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Procès Verbal - PV CM 040925
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 040925)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune de GRESSE-en-VERCORS
PV du Conseil Municipal du 4 septembre 2025
8 présents : Rémi Goube, Frédéric Froment, Olivier Bridelance, Michel-Pierre Pécoul, Gilles Apeloig, Elisabeth Martin, Fatima Chomat, Soazig Quillard.
Représentée : Sophie Thomas par Olivier Bridelance
Secrétaire de séance : Soazig Quilard
1/ Approbation du Compte-rendu du CM du 28 juillet
2 abstentions (élus absents ce jour-là).
2/ Démission du conseil municipal
Rémi Goube prend acte officiellement de la démission de Didier Riche tant de son mandat de
conseiller municipal que de son poste d’adjoint au tourisme et, après avoir informé les élus
qu’il a accepté la demande de celui-ci de lire le communiqué qu’il a rédigé concernant sa
démission du Conseil Municipal au 31 août 2025, lit le texte en question (voir en annexe).
Puis, reprenant les mots du communiqué adressé aux habitants de Gresse-en-Vercors pour
annoncer la démission de Didier Riche, il ajoute « le remercier vivement pour son engagement
et toutes les actions menées depuis décembre 2023 ».
3/ Election du 2ème adjoint chargé du tourisme
Mr Goube informe le conseil qu’il souhaite qu’un membre du conseil succède à Didier Riche
au poste de deuxième adjoint chargé du tourisme et demande s’il y a des candidats. Michel-
Pierre Pécoul se propose pour assurer ces fonctions. Pas d’autre candidat.
Il est procédé à l’élection à bulletin secret. 1 abstention ; 8 pour.
4/ Organisation des commissions communales
Dans le droit fil de ce qui avait été annoncé, l’été a été mis à profit pour constituer les
différentes commissions municipales. Nombreuses, elles sont regroupées en 4 grands
secteurs, chacun étant placé sous la responsabilité d’un adjoint ou de Mr le Maire :
Vie sociale (R Goube) : communication, vie sociale, environnement, sécurité.
Urbanisme et travaux (O Bridelance) : énergie et télécommunications, bâtiments et équipements
municipaux, eau et assainissement, espaces verts, église, bâtiment C1.
Tourisme, Culture et Sports (Michel-Pierre Pécoul) : développement touristique, manifestations.
Finances (F Froment) : budget communal, appels d’offre.
Cette organisation des commissions est votée à l’unanimité.
5/ Pourvoi de deux sièges au conseil d’administration de la RDSGV
Suite à la démission de Mr Didier Riche et de Mr Pierre Martin, après vérification auprès des
services de la préfecture, il s’avère que le CA de la régie ne peut délibérer valablement si deux
sièges sont à pourvoir. Pour rappel, le CA doit être composé de sept membres dont au moins
quatre élus municipaux.
Monsieur le maire propose, pour sécuriser aussi de ce point de vue le fonctionnement du CA,
de porter ce nombre à cinq en proposant de pourvoir les deux sièges vacants en nommant
Frédéric Froment et Gilles Apeloig, élus municipaux.
Proposition adoptée à l’unanimité. 6/ Délibération modificative au budget équipements touristiques
Le déficit de 53630,00 euros ayant été constaté sur ce budget est à combler. Il est dû
notamment aux nombreux travaux effectués à la piscine. Il faut noter qu’à la date où l’on est,
il est habituel que les 2/3 du budget soient dépensés. Les 2 x 24 000 € attribués par la Com-
com seront versés sur le compte équipements touristiques.
6/ Tarifs eau et assainissement 2025
La réforme applicable au 1er janvier 2025 stipule que :
a/ La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue.
b/ Les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux
de collecte sont remplacées par une redevance « consommation d’eau potable » et de deux
redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et des « systèmes
d’assainissement collectif » d’autre part.
L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a adopté pour 2025 les dispositions suivantes :
Redevance pour consommation d’eau : 0,43 euros HT/m3
Redevance pour performance des réseaux d’eau potable : 0,05 euros HT/m3
Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif : 0,03 euros HT/m3
Coefficients de modulation :
o pour la redevance performance des réseaux d’eau potable : 0,2
o pour redevance performance des systèmes d’assainissement collectif :0,3
Contre-valeurs :
o de la redevance performance des réseaux d’eau potable : 0,01 euros HT/m3
o de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif :
0,01 euros HT/m3
o de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : 0,046€ euros HT/m3
(tarif déterminé compte tenu de la redevance acquittée en N-1 ramenée à un tarif/m3 ; sachant que
le volume prélevé sur la ressource en eau, déclaré début 2025 pour l’année 2024 était de 71 805 m3
et que la redevance acquittée en N-1 (2024) était de 3346 € ; le supplément de prix « redevance pour
la performance des réseaux d’eau potable » constitue un élément du prix du service public de l’eau
potable et doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5 %).
Tarifs adoptés à l’unanimité.
