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Procès Verbal - view document.php?id=229 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Offwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=229)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 9 février 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

1

C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire

Séance ordinaire du 9 février 2024 à 20h00

(convocation datée du 29 janvier 2024)

Membres présents

Sébastien BLAISE, Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Louise JUND, Gertrude LEJEALL, Mélanie MULLER, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL.

Absent(s) excusé(s) avec procuration :

Irma HILT, Fabien POGGIATO, Luc SAEMANN.

Absent(s) excusé(s) sans procuration :

NEANT.

Absent(s) non excuse(s):

NEANT.

Secrétaire de séance titulaire :

M. Dominique DIFFINÉ.

Secrétaire adjoint :

Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie

Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.

Le quorum étant atteint avec 12 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 janvier 2024

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 19 janvier 2024 qui est approuvé à l’unanimité.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 9 février 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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2- Vote des taux de fiscalité directe locale

Fixation des taux d’imposition pour l’année 2024

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Par délibération du 10 février 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 26.49 %

TFPNB : 54.22 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :

- taxe d'habitation (TH) : 17.40 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 27.28 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 54.22 %

- CFE : 0 %

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir dans le cadre de cette décision.

3- Création d’un emploi de « adjoint technique principal de 2ème classe »

contractuel

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- la création d’un emploi permanent de adjoint technique principale de 2ème classe, contractuel à temps complet, à raison de 35/35ème) à compter du 4 mars 2024, pour les fonctions suivantes : - Création et entretien des espaces verts et paysagers.

- Entretien des places publiques et de la voirie communale.

- Entretien des bâtiments communaux.

- Distribution et affichages des informations communales.

- Travaux de nettoyage intérieur et extérieur.

- Préparation, mise en place et repli du matériel lors de manifestations.

- Transports de matériels et occasionnellement de personnes.

- Demander des devis.

- Assurer le suivi de certains travaux engagés par la municipalité.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 9 février 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53. Dans ce cas, La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 416, indice majoré : 377. (Echelle C2 : cadres d’emplois de catégorie C)

La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.

4- Fixation du prix du lot n°11 du lotissement « Les Vergers » de la commune

d’Offwiller

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

 de fixer le prix du lot n° 11 du lotissement « Les Vergers », d’une superficie de 8,71 ares à 7 120.00 euros TTC l’are,

 d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette démarche.

5- Subvention demandée par l’Association « Une rose, un espoir » pour 2024

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

 d’accorder à l’Association « Une rose, un espoir » une subvention de 300.00 euros pour participer à leur grande collecte de fonds au profit de la lutte contre le cancer.

 d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant cette subvention.

Le crédit est prévu à l’article 65748 du budget primitif 2024.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 9 février 2024

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6- Réhabilitation de la salle des fêtes – Demande de subvention déposée auprès de la Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds communal Alsace

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Maire informe le Conseil municipal que la salle des fêtes d’Offwiller (ERP de 4ème Cat Type L) a été construite au milieu des années 1980 et que ses ouvertures (fenêtres, volets et portes) ainsi que son ravalement présentent aujourd’hui des signes de vétusté avancée. Des travaux de consolidation des fondations du bâtiment sont également nécessaires.

Une opération de réhabilitation complète dudit bâtiment est nécessaire, afin que ce lieu – qui est l’unique salle dont la commune est propriétaire – puisse continuer à accueillir dans le futur les très nombreuses manifestations organisées tant par la municipalité que par les associations de la commune.

Les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes sont estimés comme suit :

Remplacement des fenêtres, volets, caissons de

volets et portes

75 000,00 euros TTC

Ravalement du bâtiment 28 000,00 euros HT

Consolidation des fondations 10 000,00 euros HT

TOTAL ESTIMÉ 113 000,00 euros HT

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide :

- d’approuver ce projet pour un montant total estimé à 113 000,00 euros HT :

- de solliciter auprès de la Collectivité européenne d’Alsace une subvention au titre du Fonds communal Alsace ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à établir et à signer toutes les pièces nécessaires à l’engagement et à l’accomplissement de ces travaux.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 9 février 2024

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7- Réhabilitation de la salle des fêtes – Demande de subvention déposée auprès de la Région Grand Est au titre du soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Maire informe le Conseil municipal que la salle des fêtes d’Offwiller (ERP de 4ème Cat Type L) a été construite au milieu des années 1980 et qu’elle présente aujourd’hui certains signes de vétusté avancée. Une opération de réhabilitation complète dudit bâtiment est nécessaire, afin que ce lieu – qui est l’unique salle dont la commune est propriétaire – puisse continuer à accueillir dans le futur les très nombreuses manifestations et fêtes organisées tant par la municipalité que par les associations de la commune.

