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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.04.29a1 convention sdis)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B- 3-2023010429surve-DE CONVENTION DE MOYENS ENTRE Service d’Incendie
Accusé certiié exécutoire LA COMMUNE DE BASTIA LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS | 1 Secours Réception p; + : 27/04/2093 & de la Haute-Corse
Afichage DE LA HAUTE-CORSE
Pour l'autorité tente par délégation
Basria RELATIVE A LA SURVEILLANCE DES PLAGES DE
FICAGHIJOLA et ARINELLA
CONVENTION SIGNEE PAR LES DEUX PARTIES LE N°
CONVENTION APPLICABLE DU IST JUIN 2023 AU 31 MAI 2026
CONVENTION RENOUVELABLE DU IS" JUIN 2026 AU 31 MAI 2029
Entre :
Le Service d'incendie et de Secours de la Haute-Corse,
représenté par son président, Monsieur Hyacinthe VANNI, dûment habilité, et dénommé ci-après « le SIS »
Et
La commune de Bastia,
représentée par son maire, Monsieur Pierre SAVELLI, dûment habilité et dénommé ci-après « le bénéficiaire »
Ila été convenu et arrêté ce que suit :
Préambule :
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 modifiée, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,
prévoit que la surveillance des baignades et activités nautiques relève de la compétence de la commune.
L'article L. 2213-23 du Code général des collectivités territoriales, qui a codifié la loi susvisée ci-dessus, dispose
que :
« Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins
de plage et des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à
compter de la limite des eaux.
Le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit
d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours.
Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante
pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance.
Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et
périls des intéressés.
Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se
pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées. »
Ainsi, dans le cadre de l’organisation de la police des baignades, le SIS a été sollicité par le bénéficiaire afin
d'assurer pour son compte la surveillance des plages de Ficaghjola et de l’Arinella. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20230413-2023010429surve-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/2023
Affichage : 27/04/2023
Pour l'autorité comp: ï dbjet
La présente convention a pour objet l’organisation administrative et financière du dispositif de sécurité et de
surveillance des plages sur la commune Bastia et le Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse :
- La commune définit par arrêté municipal les conditions de surveillance (balisage, période, effectif,
moyens, …) ;
- Le SIS met à disposition selon les moyens humains et matériels en vue d'assurer la surveillance de la
zone réservée à la baignade défini par arrêté municipal.
Article 2 : mise en œuvre de la convention
l'ensemble des infrastructures, moyens, matériels et équipements indispensables à l’opérationnalité de la
surveillance de la baignade doit être mis en œuvre pour la visite de réception et pour la durée de la prestation.
2.1- l'avenant annuel
La mise en œuvre de la présente convention est organisée annuellement par avenant.
L'avenant fixe, sur la base de l’arrêté municipal, l'effectif de surveillance et la qualité, les horaires de surveillance,
la période d'ouverture du poste de secours, les besoins d'hébergement et la répartition entre la commune et le
SIS pour la mise en œuvre des lots prévus.
l'avenant peut prévoir la mise en œuvre de moyens, équipements ou matériels non listés dans la convention.
l'avenant comprend une annexe financière qui fixe le montant prévisionnel de la prestation de service.
2.2- conduite opérationnelle
En cas de péril imminent mettant en cause la vie humaine ayant lieu hors de la zone de surveillance, le SIS peut
engager les nageurs-sauveteurs des postes de secours au titre des premiers secours. Ces premiers secours sont
alors relayés par les moyens propres du SIS. Ce type de mise en œuvre opérationnelle est coordonné par le CTA
CODIS.
2.3- défaut de mise à disposition des moyens nécessaires à la surveillance
A la veille de l'ouverture des postes, en l'absence des moyens et des matériels nécessaires à la surveillance des
lieux de baignade, le SIS se réserve le droit de suspendre temporairement sa prestation dans l'attente de pouvoir
exercer dans les conditions requises par la présente convention.
Dès lors, le SIS informe le bénéficiaire dans les plus brefs délais par tout moyen dans un premier temps, puis
adresse un courrier avec accusé de réception.
Page2sur6 sis Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20230413-2023010429surve-DE
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 27/04/2023
Réception par le préfet : 27/04/2023
2.44 modalités financières. Pour l'autorité compétente par délégation
Le bénéficiaire s'engage à rembourser au SIS la prestation de service réalisée ;
Le SIS détermine le montant prévisionnel de la prestation et le montant de la prestation réalisée ;
Le montant prévisionnel est transmis avec l’avenant annuel sur la base d’un coût personnel, formation,
habillement et équipement matériel ;
Un titre de recette sera émis par le SIS durant le premier semestre du montant prévisionnel ;
Le montant de la prestation de service réalisée est transmis avec le retour d'expérience courant
octobre ;
Un titre de recette sera émis par le SIS pour solde de la prestation avant le 5 novembre correspondant
à la différence entre le montant de la prestation réalisée et du montant prévisionnel ;
Le montant de la prestation réalisée est susceptible de varier en fonction de la conduite de la mise en
œuvre de la surveillance ;
Le coût personnel est évalué sur la base du montant par grade de l'indemnité horaire des sapeurs-
pompiers volontaires en vigueur ;
Les coûts des différents lots sont présentés dans l’avenant annuel sur une base de 62 jours de prestation
de service à rapporter à la durée effective de la prestation.