7/ Avenant à la délibération 2019-34 relative au RIFSET
Afin que chaque agent de la commune puisse bénéficier du même régime indemnitaire quel
que soit son statut, il est équitable que les agents recrutés en disponibilité -comme il est
envisagé pour madame Nief qui va prendre le poste de Secrétaire Général- en bénéficient
aussi. La délibération 2019-34 ne le prévoyant pas, monsieur le maire propose de combler ce
manque.
Adopté à l’unanimité.
8/ Réorganisation des services administratifs de la commune
Suite au travail mené avec les agents de chaque service de la commune par Mr Damien
Brochier, secrétaire général assurant un intérim en cette période de transition, des
modifications de l’organisation globale des services ont été envisagées pour aboutir à une
nouvelle organisation proposée à l’approbation du conseil municipal. NOM Prénom Emploi Grade Ca Filière % travail Statut
NIEF Heloise Secrétaire Générale Ingénieur Principal A Techique 70% Mise à disposition ou Disponibilité
ROSEO Anne Assist. dtrice Services Rédacteur B Administrative 100% Titulaire
PELISSARD Nathalie Référente Comptable Agent Administratif C Administrative 100% Titulaire
VALLIER Audrey Référente RH Agent Administratif C Administrative 100% Titulaire
GANDONNIERE Sophie Référente Tourisme Agent administratif C Administrative 100% Titulaire
RICHARD Nathalie Tourisme Agent administratif C Administrative 100% Stagiaire
DOLMAZON Laure Chargée de comm. Agent Administratif C Administrative 100% Titulaire
GAUDET-TRAFFY Julien Agent Technique Agent Technique C Technique 100% Titulaire
RIOTTON Romain Agent Technique Agent Technique C Technique 100% Titulaire
TOURNEMINE Christophe Agent Technique Agent Technique C Technique 100% Titulaire
VALLIER Annie Atsem Atsem C Sociale 100% Titulaire
A noter :
Les modifications des postes ont été élaborées avec l’assentiment du personnel, leur
enthousiasme à se pencher sur leur travail et leur organisation. Il s’agit, entre autres, de
ne pas démultiplier les mêmes types de tâches sur plusieurs personnes pour une meilleure
efficacité et davantage de responsabilités à chacun.
Cela va leur demander des compléments de formation et un accompagnement.
Ce projet a été mené en collaboration avec l’ensemble des élus, via des points d’étapes.
Mme Audrey Vallier ayant réintégré son poste au 1er septembre ( fin de mise à disposition
syndicale), nous n’avons pu renouveler le contrat de Mr Vincent Olry : nous tenons à saluer
son engagement, son enthousiasme et à le remercier vivement.
Anne Roséo : bras droit de la DGS et référente urbanisme.
Nathalie Pélissard : référente comptable et intervenante périscolaire.
Audrey Vallier : référente administrative ressources humaines et chargée de l’accueil
mairie et agence postale
Sophie Gandonnière : responsable tourisme.
Sont à ce jour en arrêt maladie : Laure Dolmazon (chargée de communication) ; Nathalie
Richard (notamment chargée d’accueil au Point Info Tourisme) actuellement remplacée
par Cédric Gavaudan ; et Christophe Tournemine (agent technique), actuellement
remplacé par Enzo Bordet.
9/ Transformation d’un poste d’agent technique en agent administratif
Suite à son retour et une modification importante des tâches principales qui lui sont aujourd’hui
confiées par rapport à celles qu’elle assumait avant son détachement syndical, l’emploi
d’Audrey Vallier relève désormais de la filière administrative et non plus de la filière technique.
Par ailleurs, pour besoin de service, avec son accord, son temps de travail est passé au 1er
septembre de 87 à 100%.
Deux délibérations étant nécessaires pour officialiser ces changements, monsieur le maire
propose d’une part une première délibération actant la suppression du poste d’agent technique
à 87 %, d’autre part une seconde actant la création d’un poste d’agent administratif à plein
temps.
Les deux délibérations sont adoptées à l’unanimité. 10/ Approbation du rapport relatif à l’année 2024 du TERRITOIRE 38
Comme chaque année, le conseil municipal des communes membres de ce syndicat sont
amenés à se prononcer sur ce rapport. Monsieur le maire en présente une synthèse qui
montre une gestion et une situation financière saines. Il est approuvé à l’unanimité.
11/ Validation du projet « 3D camp »
Il est proposé à Gresse-en-Vercors d’accueillir les vendredi 15, samedi 16 et dimanche 17
mai 2026 une compétition de tir à l’arc à envergure nationale comprenant plusieurs types
d’épreuves de tirs sur cibles (dont des reproductions d’animaux en polystyrène) sur des
parcours en pleine nature.
Elles réuniront environ deux cents compétiteurs chaque jour. Des animations en rapport avec
le thème seront proposées en parallèle au public.
