Arrêté - AP 301 RUE Pierre Brosselette

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Arrêté - AP 301 RUE Pierre Brosselette Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 301 RUE Pierre Brosselette)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 49 OO - OBJET : RUE PIERRE BROSSOLETTE - RUE RASPAIL -

NEUTRALISATION DE CIRCULATION PIETONNE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SOCIETE INCREMENT POUR LE COMPTE D’ENEDIS -

BRANCHEMENT ELECTRIQUE - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB - AP 301

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel de la société INCREMENT en date du 01 juin 2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société INCREMENT, sise 19 rue des Chevries 78410 Flins-sur-Seine, doit pour le compte de la société ENEDIS, sise 70 avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux, effectuer la création d’un branchement électrique, rue Pierre Brossolette,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du LUNDI 06 JUILLET 2026 et jusqu’au VENDREDI 31 JUILLET 2026 inclus, la société INCREMENT est autorisée à réaliser une tranchée et une fouille sur trottoir, y compris réfections définitives :

> RUE PIERRE BROSSOLETTE : au droit du n°35 jusqu’au n°39 de la rue Raspail.

- Les piétons seront déviés en amont du chantier par le passage piéton existant au droit du n°41 de la rue Pierre Brossolette et un passage piéton provisoire sur la rue Raspail sera créé

par la société.

ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et

réservé aux véhicules de la société INCREMENT ainsi qu’à l'installation d’une base vie :

> RUE PIERRE BROSSOLETTE: au droit du n°35 sur 03 emplacements de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société INCREMENT. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code

de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Le chantier sera convenablement balisé,

- les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant

être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON, VYVYNYNNNYNVNNNN

23 jun MÊ Fait à Courbevoie, le

Pour le Maire,

a ,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

JUIN 2026 Arrêté affiché en mairie le 1 9

Arrêté notifié le 29 JUIN 2026

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)