Arrêté - AP 435 RUE Pierre Curie

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Arrêté - AP 435 RUE Pierre Curie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 435 RUE Pierre Curie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 604 [- OBJET : RUE PIERRE CURIE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION PIETONNE -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT - REFECTION D'UN POSTE ELECTRIQUE - SOCIETE ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 435

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société ENEDIS en date du 06/08/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société ENEDIS, sise 70-80 avenue du Général de Gaulle 92800

Puteaux, doit procéder à la réfection d’un poste électrique sur trottoir, rue Pierre Curie,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°": A compter du LUNDI 13 OCTOBRE 2025 et jusqu'au LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 inclus, la société ENEDIS est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sur trottoir y compris réfections définitives :

> RUE PIERRE CURIE : au droit des numéros 2 à 10.

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - Le chantier sera convenablement balisé,

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances,

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant excepté aux véhicules de la société ENEDIS :

> RUE PIERRE CURIE : entre le n° 2 et le n° 8 sur 06 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société ENEDIS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAA

trarfquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le { Î oc 1 2025

Arrêté notifié le { Î OCT. 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)