Cette salle des fêtes participe fortement à la cohésion du territoire, s’agissant d’un équipement ouvert à toutes les associations de la commune ainsi qu’aux familles. Elle est accessible au plus grand nombre. Les travaux envisagés lui permettront de rester un lieu de cohésion locale et d’animation du territoire, de maintenir les manifestations organisées par la municipalité et par les associations qui occupent régulièrement les lieux (cinéma, concerts, expositions, cours de yoga, cours de gymnastique, cours de musique…) et, très certainement, de développer dans un avenir plus ou moins proche de potentielles nouvelles activités.

Implantée au centre de la commune (rue des bergers), à proximité des équipements sportifs (terrains de football, terrain de basket, terrain de tennis, boulodromes, aires de jeux…) et de la place de la Houlette qui accueille régulièrement des manifestations extérieures (marchés de printemps, marchés aux puces, fêtes foraines…), sa réhabilitation permettra son utilisation optimale à l’échelle communale.

Les travaux de réhabilitation qui sont envisagés, dont principalement l’optimisation des performances énergétiques du bâtiment, permettront à la commune de réduire sensiblement le coût de fonctionnement du bâtiment.

La mise en accessibilité du chemin d’accès à la salle permettra, quant à elle, à la commune de satisfaire à ses obligations légales.

Enfin, la réhabilitation s’accompagnera d’opérations de préservation de l’environnement, dont : - l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle et, pour partie, récupération de l’eau pluviale - la préservation des arbres en place

- la création d’espaces végétalisés avec choix d’espèces peu gourmandes en eau - une végétalisation en front de rue

Il est précisé que cette salle des fêtes est actuellement accessible par un cheminement piéton que la commune a réalisé en 2022. Un itinéraire cyclable, réalisé par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, passe à l’avant de la salle.

La réhabilitation complète du bâtiment suppose les travaux suivants :

- Consolidation des fondations ;

- Remplacement des luminaires en place par des luminaires LED ;Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 9 février 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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- Remplacement des fenêtres par de fenêtres double vitrage afin d’optimiser les performances énergétiques du bâtiment ;

- Remplacement des portes afin d’optimiser les performances énergétiques du bâtiment ; - Remplacement des volets roulants afin d’optimiser les performances énergétiques du bâtiment ; - Remplacement et isolation des caissons pour volets roulants afin d’optimiser les performances énergétiques du bâtiment ;

- Ravalement du bâtiment ;

- Mise en accessibilité du chemin d’accès au bâtiment selon les préconisations techniques du diagnostiqueur.

Les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes sont estimés comme suit :

Consolidation des fondations 15 000,00 euros HT

Remplacement des luminaires en place par des

luminaires LED

2 000,00 euros HT

Optimisation des performances énergétiques du

bâtiment (remplacement des fenêtres, des portes

et des volets roulants – remplacement et isolation

des caissons pour volets roulants)

75 000,00 euros HT

Mise en accessibilité du chemin d’accès au

bâtiment selon les préconisations techniques du

diagnostiqueur

32 000,00 euros HT

Ravalement du bâtiment 28 000,00 euros HT

Infiltration des eaux pluviales à la parcelle et, pour

partie, récupération des eaux pluviales

1 500,00 euros HT

Création d’espaces végétalisés avec choix

d’espèces peu gourmandes en eau

1 000,00 euros HT

Végétalisation du front de rue 2 000,00 euros HT

TOTAL ESTIMÉ 156 500,00 euros HT

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide :

- d’approuver ce projet pour un montant total estimé à 149 500,00 euros HT ;

- de solliciter auprès de la Région Grand Est une subvention au titre du soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à établir et à signer toutes les pièces nécessaires à l’engagement et à l’accomplissement de ces travaux.

Ont signé les Conseillers présents.

Pour copie conforme, Le Maire, Patrice HILT. Le secrétaire de séance OFFWILLER le 9 février 2024. Dominique DIFFINÉ.