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Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Saint-Roman-de-Codières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 2 octobre 2020)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
1
D é p a r t e m e n t d u G a r d
M a i r i e
3 0 4 4 0 S a i n t R o m a n d e C o d i è r e s
0 4 6 7 8 1 3 0 5 0
Conseil municipal du 02 octobre 2020
Compte-rendu
Le 02 octobre 2020 à 19 heures 15, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Roman
de Codières régulièrement convoqué se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Luc Villaret, Maire.
Présents : Villaret Luc Landes Thierry Delanoë Olivia Dumas Odette Decisier Geneviève Martens Benoit Rouau Xavier Perrier Jacqueline Gaucher Albin Odenhardt Isa arrivée pour le point 8 et suivants Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé : Etancelin Gérard
Secrétaire de séance : Olivia Delanoë
Approbation du compte-rendu du précédent Conseil municipal :
Avant d’aborder l’ordre du jour, le maire soumet à approbation le compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal, adressé au préalable à chaque Conseiller par courriel.
Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité
Le point 1 nécessitant la présence d’ Isa Odenhardt a été vu à son arrivée en réunion, soit après le
point 7.
Ordre du jour
1. Convention du Comité des fêtes
2. Règlement du cimetière
3. Tarif de la Bergerie
4. Demande de subvention de Radio Escapade
5. Membres de la commission marché public Finances
6. Prise en charge de l’assurance responsabilité des élus
7. Conventionnement avec la communauté des communes Gangeoises et Sumenoises des chemins de randonnées
8. Mise en place de la commission « chemins ruraux »
9. Unapei : commande de brioches
10. Adhésion à l’EPL (Fédération des élus des entreprises locales)
11. Questions diverses 2
2. PROJET D’EXTENSION DU CIMETIERE
Dans le cadre d’un projet d’extension du cimetière de la commune de Saint-Roman de Codières,
Monsieur le Maire, fait part de la procédure de création ou d’extension d’un cimetière notamment,
que :
L’initiative de ce projet appartient au Conseil municipal, sous réserve des règles d’urbanisme et de
salubrité publique (cas d’une agglomération de moins de 2000 habitants). La création du nouvel
espace doit se situer à plus de 35m des habitations ;
Un dossier de demande d’autorisation préfectorale en double exemplaire doit être déposé
comportant :
La délibération du Conseil municipal décidant de l’extension du cimetière
Le dossier de projet avec plan de situation, plan parcellaire, note explicative, budget
L’attestation du Maire relative à la distance
L’avis de l’hydrogéologue agréé
Une enquête d’utilité publique sera peut-être nécessaire, bien qu’il ne s’agisse pas d’une création
mais d’une extension.
La question est posée de la place du projet de cimetière naturel actuellement débattu par les
habitants via framavox avec des retours encourageants. Le besoin d’arbres pour le projet de
cimetière naturel est souligné, ainsi que le souhait pour de nombreuses personnes d’être ensevelies
plutôt qu’incinérées. Il est aussi précisé que le cimetière de Saint-Roman est très ancien (cimetière
préchrétien). La réflexion est à poursuivre sur le projet de cimetière naturel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’extension du cimetière,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande d’autorisation préfectorale,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
3. TARIFS DE LA SALLE COMMUNALE DITE « LA BERGERIE DU TRESCOL »
Les tarifs n’ont pas été révisés depuis 2013.
Un comparatif avec les tarifs pratiqués par les communes voisines pour un espace d’une superficie
équivalente fait apparaître clairement que les tarifs de la salle communale de Saint-Roman sont les
plus bas.
Compte-tenu de l’attractivité du lieu et des services attenant à la location de cette salle (parking
gratuit, cuisine, pas de nuisances sonores du fait d’être un lieu isolé et bientôt l’installation de la
climatisation réversible), il est proposé d’augmenter les tarifs de location de la salle communale, eau
et électricité comprise.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les tarifs suivants : 3
SAINT-ROMAN DE CODIERES AUTRES COMMUNES
TARIFS Résidents Associations
Droits d’entrée libres
Associations
Droits d’entrée payants
Résidents Associations
un jour 50€ Gratuit 50€ 150€ 150€*
Week-end ou
deux jours en
semaine
120€ Gratuit 120€ 250€ 250€*
*La commission culture statuera sur les demandes d’exonération ou d’allègement du tarif pour les
associations domiciliées en dehors de Saint-Roman de Codières et pratiquant une entrée gratuite.
