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Déliberation - DOC260615
Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DOC260615)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE es VILLE DE Le 17 Juin 2015 AN Le \Eier LES BAINS Code Postal : 66820 Téléphone 04 68 05 53 25 Télécopie 04 68 05 66 67 E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le Mercredi 24 Juin 2015 à 18 h 30 dans la salle de la mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire, Henri GUITART, Ordre du Jour : -__ Approbation du compte-rendu de la séance précédente - Information sur les décisions municipales -__ Comptes administratifs 2014 : Commune et Spa-Hammam -__ Approbation comptes de gestion 2014 : Commune et Spa-Hammam -__ Affectation définitive du résultat 2014 - Convention portant règlementation des cours privés de natation à l’espace aquatique - Convention avec la Communauté de Communes Conflent-Canigo concernant le remboursement des dépenses liées à la compétence « enfance-jeunesse » - __Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 € - _ Dons - Questions diverses