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Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Roman-de-Codières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Le 23 mai 2020 à 14 heures 30, les membres élus du Conseil municipal de la commune de Saint-Roman de

Codières régulièrement convoqué le 18 mai 2020 se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, tout en

tenant compte de l’obligation du respect des règles sanitaires, et en limitant l’accès du public à 8 personnes

afin d’assister aux débats à une distance respectueuse les uns des autres.

Sous les présidences respectives de Monsieur Luc Villaret, Maire sortant,

et de Mme Jacqueline Perrier, en qualité de doyenne de l’assemblée,

Membres

Membres élus : 11 en fonction : 11 présents : 10

* * *

Ordre du jour

1. Élection du maire ;

2. Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu.

3. Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein de la Communauté des communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises,

4. Désignation des membres de la commission des finances, marchés publics et appels d’offres 5. Indemnités des Maire et Adjoints

6. Les frais de déplacement et de séjour des élus municipaux dans l’exercice habituel du mandat 7. Désignation des nouveaux représentants du SIVOM,

8. Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein du SMEG, 9. Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein du groupement Forestier de Saint Martial 10. Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein Sivu Ganges Le vigan 11. Désignation du nouveau représentant du Parc national des Cévennes

12. Droit à la formation des élus

13.Questions diverses

M. Thierry Landes a été désigné secrétaire de séance

Jacqueline Perrier, doyenne de l’assemblée,

Procède à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix et constaté que le quorum est atteint

Fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales :

- L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal »

- L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres …»

Présents : Perrier Jacqueline Dumas Odette Etancelin Gérard Odenhardt Isa Rouau Xavier Villaret Luc Delanoë Olivia Landes Thierry Martens Benoit Gaucher Albin

Formant la majorité des membres en exercice

Absente excusée : Decisier Geneviève Qui donne procuration à Dumas Odette2

- L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu»

Sollicite deux volontaires comme assesseurs : Isa Odenhardt et Luc Villaret acceptent de constituer le bureau.

1- Élection du maire

Invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Demande alors s'il y a des candidats.

Luc Villaret propose sa candidature.

Jacqueline Perrier, enregistre la candidature de Luc Villaret et invite les conseillers municipaux à l’appel de leur nom, à passer au vote après avoir utilisé le gel hydro alcoolique mis à leur disposition.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la doyenne de l’assemblée.

Les résultats :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité requise : 6

A obtenu 10……… : dix……voix

Luc Villaret ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Luc Villaret prend la présidence et remercie l’assemblée.

2- Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Détermination du nombre d’adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.3

Élection des adjoints

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls :0

-suffrages exprimés :11

- majorité absolue : 6

a obtenu : M. Thierry LANDES : 11 voix ONZE voix

M. Thierry LANDES ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls :0

-suffrages exprimés :11

- majorité absolue : 6

a obtenu : Mme Olivia DELANOE: 11 voix ONZE voix

Mme Olivia DELANOE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Second adjoint au maire.

- Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls :1

-suffrages exprimés :10

- majorité absolue : 6

a obtenu : Mme Odette DUMAS : 10 voix DIX voix

Mme Odette DUMAS ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

***

Lecture de la Charte de l’élu local

A l’issue des élections, Luc Villaret, maire, a procédé à la lecture de la charte de l’élu local dont un exemplaire a été remis à chacun des membres présents.

Compte-tenu des circonstances particulières dues à la crise sanitaire liée au Covid, Luc Villaret, maire propose de poursuivre le conseil municipal avec les autres points mis à l’ordre du jour, si tout le monde est d’accord.

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité de poursuivre le conseil.4

3- Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein de la Communauté des communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises

Considérant qu’il convient de désigner 1 conseiller communautaire titulaire et 1 conseiller communautaire suppléant pour siéger au conseil communautaire de la Communauté des communes Gangeoises et Suménoises,

Conseiller communautaire titulaire : Villaret Luc

Conseiller communautaire suppléant : Landes Thierry

Voté à l’unanimité

4 - Désignation des membres de la commission des finances, marchés publics et appels d’offres

Considérant qu’il convient de constituer la commission des finances, marchés publics, appels d’offre présidée par Luc Villaret, Maire

6 membres sont désignés,

4 titulaires : Luc Villaret, Thierry Landes, Benoit Martens, Olivia Delanoë

2 suppléants : Gérard Étancelin, Albin Gaucher

Voté à l’unanimité

5 - Indemnités des Maire et Adjoints

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT correspondant au :

Taux maximal accordé selon la strate de population de la commune de l’indice brut terminal de la fonction publique

Ce taux est fixé à 25.5 % pour les communes de moins de 500 habitants

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’approuver les indemnités de fonction du maire au taux de 25,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique et avec effet au 23 mai 2020 pour l'exercice effectif des fonctions de Maire comme il est de coutume à Saint-Roman.

D’autre part,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du .23 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :5

Taux maximal fixé selon la strate de la population de la commune de l’indice brut terminal de la fonction publique

Ce taux est fixé à 9.9 % pour les communes de moins de 500 habitants

Luc Villaret explique que l’indice légal brut terminal de la fonction publique est à ce jour de 1027.

