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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°ARRCIRCSTAT 2023 02 018 Travaux RUE Vignon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire
n° ARRCIRCSTAT-2023-02-018
Portant réglementation de la
circulation et du stationnement
au n°8 Rue Vignon (VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de rénovation de toiture réalisés par l'entreprise B.R. TOITURE , représentée par Monsieur Denis RONGEOT, au 8, rue Vignon (VIC SUR SEILLE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 20/02/2023 à partir de 8h00 au 31/03/2023 - 19h00, au n°8 Rue Vignon (VIC SUR
SEILLE), les dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation de tous les véhicules est interdite ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules de chantier ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière
immédiate ;
Dans le cadre de la réalisation des travaux de toiture, une grue sera également positionnée aux droits du chantier.
La rue Vignon sera barrée à partir de l'intersection avec la rue Saint Marien et la
rue des Jardins. Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
B.R. TOITURE
Z.A. LES AUBEPINES
57170 MORVILLE LES VIC
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le ur dministratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deùx mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE,
»
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille
\
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par là loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.