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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220428 compte administratif 2021 amenagement terrains ZA Pressoir 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220428 compte administratif 2021 amenagement terrains ZA Pressoir 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
AUTRE
NT
AT
Nr
JJAURJ)
WIAUL
[UN
L'
LILI LA
L
/
Délibération
N°20220428
L'an
deux
mil vingt-deux,
le douze
avril
à 20
h 30,
les délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Dollon,
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
06
avril
2022
Date
d’affichage
06
avril
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents :
31
Votants
:
35
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20220412-CA0420220428-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/04/2022
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-
Pierre,
MERCIER
Marc,
MÉTAIS
Didier,
PITOU
Jean-Philippe,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
membre
suppléant.
MA taient
excusés :
. CHÉRON
Michel
. FOUCAULT
Yves
. LACOCHE
Jacques
donne
pouvoir
à Annie
NELET
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
Nicole
BRIGANT
. MORIN
Sébastien
. NICOLAY
Christophe
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
. PARIS
Hubert
. PLUT
Jean-Claude
. POTTIER
Louis
Mme
HAUSSON
Françoise
donne
pouvoir
à Catherine
MENU
Mme
RENARD
Candy
£Z£££<£<£<<£<<
Mme
MENU
Catherine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
ANNEXE
AMENAGEMENT
DE
TERRAINS
DE
LA
ZA
DU
PRESSOIR
1
Monsieur
Michel
LEROY,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
donne
lecture
du
Compte
Administratif
2021
par
section.
La
vue
d'ensemble
fait apparaître
les
résultats
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Prévisions
budgétaires
64
588,00
€
64
588,00
€
53
934,00
€]
53
934,00
€
118
522,00
€
118
522,00
€
Réalisations
de
l'exercice
64
586,90
€
64
586,90
€
53
933,69
€
53
933,69
€
118
520,59
€
118
520,59
€
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2021
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultats
reportés
N-1
|
|
|
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
avec
report
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Reste
à réaliser
|
|
|
RESULTATS
DE
CLOTURE
0,00
€
0,00
€
0,00
€ Monsieur
Michel
LEROY,
Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
quitte
la salle
afin
de
ne
pas
participer
à
la
présente
délibération.
Il est
alors
procédé
au
vote
:
Votants :
34
Voix
pour
: 34
Par
conséquent,
le Compte
Administratif
est
adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
13
avril
2022
Le
Président,
Michel
LEROY uNAUTÉ
de COMMUNES
des
VALLÉES c
FA'ANILLE