Elle statuera en fonction de l’intérêt de leur évènement pour la commune.
Pour chaque cas, le chèque de caution pour le coût des réparations des éventuelles dégradations dont le locataire serait redevable est maintenue à 500.00 €. Un chèque de caution, en cas de ménage non fait, d’un montant de 120 € sera demandé également à la demande de réservation.
La question de limiter les réservations venant de l’extérieur de Saint-Roman à deux weekends par mois de manière à assurer la disponibilité de la Bergerie pour les habitants et associations de Saint- Roman est posée. Il est répondu qu’il appartient aux associations de Saint-Roman de montrer leur activité et de réserver la salle en temps voulu si besoin.
Par ailleurs, la question d’investir dans une machine de nettoyage est posée. Il est répondu qu’on garde cette option et qu’on en rediscutera. Pour le moment, l’investissement dans la main d’œuvre pour le ménage est favorisé par rapport à l’investissement dans une machine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte à l’unanimité les nouveaux tarifs de la salle
communale dite « LA BERGERIE DU TRESCOL » tels qu’apparaissant dans le tableau ci-dessus.
4. DEMANDE DE SUVENTION « RADIO ESCAPADE »
L’association La Preuve par Neuf dont l’activité principale est la gestion d’une radio associative non
commerciale dénommée « Radio escapades », a déposé un dossier complet de demande de
subvention auprès de la commune.
Cette radio ayant toujours suivi les événements de Saint-Roman de Codières, a ainsi noué un
partenariat avec l’association Exhale pour le « Festival des Romanesques », et a également un rôle
éducatif auprès des scolaires en animant des ateliers d’éducation aux médias dans les établissements
scolaires.
Le bilan de l’association « la Preuve par neuf » au 31/12/2018 est porté à la connaissance des membres
du conseil. Il est souligné que les années précédentes, la commune apportait une subvention de 300€/
an à l’association. Les membres du conseil sont favorables à une augmentation de la subvention à 400
€/an, ce qui correspond environ à un montant de 2€ par habitant de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE d’accorder une subvention de 400 €pour l’année 2020 à l’association La Preuve par Neuf.
Voté à l’unanimité 4
5. MEMBRES DE LA COMMISSION FINANCES, MARCHES PUBLICS, APPELS D’OFFRES
RETRAIT DELIBERATION 2020 13
Le Conseil municipal décide de retirer la délibération 2020/13 portant sur la désignation des membres
de la commission des finances, marchés publics et appels d’offres à la demande de la Préfecture qui a
constaté que le nombre de membres désignés n’est pas conforme.
Voté à l’unanimité
MEMBRES DE LA COMMISSION FINANCES, MARCHES PUBLICS, APPELS D’OFFRES
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-5
- Considérant qu’une commission d’appel d’offres doit être créée dans chaque commune afin
d’examiner les candidatures et les offres dans le cadre de marchés publics formalisés,
- Considérant que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel
d’offres et les commissions de délégation de service public doit comporter, en plus du Maire,
Président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal à
la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Procède à l’élection des membres titulaires, puis des membres suppléants, le Maire étant membre de
droit. Les membres élus au sein de la commission des finances, marchés publics, appels d’offres sont
les suivants:
Président : Luc Villaret, Maire
Membres titulaires Membres suppléants
Thierry Landes Gérard Etancelin
Benoit Martens Albin Gaucher
Olivia Delanoë Odette Dumas
Ainsi fait et délibéré à l’unanimité.
