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Arrêté - Arrete municipal dinterdiction de circulation du 24 au 28.03.25 rue de lAcademie ENEDIS 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal dinterdiction de circulation du 24 au 28.03.25 rue de lAcademie ENEDIS 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2025-051
Arrêté
municipal
d'interdiction
de
circulation,
sauf
riverains
(travaux)
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le code
de
la route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - huitième
partie :
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
INEO
Réseaux
Centre
Descartes
représentée
par
Madame
MARIAU
Laetitia,
domiciliée
à
Les
Grouais
de
Rigny
37160
à
Descartes,
en
date
du
7
mars
2025,
Considérant
la
sécurité
à
mettre
en
place
relative
au
terrassement
pour
la
création
d'un
pour
branchement
ENEDIS,
dont
les
travaux
imposent
la
réalisation
d'une
tranchée
à
grande
profondeur,
ARRÊTÉ
Article
1er
La
route
sera
barrée
et
la
circulation
interdite
sur
la
voie
communale
rue
de
l'Académie,
du
lundi
24
mars
2025
au
vendredi
28
mars
2025,
à
l'exception
des
riverains,
afin
de
permettre
les
travaux
de
terrassement
pour
la
création
de
branchement
ENEDIS,
par
l'entreprise
INEO
Réseaux
Centre
Descartes,
demeurant
à
Les
Grouais
de
Rigny
37160
à
Descartes.
L'accès
aux
piétons
sera
maintenu.
Article
2
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
Pendant
la durée
des
travaux,
la zone
sera
limitée
à 30
km/h.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Richelieu.
Article
5
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
10/03/2025
Le
Maire,