Article 3 : engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire transmet au SIS l'arrêté municipal fixant les dates et horaires de surveillance de(s)
plage(s) et lieu(x) de baignades courant premier trimestre ;
Le bénéficiaire transmet au SIS le nom des postes de secours concernés ;
Le bénéficiaire transmet au SIS le nombre de sauveteurs affecté sur chaque poste de secours ;
Le bénéficiaire transmet au SIS le plan de balisage pour les zones surveillées (lieux de baignade
autorisés) ;
Le bénéficiaire transmet au SIS les coordonnées uniques d’un correspondant mairie poste de secours.
Article 3-1 : équipements et matériels
Le bénéficiaire s'engage à mettre en place la signalisation et les informations prévues par la circulaire n°
86-204 du 19 juin 1986 ;
Le bénéficiaire s'engage à mettre à disposition du personnel un poste de secours par plage à surveiller,
conforme à la réglementation relative au code du travail d’une part et, d'autre part, à la circulaire 86-
204 relative aux dispositions matérielles d'organisation d’un poste de secours ;
Le bénéficiaire s'engage en particulier, compte tenu de la nature de la mission et de l’environnement,
de créer efficacement des zones ombragées pour la surveillance et de maintenir des températures dans
le poste de secours compatibles avec l'accueil de victimes ;
Le bénéficiaire s'engage à fournir les équipements et matériels prévus dans un poste de secours et en
assurer l'entretien et renouvellement et, en cas de défectuosité de ces derniers, de procéder à leur
réparation ou à leur changement dans les meilleurs délais ;
aire Page 3 sur 6 sis Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20230413-2023010429surve-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/2023
Affichage : 27/04/2023
Hässurance, l'entretien, l’hivernage des structures et des matériels mis à la disposition du SIS sont Pour l'autorité compétente par délégation
effectués par le bénéfi aire et restent à sa charge;
e __Le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre, selon les termes de l’avenant, les lots qui lui incombent en
garantissant un réassort sous 24h pendant la période d'ouverture du poste de secours :
e _Le bénéficiaire s'engage à prendre à sa charge les coûts d'équipements ou matériels mis en œuvre hors
avenant (location, mise à disposition, entretien, carburant)
Article 3-2 : hébergement du personnel
Le bénéficiaire, s'engage à chercher et proposer, selon le besoin exprimé dans l’avenant annuel, des solutions
d'hébergement pour les nageurs sauveteurs soit par des ressources internes à la commune, soit par
l'intermédiaire des socioprofessionnels bénéficiaires directs ou indirects de la surveillance nautique. Dans la
mesure du possible, ces solutions pourront être proposées à titre gracieux ou à des tarifs avantageux.
Article 3-3 : mise en œuvre
+ Le bénéficiaire s'engage à organiser la réception du poste de secours dans la semaine précédant son
ouverture ;
e Le bénéficiaire s'engage à organiser l’état des lieux du poste de secours dans la semaine suivant sa
fermeture ;
e Le bénéficiaire s'engage à organiser une rencontre avec le SIS pour élaborer les conditions de mise en
œuvre de la saison estivale suivante sur la base d’un retour d'expérience annuel transmis par le SIS.
Article 4 : engagement du SIS
+ __LeSIS assure l’organisation administrative et opérationnelle du dispositif de surveillance des plages ;
+ LeSIS procède au recrutement des candidats : instruction, suivi des dossiers de candidature et sélection
des candidats ;
e _LeSIS procède à la formation spécifique des sapeurs-pompiers qui seront affectés à la surveillance des
baignades et des activités nautiques en fonction des dates et du nombre de nageurs-sauveteurs
déterminé par le bénéficiaire, (formation initiale et formation de maintien des acquis) ;
e __LeSIS procède au contrôle de l’aptitude médicale ;
+ _LeSIS procède au contrôle de l'aptitude opérationnelle ;
e _LeSIS procède à la gestion des dossiers d'accident de service le cas échéant;
e _LeSIS procède à la mise en œuvre opérationnelle du dispositif;
+ LeSIS s'engage à transmettre les coordonnées d’un correspondant SIS poste de secours ;
+ _LeSIS s'engage à transmettre au CROSS Corse les renseignements relatifs au poste de secours.