Ce qui correspond pour le maire à 991,80€ /mensuel

Et pour les adjoints 385.05€/mensuel

Voté à l’unanimité

6- Les frais de déplacement et de séjour des élus municipaux dans l’exercice habituel du mandat

Le conseil municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales

et notamment les articles R 2123-22-1 et R2123-22-2 article 4,

- Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

- Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

- Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 10 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, la mise en œuvre des frais de déplacement versés aux élus locaux, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Luc Villaret, maire propose aux membres du Conseil municipal le remboursement des frais occasionnés pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune dont ils font partie ès qualités, sur la base des frais réels dans la limite des plafonds fixés par arrêtés ministériels (art. L 2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Les indemnités de déplacement recouvrent les frais liés aux transports et aux repas occasionnés sur présentation de pièces justificatives et d'un état de frais.

Cette prise en charge est assurée dans les mêmes conditions que celles de l'exécution de mandats spéciaux, c'est-à-dire au réel pour les frais de transport et sur une base forfaitaire pour les frais de repas.

Un tableau récapitulatif des indemnités de repas et des indemnités kilométriques figure en annexe 1.

Il est demandé au conseil municipal, d’approuver les dispositions relatives aux frais de déplacement et de repas et de prévoir les remboursements sur les bases ci-dessus définies.

Les crédits seront votés au chapitre budgétaire correspondant, ligne de trésorerie 65

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de

- Accepter avec effet immédiat les dispositions relatives aux frais de déplacement et de repas énoncés ci-avant,

- Prévoir les remboursements sur les bases ci-dessus définies6

- Inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble des frais de déplacements des élus locaux.

Voté à l’unanimité

7 - Désignation des nouveaux représentants du SIVOM

Thierry Landes prend la parole pour exposer les missions du Sivom :

Le Sivom gère le personnel, le patrimoine culturel, les DFCI, et l’eau. Il regroupe 7 communes : Sumène,

Saint-Martial, Saint-Roman de Codières, Roquedur, Saint-Bresson, Saint-Laurent le Minier et Saint-Julien

de la Nef.

Il informe aussi que le budget a été voté par l’ancienne mandature.

Sont désignés titulaires : Landes Thierry et Benoit MARTENS pour représenter la commune au sein du

Sivom de Sumène

Sont désignés suppléants : Luc Villaret et Odette Dumas

Voté à l’unanimité

8- Désignation des nouveaux représentants du Groupement Forestier de Saint-Martial

Luc Villaret informe le conseil que Saint-Roman de Codières est le plus grand sociétaire du groupement

avec près d’un quart des parts sociales.

Luc Villaret se propose d’accompagner le titulaire.

Benoit MARTENS propose sa candidature

Voté à l’unanimité

9 - Désignation des nouveaux représentants du SMEG 30

Luc Villaret renseigne le conseil sur l’importance des réunions du SMEG pour être informé des évolutions

dans ce domaine

- Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 2 titulaires pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte

à cadre départemental d’électricité du Gard (SMEG)

Titulaires : Luc Villaret, Thierry Landes

Suppléants : Odette Dumas, Isa Odenhardt

Voté à l’unanimité

10 - Désignation des nouveaux représentants du SIVU

- Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SIVU Ganges – Le Vigan

Titulaire : Albin Gaucher7

Suppléant : Luc Villaret

Voté à l’unanimité

11 - Désignation des nouveaux référents du Parc national des Cévennes

Considérant qu’il convient de désigner la personne référente de la commune et son suppléant au sein du Parc national des Cévennes

1 titulaire : Xavier ROUAU

1 suppléant : Olivia DELANOË

Voté à l’unanimité

12 - Droit à la formation des élus

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer dans les trois mois de son renouvellement sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il y a intérêt à définir les conditions d’exercice du droit à la formation de ses membres

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de

- Plafonner le montant des dépenses totales de formation à 4% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

- Approuver l’orientation donnée à la formation adaptée à leurs fonctions.

Ainsi fait et délibéré à l’unanimité, les jours et mois et an sus-dits

Questions diverses

Luc Villaret demande à l’assemblée si des membres sont intéressés pour avoir une délégation de fonction

d’état-civil.

Thierry Landes, Isa Odenhardt, Odette Dumas se proposent pour cette délégation.

Il informe l’assemblée de la participation de la commune depuis le 1er janvier 2020 au Cdpenaf qui est

l’association des communes gardoises de montagne qui a pour but la protection des espaces naturels

agricoles et forestiers.

Cette association apporte son expertise aux communes adhérentes et des formations.

Olivia Delanoë interroge sur les autres structures comme le symtoma, les représentants aux divers

commissions, délégué au comité des fêtes, à la médiathèque, au représentant aux associations, la voirie.

Luc Villaret explique que cela sera l’occasion d’une prochaine réunion de travail prévue vendredi 22 mai à

19h15.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h25.8

ANNEXE 1

Indemnité de repas

Taux de base 17.50€

Indemnités kilométriques

Catégorie (puissance

fiscale du véhicule)

Jusqu’à 2000 km

en €

De 2001 à 10 000 km

en €

Au-delà de 10 000 km

en €

Véhicule de 5CV et moins 0.29 0.36 0.21

Véhicule de 6CV et 7CV 0.37 0.46 0.27

Véhicule de 8CV et plus 0.41 0.5 0.29

Textes de référence :

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les

conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat