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Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DOC060217?t=1722007129)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
E-mail : PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE eU ecNer CEE Le 3 Février 2017 Code Postal : 66820 Téléphone 04 68 05 53 25 Télécopie 04 68 05 66 67 mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le Jeudi 9 Février 2017 à 18 h 30 dans la salle de la mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Maire, Henri GUITART, Ordre du Jour : Approbation du compte-rendu de la séance précédente Décisions municipales Demande de classement de la Commune en station classée de tourisme Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement — Budget 2017 Avance sur subvention 2017 au comité d’animation Participation frais scolaires 2015/2016 à la Commune de Ria Convention avec l’APLEC : intervenant en catalan à l’école primaire Demande de subvention : étude hydraulique Départ en retraite d’un agent communal — Attribution d’une gratification en remerciement 10. Imputation en section d'investissement de biens meubles inférieurs à 500 € TTC 11. Questions diverses LÉNRRAESSRE