Bénéficiaire Page 4 sur 6 sis Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/2023
Affichage : 27/04/20 : 4 : Fa = Article 4-1|: équipements et matériels Pour l'autorité compétente par délégation
e Le SIS s'engage à fournir à chaque nageur-sauveteur une tenue vestimentaire départementale
réglementaire ;
+ LeSIS s'engage à mettre en œuvre, selon les termes de l'avenant, les lots qui lui incombent en garantissant
un réassort sous 24h pendant la période d'ouverture du poste de secours.
Article 4-3 : mise en œuvre
e Le SIS s'engage à indemniser les nageurs-sauveteurs engagés pour le compte du bénéficiaire;
+ LeSIS s'engage à transmettre au bénéficiaire courant octobre un retour d'expérience annuel sur la mise en
œuvre de la convention avec le montant de la prestation de service réalisée ;
e Le SIS s'engage à émettre le titre de recette correspondant au solde avant le 5 novembre ;
e Le SIS s'engage à participer à la réception du poste de secours dans la semaine précédant son ouverture :
e Le SIS s'engage à participer à l’état des lieux du poste de secours dans la semaine suivant sa fermeture ;
e Le SIS s'engage à rencontrer le bénéficiaire courant janvier pour élaborer les conditions de mise en œuvre
de la saison estivale à venir.
Article 5 : responsabilités
Le maire de la commune est responsables des nageurs-sauveteurs mis à sa disposition et placés sous son autorité,
dans le cadre de ses pouvoirs de police, pour assurer la surveillance des baignades et activités nautiques,
conformément aux dispositions du CGCT.
La mise à disposition des nageurs-sauveteurs n'atténue en aucune manière la responsabilité du maire conférée
par le code général des collectivités territoriales.
Le SIS est couvert par un marché d'assurance en responsabilité civile pour les dommages qui lui seraient
imputables.
Article 6 : durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période de 3 ans à compter du 1° juin 2023 renouvelable une fois
sauf avis contraire notifié par lettre recommandée avec avis de réception avant le 31 octobre de l’année
précédent le terme.
La convention prendra effet dès signature des deux parties.
Bénéficiaire Page 5 sur 6 sis Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20230413-2023010429surve-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/2023
Affichage : 27/04/2 3. Er Étticle 7: rbglement des litiges
Pour l'autorité compétente par délégation
Les deux parties conviennent de prendre toutes dispositions utiles au règlement amiable des litiges éventuels
relatifs à l’application de la présente convention, avant d'engager une action en justice.
Conformément à l’article R.102 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le
tribunal administratif peut être saisi par voie de recours formé contre la présente convention dans un délai de
deux mois à compter de sa signature par les deux parties.
M. le Maire de la commune de
Bastia
Date, signature et cachet
M. le Président du Conseil d'Administration du Service
d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse
SIS de la -Corse Prési
Date, signature et cachet
Page 6 sur 6 accusé dEARPMIE ministère de l'Intérieur AVENANT ANNUEL 2023 ENTRE Service d’Incendie
028-2120 30413-2023010429surv et de Secours - OMMUNE DE LE SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS de la Haute-Corse
Accus* n BASTIA DE LA HAUTE-CORSE Réception pai + : 27/04/2023 &
Afichege ANS RELATIVE A LA SURVEILLANCE DE LA ZONE DE BAIGNADE D Pour l'autorité COmpélénte par délégation
PLAGES DE L’ARINELLA ET DE FICAGHJOLA
AVENANT SIGNE PAR LES DEUX PARTIES LE N°
CONVENTION APPLICABLE DU 19" JUIN 2023 AU 31 MAI 2026
CONVENTION RENOUVELABLE DU 1°" JUIN 2026 AU 31 MAI 2029
Entre la commune de Bastia
(Dénommée « la commune » dans la présente convention)
Représentée par son Maire en exercice, M. Pierre SAVELLI
&
Le Service d'incendie et de Secours (SIS) de la Haute-Corse,
(Dénommé le « SIS » dans la présente convention), représenté par son président du conseil d'administration en exercice, Monsieur Hyacinthe VANNI
Ilest convenu les modifications suivantes :
Article 1 :
Le SIS de la Haute-Corse met à disposition de la commune de Bastia, 4 sauveteurs aquatiques, pour la
surveillance de la baignade et des activités nautiques des plages de l’Arinella et de Ficaghjola, selon les
modalités contenues dans la convention de 2023, de 10h00 à 18h00, pour les périodes suivantes :
- Juin: les weekends du 3/4; 10/10; 17/18; 24/25;
- Juillet et août : 1% juillet au 31 août.
