résultats du vote :
Membres élus : 15 Pour : 15
Membres élus en fonction : 15 Contre : 0
Membres présents à l’ouverture de la séance : 13 Abstention : 0
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y lieu d'arrêter le programme des travaux à réaliser en forêt
communale d'Offwiller durant l'année 2026. Il présente aux élus les propositions émises par l'Office
Nationale des Forêts.
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
de fixer le programme des travaux à réaliser en forêt communale d'Offwiller au
courant de l’année 2026 comme suit :
“travaux d'exploitation : 897,00 m3 de coupes et ventes sur pied pour une recette
nette prévisionnelle de 49 000,00 euros HT (annexe 1) :
"travaux sylvicoles : néant en 2026 (annexe 2) :
d'autoriser à Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre
de ce programme des travaux à réaliser en 2026 en forêt communale d'Offuiller.
3- Vote des taux de fiscalité directe locale
Fixation des taux d'imposition pour l’année 2026
Composition : Résultats du vote :
Membres élus : 15 Pour : 15
Membres élus en fonction : 15 Contre : 0
Membres présents à l'ouverture de la séance : 13 Abstention : 0
Par délibération du 11 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFPB : 27,82 %
TFPNB : 55,30 %
TH :17.70%
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article
2 1636 B sexies du CGI.
Îl est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les porter à :
- taxe d'habitation (TH) : 17.86 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28.07 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 55.79 %
-CFE:0%
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir dans le cadre de cette décision.
Ont signé les Conseillers présents.
Pour copie conforme, Le Maire, Patrice HILT. Le secrétaire de séance
OFFWILLER le 13 février 2026. Fabien POGGIATO
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