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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220434 compte administratif ZA Chapelles
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220434 compte administratif ZA Chapelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Délibération
N°20220434
L’an
deux
mil vingt-deux,
le douze
avril
à 20
h 30,
les délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se sont
réunis
à Dollon,
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
06
avril
2022
Date
d'affichage
06
avril
2022
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-
Pierre,
MERCIER
Marc,
MÉTAIS
Didier,
PITOU
Jean-Philippe,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
membre
suppléant.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
31
Votants :
35
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20220412-CA1420220434-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/04/2022
aient
excusés
:
. CHÉRON
Michel
. FOUCAULT
Yves
. LACOCHE
Jacques
donne
pouvoir
à Annie
NELET
. MORIN
Sébastien
. NICOLAY
Christophe
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
. PARIS
Hubert
. PLUT Jean-Claude
M.
POTTIER
Louis
Mme
HAUSSON
Françoise
donne
pouvoir
à
Catherine
MENU
Mme
RENARD
Candy
Ét M M M M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Nicole
BRIGANT
M M M M
Mme
MENU
Catherine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D’ACTIVITES
LES
CHAPELLES
Monsieur
Michel
LEROY,
Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille,
donne
lecture
du
Compte
Administratif
2021
par
section.
La
vue
d'ensemble
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
En
RER
Er
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Prévisions
budgétaires
18
093,00
€
18
093,00
€
18
093,00
€
18
093,00
€
36
186,00
€
36
186,00
€
Réalisations
de
l'exercice
17
530,87
€
17
530,87
€
17
530,87
€
17
530,87
€
35
061,74
€
35
061,74
€
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2021
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultats
reportés
N-1
|
|
|
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
avec
report
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Reste
à réaliser
|
|
|
RESULTATS
DE
CLOTURE
0,00
€
0,00
€
0,00
€ Monsieur
Michel
LEROY,
Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille,
quitte
la salle
afin
de
ne
pas
participer
à
la
présente
délibération.
Il'est
alors
procédé
au
vote :
Votants :
34
Voix
pour
: 34
Par
conséquent,
le Compte
Administratif
est
adopté
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
13
avril
2022
Le
Président,
Michel
LEROYOMMUNAUTÉ-de
COMMUNES
des
VALLÉE lg
et
BRAYFGt
de l'AMILLE