- Septembre : les weekends du 2/3 et 09/10.
Article 2 :
La mise en œuvre des lots 1 à 15 et du réassort des lots 1 à 6 est réalisée selon les modalités suivantes :
Nature Montant Euro *base 62 jours Réalisé par (SIS / Bénéficiaire)
Lot n°1 Sac et matériel de base 200€* Bénéfieiaire-en SIS
Lot n°2 oxygénothérapie 140€* Béréfietaire-eu SIS
Lot n°3 pharmacie 140€* Bénéfieiaire-ou SIS
Lot n°4 DSA 660€* Bénéficiaireeu SIS
Lot n°5 Bouteille O? 150€* Bénéficiaire-eu SIS Lot n°6 Hygiène et DASRI 60€* Bénéfieiaire-ou SIS Lot n°7 matériels de secours 278€* Bénéficiaire-ou SIS Lot n°8 Hygiène du poste de secours Bénéficiaire uniquement Lot n°9 Tenue départementale 150€ SIS uniquement Lot n°10 Formation Stage mer (SBAN) 500€ SIS uniquement Lot n°10 Formation de maintien des acquis 100€ SIS uniquement Lot n° 11 autre moyen :
Lot n°12 Garde équipier jour ouvrable 83€ SIS uniquement
Lot n°13 Garde équipier jour férié et dimanche 124€ SIS uniquement
Lot n°14 Garde chef de poste jour ouvrable 103€ SIS uniquement
Lot n°15 Garde chef de poste jour férié et dimanche 154€ SIS uniquement
Autre(s) moyen(s) ou matériel(s) : sans objet ; Effectif à loger : sans objet
Article 3 :
Les conditions aux articles 1 et 2 ont été prises en compte pour établir la présente annexe financière. Ces
conditions (effectifs, qualité, périodes et horaires) peuvent évoluer en cas de force majeure. Toutes
adaptations des prestations seront intégrées dans le solde de la participation financière de la commune.
Fait en deux exemplaires originaux à Furiani le 08 mars 2023
M. le Maire de la commune M. le Président du Conseil d'Administration de Bastia du SIS de la Haute-Corse
SIS de la Haute-Corse
Président du CASI
Hyacinthe V, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé cdftifié ex Montant de la participation à la surveillance nautique 2023
Réception Par le pré 23 Sur la base de la convention n°2023 /
Affichage |P7/04/20k l Relative à la surveillance de la plage Arinella et Ficajola
Pour l'autorllé compétente par délégation Commune de Bastia
du samedi 3 juin 2023
au dimanche 10 septembre 2023
soit 74 jours dont 17 dimanches et jours fériés
[Référence [Description PU HT] Quantité] Montant HT]
PO001 Lot n°1 Sac d'intervention et matériel de base* 200,00 € 2,0 477,42 €
P0002 Lot n°2 Oxygénothérapie * 140,00 € 2,0 334,19 €
P0003 Lot n°3 Pharmacie* 140,00 € 2,0 334,19 €
PO004 Lot n°4 DSA* 660,00 € 2,0 1575,48 €
P0006 Lot n°5 Bouteille O? 5 litres* 150,00 € 2,0 358,06 €]
PO007 Lot n°6 Hygiène et DASRI* 60,00 € 1,0 71,61 €]
P0009 Lot n°7 Matériels de secours* 278,50 € 2,0 664,81 €
PO012 Lot n°9 Tenue départementale 150,00 € 10,0 1 500,00 €
P0013 Lot n°10 Formation Initiale Mer (SBAN) 500,00 € 4,0 2 000,00 €
P0014 Lot n°11Formation de Maintien des Acquis (FMA) 100,00 € 8,0 800,00 €
P0015 Lot n°12 Garde équipier en jour ouvrable 83,00 € 114,0 9 462,00 €
P0016 Lot n°13 Garde équipier en jour férié et dimanche 124,00 € 34,0 4 216,00 €
P0017 Lot n°14 Garde chef de poste en jour ouvrable 103,00 € 114,0 11 742,00 €]
P0018 Lot n°15 Garde chef de poste en jour férié et dimanche 154,00 € 34,0 5 236,00 €
*Montant HT est sur une base forfaitaire de 62 jours x la quantité + nombre de jour au-delà de cette base
[ Participation de la Mairie (montant prévisionnel) | 38 771,77 d
[ Acompte de la Mairie (montant prévisionnel) | 19 385,89 €
[ Solde prévisionnel de la Mairie (montant prévisionnel) I 19 385,89 €
M. le Maire de la commune M. le président du Conseil d'administration du
de Bastia SIS de la Haute-Corse
SIS de la Haute-Cors
Président du SISZE