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Arrêté - ARRETE N°ARRCIRCSTAT 202211113 DU 02112022 TRAVAUX M AUCHET 4 RUE Jules Wolff
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°ARRCIRCSTAT 202211113 DU 02112022 TRAVAUX M AUCHET 4 RUE Jules Wolff)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire
n° ARRCIRCSTAT-2022-11-113
Portant réglementation
de la circulation et du stationnement
au n°4 Rue Jules Wolff (VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Monsieur Franck AUCHET, aux droits de sa propriété situé au 4, rue Jules Wolff (VIC SUR SEILLE) et de la mise en place d'une benne à gravas, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 03/11/2022 au 14/11/2022, au n°4 Rue Jules Wolff (VIC SUR SEILLE), les
dispositions suivantes s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules de chantier ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate ;
du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de là voie de
circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 2,50 mètres ; e A l'occasion des travaux réalisés par le pétitionnaire et suite à la mise en place d'une benne à gravas aux droits de sa propriété sise au n°4, rue Jules Wolff, il sera strictement interdit de se stationner sur les deux places de parking situées devant l'habitation pour la durée des travaux.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
SERVICE TECHNIQUE
Place du Tripot
57630 VIC-SUR-SEILLE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. TT
af eq SEILLE, le 02/11/2022
Mb nsieur Jérôme mare de Vic-sur-Seille
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