Il n’y aura aucune emprise sur les foins puisque tout se fera sur circuit balisé. Un travail de
concertation avec les agriculteurs devra être mené en amont.
Approuvé à l’unanimité.
12/ Informations communales
Ecole
Point sur les effectifs : 18 enfants à la rentrée (11 élémentaires, 7 maternelles). Le nombre
total d’élève étant inférieur à 20, c’est-à-dire au nombre minimal fixé par monsieur Gros,
DASEN de l’Isère, et même si celui-ci s’était montré malgré tout plutôt rassurant au mois de
juin au vu de cette prévision, le maintien des deux classes pouvait encore être remis en
cause à la rentrée. Il n’en a heureusement rien été. Mais il faut réfléchir très vite à la suite
pour la rentrée 2026. Contact va être repris avec la SDH : malgré les démarches entreprises
auprès de ses responsables, à ce jour 5 appartements sont toujours inoccupés.
Plan de sauvegarde de la commune et PPMS de l’école :
Ils sont bien avancés et seront présentés en Conseil Municipal courant de l’automne.
***L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire déclare le conseil municipal clos.***
13/ Dialogue avec le public
a/ Ascenseurs aux Dolomites
Mme Nouen nous alerte sur le problème de pannes récurrentes et de celles, actuelles, qui
sont sans solution depuis plusieurs semaines. Certes le monte-charge a été réparé ce qui
soulage grandement l’épicerie, mais…
Qu’en est-il de l’accessibilité pour des personnes à mobilité réduite aux commerces, à la
piscine ? Quelles animations pour Noël pour les 60 ans dans ces conditions ? Qui va vouloir
continuer à œuvrer dans ce bâtiment si rien n’est fait ?
La facture pour changer un ascenseur s’élève aux environs de 80 000€… Qui paye alors
qu’il s’agit d’un ascenseur concernant à la fois des propriétaires privés divers et
potentiellement « tout le monde » puisque ces ascenseurs donnent accès aux commerces et
autres activités s’adressant à tous publics ? La commune est-elle en mesure d’aider et en a-
t-elle le droit ?
Aucune réponse concrète ne pouvant être immédiatement apportée, Rémi Goube s’engage
à reprendre contact avec les divers acteurs pour voir si une solution peut être trouvée
rapidement. b/A propos du projet de GFU
Monsieur Eric Menna réitère la question qu’il a déjà posée concernant le financement du
projet à l’étude depuis juillet visant à doter la commune d’un réseau de communication
interne à la fois plus performant et plus économique que l’actuel : est-il envisagé une
répartition sur les 3 budgets concernés compte-tenu des différents lieux de « surveillance »
concernés (général, tourisme, eau et assainissement) ?
A ce stade du projet, si a priori la réponse est plutôt oui, cette question n’a pas de réponse
définitive. A noter en annexe qu’une réflexion est en cours pour un redimensionnement
éventuel du projet.
La séance est close à 20 heures.
********************************
Rémi Goube, maire
Annexe : communiqué de Didier Riche
Élu au conseil municipal de Gresse en Vercors et adjoint au tourisme depuis décembre 2023, pour « la
coordination et la valorisation du tourisme, des activités culturelles et sportives », à la suite d’une élection
partielle.
Administrateur au conseil d'administration de la Régie du Domaine Skiable depuis 2020 et président de son
conseil d’administration à partir de septembre 2024, après la démission partielle des administrateurs et du
président à cette date.
Reconduit et confirmé pour ces deux mandats en Mars 2025 par la nouvelle municipalité, en accord avec
le nouveau maire et sa volonté de placer la période d’ici mars 2026 sous le signe de "l’apaisement, de la
complémentarité et de la transition" au service de la collectivité.
Je constate aujourd’hui : Dans un contexte communal, qui fut et qui reste diƯicile, que l’exercice serein et
eƯicace de la présidence de la Régie du Domaine Skiable, et de celui du mandat d’adjoint au tourisme,
suppose pour moi : la confiance réciproque et le respect des engagements du conseil d’administration et
du conseil municipal, avec le soutien du Maire, par ailleurs aussi représentant de l'autorité organisatrice
pour la Régie du Domaine Skiable.
Suite au Conseil d'Administration de la RDSGV le 06 août 2025, je prends acte de l'installation d'une
nouvelle gouvernance, et je démissionne du CA (au 13/08/2025). Puis cohérent avec cette décision, je
quitte le Conseil Municipal comme élu et 2eme adjoint au tourisme (au 01/09/2025).
Le maire actuel, M. Rémi GOUBE, soucieux des dossiers en cours et des projets engagés dans le cadre
d'une politique tourisme de transition indispensable pour la commune et sa station, est votre interlocuteur
immédiat à la suite de mon départ.
Soyez certains que je garde toute mon aƯection pour la communauté et la commune de Gresse en Vercors
et je remercie chaleureusement les personnes qui partagent mes convictions et ont compris mon
engagement.
Didier RICHE