6. PRISE EN CHARGE DE L’ASSURANCE DES ÉLUS
Vu la loi du 27/12/2019 Engagement et proximité et notamment son article 103 et son article 104
Vu les articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales créant une obli- gation d’assurance pour les collectivités territoriales avec compensation de l’Etat dans les communes de moins de 3500 habitants :
« La commune est tenue de souscrire, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de l’obligation de protection à l’égard du maire et des élus mentionnés au deuxième alinéa du présent article. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le montant payé par la commune au titre de cette souscription fait l’ob- jet d’une compensation par l’Etat en fonction d’un barème fixé par décret. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de prendre en charge sur le budget de la commune le contrat d’assurance de protection des
élus
DIT qu’il sera demandé compensation à l’État selon le barème fixé par décret
Ainsi fait et délibéré à l’unanimité 5
7. CONVENTIONNEMENT RANDONNEE SAINT ROMAN DE CODIERES
La mairie de Saint-Roman de Codières a été sollicitée par la communauté des communes afin de mettre
en place un conventionnement pour formaliser des randonnées dont le parcours passe sur le territoire
de Saint-Roman de Codières.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’article L. 113-6 du code de l’urbanisme (CU) qui confie au département la charge de réaliser un Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Dans ce cadre, le conseil départemental de l'Hérault et la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises proposent la création d’un itinéraire de randonnée pédestre et vélo tout terrain, qui traverse le territoire de la commune en empruntant une partie de notre voirie.
Conformément l’article L. 113-6 du code de l’urbanisme (CU) précitée, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l’inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les chemins ruraux inscrits au Plan ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité des itinéraires est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le Département.
Ces itinéraires, pour être intégrés au P.D.I.P.R., doivent préalablement se conformer à un ensemble de dispositions de la charte de qualité établie par le conseil départemental dont, notamment, des travaux d’ouverture et de mise en sécurité qui sont à la charge du gestionnaire ainsi que l’obtention des documents juridiques et administratifs parmi lesquels la présente délibération.
Si la conformité des tronçons est constatée, le conseil départemental inscrira par délibération les itinéraires au P.D.I.P.R.
Par ailleurs, la sécurité des usagers devant être assurée sur ces itinéraires, il est demandé aux communes concernées de prendre les mesures nécessaires à cette fin.
Compte tenu de l'intérêt que présente le passage de ces itinéraires dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de notre commune.
Monsieur le Maire propose de :
- EMETTRE un avis favorable au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée de
l'Hérault,
- -ADOPTER l’itinéraire « PR LE COL DES FOSSES » destiné à la promenade et à la randonnée pédestre,
équestre et vélo tout terrain (voir tableau récapitulatif de la nature juridique de l’itinéraire ci-après)
- ACCEPTER l'inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ruraux de la commune compris dans ces itinéraires,
- AUTORISER le Conseil départemental, ses représentants ou prestataires à installer sur les tron- çons de ces itinéraires appartenant à la commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisa- tion, l'information et la réglementation (balises, panneaux et barrières) et d'effectuer les travaux nécessaires pour l'aménagement et l'entretien du sentier de randonnée.
Ces travaux intervenant sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la circu- lation des pratiquants (piétons, chevaux, vélos tout terrain) à l'exception des véhicules à moteur, et sur les bas-côtés (nettoyage, débroussaillement, élagage léger, remise en état des murets...) 6
- S'ENGAGER, sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d'éviter les confusions, à ne pas baliser ou auto-
riser le balisage ou le rebalisage d'autres circuits, à l'exception de ceux ayant reçu l'accord du gestionnaire de l’itinéraire.
- AUTORISER monsieur le Maire à prendre pour certains tronçons concernant la commune, hormis
ceux ouverts à la circulation, un arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et notam- ment des véhicules spéciaux tout terrain 4 x 4 et 2 roues.
Cette interdiction ne s'appliquant pas aux véhicules de service ou de secours et aux véhicules utilisés par les riverains propriétaires, locataires ou exploitants, et pouvant être levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après autorisation expresse du conseil municipal.
- AUTORISER monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces propositions à l’unanimité.
TABLEAU RECAPITULATIF DE LA NATURE JURIDIQUE DE L’ITINERAIRE
Ainsi fait et délibéré à l’unanimité.
Isa Odenhardt arrive à la fin du point 7, la question n°1 peut être abordée
1. CONVENTION COMITE DES FETES
Des exemples de communes ayant conventionné avec un comité des fêtes sont examinés
(communes de Moissac et de Ciboure).
Il est décidé qu’un petit groupe de travail animé par Isa Odenhardt se réunisse autour du projet de
convention en prenant exemple sur le document de Moissac. Le projet sera présenté au projet
conseil municipal.
8. CRÉATION DE LA COMMISION CHEMINS RURAUX
Une demande des habitants de Saint-Roman de Codières concerne l’entretien des chemins ruraux
devenus impraticables afin de créer des itinéraires de randonnées, ou encore de mieux gérer les eaux
de ruissellement autour des hameaux, ou de faire le lien entre les hameaux, doit être étudiée.
Nature juridique (chemin rural, voie
communale, parcelles communales,
chemin de service, …)
Intitulé
Chemins ruraux Chemin cadastré (sans nom ; proche Le Devezas) Chemin Le Peyridier
Draille (sans nom)
Voies communales
Parcelles communales 7
Le Maire rappelle alors que les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune, et
rappelle le cadre général pour mettre en place cette initiative :
1. Il faut l’autorisation de la mairie
2. Il faut l’accord des riverains
3. Il faut souscrire une assurance en responsabilité civile pour garantir les éventuels dommages
que les personnes en charge du débroussaillement pourraient subir. Cette assurance pourra
être prise en charge financièrement par la mairie ou une association qui peut être créée pour
ce projet d’entretien des chemins ruraux.
Monsieur le Maire propose qu’une commission « chemins ruraux » soient créées pour pouvoir
étudier ce projet. Les projets concernant les chemins ruraux sur la commune devront être étudiés au
cas par cas.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la création de la commission
« Chemins ruraux ». Il est souligné que la première réunion de cette commission « chemins ruraux »
se tiendra le mardi 13 octobre à 18h00 à la salle de la mairie.
Ainsi fait et délibéré à l’unanimité
9. COLLECTE DE FONDS DE L’UNAPEI 30
L’Unapei 30, association à but non lucratif œuvrant pour la représentation et la défense des intérêts
des personnes en situation de handicap, sollicite par courrier la commune afin de collecter des fonds
au profit des personnes accompagnées au sein de leurs 27 établissements et services dans le Gard.
Cette collecte de don est proposée dans le cadre d’une campagne nationale appelée « opération
Brioches 2020 » qui consiste à l’achat de brioches à 5€ l’unité, redistribuées par des bénévoles de la
commune.
Compte-tenu de la logistique compliquée pour récupérer et redistribuer ces brioches, le conseil
municipal à l’unanimité se prononce défavorable à la participation de cette collecte.
Voté pour : 0 - abstention : 0 - contre : 10
10. ADHÉSION A LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES (EPL)
Dans le cadre de la création de la filière bois et de l’avancement du projet, il convient de réfléchir à la
création d’une entreprise publique locale qui aura la charge de la gestion administrative et financière
de la filière bois.
Afin d’être accompagné dans cette phase de lancement et de pilotage, Monsieur le Maire propose au
conseil municipal d’adhérer à la Fédération des élus des Entreprises publiques locales.
Cette Fédération accompagne les collectivités à la création et au développement de leur EPL. Elle
représente 11 000 élus à la tête des 1 310 sociétés de la gamme des Epl (Sem, Spl et SemOp).
L’adhésion est fixée selon le barème de l’assemblée générale de la FedEPL à 3000€ pour les
communes de moins de 10 000 habitants. Elle est valable jusqu’au 31 décembre 2021 et pourra être
renouvelée annuellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE d’adhérer à la fédération des élus des EPL pour l’année 2021
AUTORISE Monsieur le maire à et à signer tous les actes et documents afférents à cette adhésion.
Ainsi fait et délibéré à l’unanimité 8
11. QUESTIONS DIVERSES
• Mas Gentil / Vidourle – Mme Dumas : besoin de canaliser les eaux venant notamment des
chemins communaux. Il est envisagé que Benoît Martens fasse un devis, le travail sera fait avec
André Elzière, employé municipal. La facture sera prise en charge par la commune.
• Plusieurs autres questions sont soulevées :
- Association « 30 millions d’amis » par rapport aux chats errants
- Formation des élus IEPP du 16 au 21 novembre
- Obligation de débroussaillement
- Mutuelle communale
- Assainissement
- Formation premiers secours
- Fête de Noël
- Question des chiens errants
- Projet de salon de peinture
- Commission jeunes
- …
Pour discuter de ces questions et autres une réunion de bureau est prévue le 14 novembre 2020 à
19h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.